Chapitre 4 Quelles finalités pour les organisations publiques ?

1. Chapitre 4Quelles finalités pour les organisations publiques? 1. Les finalités des organisations publiques À la différence de la finalité des entreprises, les organisations publiques ont des finalités non lucratives. La production de services publics est l’une de ces finalités.

2. Les services publics sont classés en trois catégories : • services publics régaliens (ex. : justice, défense, finances publiques), • sociaux et culturels (ex. : éducation, santé, action culturelle), • à caractère industriel et économique.

3. Ils reposent sur trois principes : • le principe de continuité : ils doivent fonctionner de manière régulière et continue. • le principe d’égalité : tous les usagers doivent être placés face aux services publics dans une position égale, sans discrimination, ni avantage. • le principed’adaptabilité: les services publics doivent toujours être adaptés aux besoins des usagers et donc, évoluer avec eux.

4. La gestion du domaine public est la seconde finalité des organisations publiques. Il s’agit pour elles de gérer des biens publics (forêts, plage du littoral, patrimoine historique, terrains communaux…)

5. 2. Les différents types d’organisations publiques On distingue : • l’État qui se finance essentiellement grâce aux impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA) • les collectivités territoriales (communes, départements, régions) • La sécurité sociale qui protège les individus contre les risques sociaux, c’est-à-dire contre les événements de la vie qui entraînent des coûts supplémentaires ou une perte de revenu (maladie, accidents du travail, vieillesse, famille).

6. 3. Comment les organisations publiques assurent-elles leurs finalités ? Les organisations publiques peuvent assurer directement leurs finalités ou les déléguer à d’autres organisations (et notamment privées) dans le cadre d’un contrat de délégation de service public qui garantit le respect des principes du service public. Les concessions d’autoroutes à des entreprises privées comme Vinci ou Eiffage, ou la délégation de services publics locaux (ex. : transport scolaire ou de voyageurs, eau potable, petite enfance, déchets) sont des exemples.

7. 4. Comment financer les finalités des organisations publiques ? Le financement des services publics provient essentiellement de la contribution des personnes physiques et morales par l'intermédiaire • des taxes (ex. : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TVA, taxe foncière, taxe d'habitation) • des impôts (Impôt sur le revenu, sur les sociétés…) • des cotisations sociales, prélevées sur les salaires Les organisations publiques se financent également par l'emprunt sur les marchés financiers nationaux et internationaux.

8. Lorsque le financement des services publics repose sur le paiement par l’utilisateur d’un prix défini selon une logique marchande, cet utilisateur est alors considéré comme un client car il s'agit alors d'entreprises publiques (SNCF, RATP, Air France, EDF-GDF…) Si le prix payé par l'utilisateur est nul ou inférieur au coût de production, la différence étant financée par les prélèvements obligatoires, on parle d'usager.

9. Vidéos illustratives ONF : http://www.youtube.com/watch?v=nf3omsjHs6M http://www.youtube.com/watch?v=QXgBDZMYYkU Défense Nationale : http://www.youtube.com/watch?v=TW4tj29SPjU Pôle emploi : http://www.youtube.com/watch?v=VqIAuZ9Os94 Traitement des déchets https://www.youtube.com/watch?v=v8rwHVnusEU Sncf https://www.youtube.com/watch?v=zQ-GgwPd4E4 Traitement de l'eau http://www.youtube.com/watch?v=kadWiHQOSJg