Introduction à la Formation

1. LE REMDH en partenariat avec l’ADFM, l’AMDH, l’OMDH, et l’Espace AssociatifFORMATION surLe Plaidoyer des Droits de l’Homme dans les Relations Maroc-UERabat, 15 Octobre 2009 Avec l’appui financier de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) ainsi que l’Aide danoise au développement international (DANIDA).

2. Introduction à la Formation • REMDH • Allocution au nom des associations membres du REMDH au Maroc • Présentation de la formatrice: Sonia Herrero • Présentation des participants: • Nom • Organisation • Expériences dans le domaine du plaidoyer • Connaissances sur l’UE • Attentes personnelles

3. Plan de la Formation Introduction Le Plaidoyer droits de l’homme dans les relations UE-Maroc Le Plaidoyer DH dans les Institutions de l’Union Européenne Techniques du Plaidoyer/ Expériences de plaidoyer Développement d’une stratégie de plaidoyer Evaluation de la journée

4. Objectifs de la Formation • Acquérir une meilleure connaissance sur les instruments des droits de l’Homme dans les relations Maroc-UE • Acquérir une meilleure connaissance sur les institutions de l’UE • Comprendre quel est le rôle que mon organisation peut jouer dans le cadre du partenariat Maroc-UE pour améliorer la situation des droits de l’Homme au Maroc • Approfondir les connaissances sur les techniques de plaidoyer • Comprendre les enjeux du développement d’une stratégie de plaidoyer pour influencer le partenariat Maroc-UE

5. Metodologie de la Formation On aprend: • 10 % de ce qu‘on voit • 20% de ce qu‘on entend • 30% de ce qu‘on fait • 50% de ce qu‘on voit et entend • 80% de ce que nous disons • 90% de ce que nous faisons et disons

6. Méthodologie de la formation: le cycle d‘apprentisage des adultes

7. Metodologie de la formation: regles de base Votre prope participation est très importante Limiter le temps de parole de chaque personne afin que tout le monde puisse participer Arriver à l‘heure Se centrer sur le sujet de la formation,c.a.d, les techniques du plaidoyer et l‘UE/Maroc

8. PREMIERE PARTIE: Le plaidoyer des Droits de l’Homme dans les relations UE-Maroc Les Instruments des droits de l’Homme dans les relations UE- Maroc

9. Pourquoi s’intéresser aux instruments des DH dans les relations UE-Maroc ? • Un engagement Maroc/UE à promouvoir les DH dans leurs relations. • Un engagement UE à promouvoir les DH dans sa politique extérieure. • L’UE et ses Etats membres sont des partenaires clés du Maroc. • Soutien financier de l’UE au Maroc pour la mise en oeuvre de cette politique.

10. Historique des relations UE-Maroc • 1963: négociations d’un accord commercial UE-Maroc • 1976: accord de coopération • 1987: demande d’adhésion du Maroc à l’UE • 1995: Déclaration de Barcelone met en place le Partenariat Euro-méditerranéen • 2000: Accord d’association • 2005: Plan d’action Maroc-UE dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage • 2008: Document conjoint UE/Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/ Statut Avancé

11. PEV Politique bilatérale Lancée en 2003 par l’UE Pays med et d’Europe de l’est Basée sur des documents politiques bilatéraux: Plan d’Action Maroc-UE PEM Politique régionale: 16 pays Med et l’UE Déclaration de Barcelone, 1995 Spécifique aux pays med Avec une dimension bilatérale Basée sur des accords juridiques: Accord d’Association Maroc-UE Institutions bilatérales Maroc-UE Relations UE-MarocPEV/PEMmêmes objectifs: Prospérité/ Stabilité/ Sécurité

12. La Politique Européenne de Voisinage

13. Politique Européenne de Voisinage: Principes • Basée sur un engagement mutuel aux valeurs communes • Approche différenciée et progressive selon “son engagement en faveur de valeurs communes, ainsi que de sa volonté et de sa capacité de mettre en œuvre les priorités convenues  ” • “Conditionnalité positive” Mécanismes de suivi:Rapport de suivi annuel Incitation financière : Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) + Facilité de gouvernance

14. Politique Européenne de Voisinage: objectifs/incitations • Renforcement de la coopération politique, économique, culturelles • Soutien de l’UE aux réformes • Accès au marché de l’UE • Accès aux programmes et agences communautaires

15. Relations UE/Maroc: Les Instruments Politique Européenne de Voisinage

16. Relations UE/Maroc: Les Instruments

17. Accord d’association UE-Maroc Objectifs • Dialogue politique sur les questions d’intérêt commun • ex: Respect des DH et démocratie, lutte contre le terrorisme • Coopération économique et sectorielle • ex: Agriculture, transports, environnement, tourisme, énergie • Coopération sociale et culturelle • ex: Migrations

18. Accord d’association UE-Maroc Engagements envers les DH Article 2 • Les DH sont un élément essentiel • La clause DH est juridiquement contraignante • possibilité de suspension de l’AA (jamais produit avec les pays méditerranéens jusqu’à présent) • “Mise en œuvre positive ” par l’UE

19. Accord d’Association UE-Maroc: Procédure d’Adoption Avis Conforme du Parlement Europeen En vigueur depuis le 1.03.00 Signé en 1996

20. Plan d’action UE-Maroc • Adopté en juillet 2005/ échéance juillet 2010 • Document politique/pas contraignant juridiquement • Négocié conjointement par le Maroc et l’UE • Se fonde sur l’accord d’association • Défini les objectifs et actions pour les réformes • Engagement envers les “valeurs communes” • Notamment État de droit, démocratie, respect des DH • Références aux principes de la Déclaration de Barcelone • Suivi du plan d’action par les sous-comités

21. Plan d’action UE-Maroc: Priorités • Poursuite des réformes législatives et application des dispositions internationales en matière de DH • Dialogue politique (lutte contre le terrorisme) • Négociation d’un accord de libéralisation des échanges dans le domaine des service • Développement d’un environnement favorable à l’investissement direct étranger, à la croissance et au développement durable • Coopération en matière de politique sociale : réduction de la pauvreté, création d’emplois et soutien au système de l’éducation/formation, etc; • Gestion efficace des flux migratoires : accord de réadmission avec la CE, visas • Transport, Energie

22. Plan d’action UE-MarocActions DH Dialogue politique et réformes Démocratie et Etat de droit • Consolidation des instances administratives • Augmentation des efforts pour faciliter l’accès à la justice et aux droits • Coopération en matière de lutte contre la corruption Respect des DH et des libertés fondamentales • conformément aux normes internationales ex: Finaliser le PA national en matière de DH et apporter un appui à sa mise en œuvre • Liberté d’association et d’expression • Promotion et protection des droits des femmes et des enfants • Droits sociaux fondamentaux et normes fondamentales du travail

23. Rapport de Suivi PEV Maroc • Évaluation annuelle de la mise en œuvre du PA par la Commission • Rédigé par la délégation à Rabat et la Commission à Bruxelles • Début de consultation de la société civile • Partie sur les DH et démocratie reprend les objectifs du PA • Rapport 2009: • « réformes peu ambitieuses » • Accent sur la réforme de la Justice • Calendrier d’adoption des réformes

24. Document conjoint UE/Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/ Statut Avancé • Élaboré par un groupe de réflexion Ad hoc Maroc-UE • Adopté 13 Octobre 2008 par le CA • « Feuille de route » vers un statut avancé avec objectifs politiques, économiques, sécuritaires, renforcement du dialogue des acteurs du partenariat • DH: • une adhésion graduelle du Maroc aux Conventions du Conseil de l’Europe • dialogue renforcé entre l’UE et le CCDH • un point sur le rôle de la société civile • Mais ne contient pas des objectifs plus concrets DH et la société civile n’a pas été associée pleinement.

25. Institutions UE-Maroc Participation du: MAE marocain , la présidence UE, la CE Secrétariat du Conseil

26. Institutions UE-Maroc: Sous-comité DH, démocratisation et gouvernance • Suivi annuel de la mise en œuvre des objectifs DH du PA • Avec le MAF marocain, la Commission européenne, la présidence de l’UE, le secrétariat du Conseil • Autres Etats Membres de l’UE sont invités • 1 journée à Rabat/Bruxelles • Agenda et Minutes non publics • Consultation informelle avant et après des ONG à Bruxelles et Rabat • 4 réunions: Premier en novembre 2006/ Prochain en 2010

27. Soutien financier • IEVP – L’instrument européen de voisinage et de partenariat: depuis 1 janvier 2007 • Objectif principal : • Appui à la mise en œuvre du PA PEV • Avec l’accord du gouvernement du pays d’accueil (vs IEDDH) • 2007-2010: 654millions euros au Maroc • 2008: 228.66m eu • dont 16.66m de la Facilité gouvernance

28. UE-Maroc: prochaines étapes Négociations d’un nouveau document Maroc-UE: • 13 nov. Groupe de réflexion Ad Hoc Maroc-UE • 8 déc. CA: adoption de la structure du nouveau doc ? • 2010: Consultation de la Société civile par l’UE? • Juin 2010: échéance de l’actuel PA Maroc-UE • fin 2010 CA adopte un nouveau document ? Dans le cadre de la PEV: • 24 nov. Groupe de travail Migration et affaires sociales • fin nov. Consultation ONG en vue du rapport de suivi ? • avril 2010. Rapport de suivi Maroc sur la mise en œuvre du PA • 2010: réunions des institutions UE-Maroc: Sous comité DH, Migration, Justice, etc Dans le cadre du PEM/Union pour la Méditerranée: • 11-12 nov. Conférence Euromed femmes à Marrakech

29. Deuxième Partie:Les institutions de l’Union Européenne

30. Conseil Parlement Commission L’UE – un “triangle institutionnel”

31. Législatif Conseil L’UE – un “triangle institutionnel” Exécutif/LégislatifCommission Co-législatif Parlement

32. Relations UE/Maroc: Les Acteurs PARLEMENT EUROPEEN

33. Que demander au gouvernement marocain? • Consulter la société civile en vue des négociations avec l‘UE et prendre en compte ses recommandations • Consulter la société civile en vue des réunions avec l‘UE et prendre en compte ses recommandations • Inclure les DH comme un objectif dans le nouveau document PEV

34. Le CONSEIL

35. Le Conseil(Intérêts des États membres) Geré par une Présidence UE (tourne tous les 6 mois) Le CONSEIL Soutenu par le Secrétariat-Général (Bruxelles): fonctionnaires UE l

36. Organe législatif Politiques étrangères de l’UE: Organe de décisions Donne les orientations politiques Conclusion d’accords internationaux Adoption de plans d’action PEV Adopte l’ordre du jour des réunions avec le Maroc (Présidence) Instruments: - conclusions, positions communes, recommandations, avis, déclarations, résolutions, démarches, lignes directrices droits de l’homme UE. Ex: Déclarations de l’UE en vue du Conseil d’association Déclarations du présidence de l’UE Conclusions du Conseil sur le renforcement des relations bilatérales avec ses partenaires méditerranéens, déc.2008 Le Conseil de l‘UE: compétences

37. Comment s’adresser au Conseil? • Au niveau des États membres en communicant directement avec les ministères concernés • Au niveau des Pays tiersen contactant directement les ambassades des Etats Membres de l’UE • Au niveau de Bruxellesen contactant les Représentations permanentes des EM (conseillers ou ambassadeurs) et le Secrétariat-Général du Conseil Important de cibler: la Présidence de l’UE les Etats clés dans les relations UE-Maroc (France, Espagne, etc)

38. Quedemander au Conseil?Que demander aux ambassades de l’UE ? • Inclure les DH dans les négociations avec le Maroc. Ex: sur un nouveau plan d’action/Surveiller le travail accompli par la CE • Soulever les DH lors des réunions avec le Maroc. Ex: • Conseils d’association • Mettre un sujet à l’OJ d’un sous- comité DH • Faire une démarche non publique sur un cas particulier, une violation des DH • Mettre en œuvre les orientations de l’UE sur les DH • Accroître la transparence des politiques euromed/accès aux documents

39. La Commission Européenne

40. Commission DG JLS DG RELEX DG DEV DG AGRI …etc. La Commission (CE)(Intérêt Européen) • Président: M. Barroso • 27 Commissaires : Mme. Ferrero-Waldner, Relations Extérieures et la PEV • 24 Directorats Généraux e.g.: DG Relations extérieures (Relex) / EuropeAid • Délégations de la CE dans les pays tiers

41. La Commission: compétences

42. Les Délégations de la CE • Responsabilités des Délégations : • Représenter la Commission dans les pays tiers • Rôle accru sur le terrain dans les pays et dans la prise de décisions de la Commission • Rédiger des rapports sur les développements politiques et les DH • Gèrer les projets financés pas la CE • Structure: chef de Délégation (=Ambassadeur UE), chef de section, gestionnaires de projets

43. Comment s’adresser à la Commission?Comment s’adresser à la délégation de la Commission ? • Participer aux réunions et consultations organisées par la CE à Bruxelles et au Maroc • Utiliser des arguments techniques plutôt que politiques • Se mettre en contact régulièrement avec la délégation CE • Maintenir un contact régulier avec la Commission à Bruxelles (2 desks Maroc, unité DH, unité PEV, etc) • Demander des réunions personnels avec des représentants à différents niveaux techniques et politiques (DG Relex, cabinet du Commissaire, etc)

44. Que demander à la Commission? Que demander à la délégation de la Commission ? • Consultation des ONG locales et européennes • Inclure les DH dans les négociations avec le Maroc • Proposer un point DH à l’OJ d’une réunion, par ex. sous-comité • Evaluation objective de la situation au Maroc • Proposer le soutien financier d’un projet DH • Soutien aux défenseurs DH • Renforcer la visibilité/ transparence des politiques euromed • Assurer le respect des principes PEV/ des engagements de l’UE

45. Le Parlement européen

46. Le Parlement Européen (PE) • 785 députés du Parlement européen (MPE) directement élus par les citoyens des 27 États membres (492 million) • Composé de 8 groupes politiques et un certain nombre de députés non affiliés: Elus tous les ans • Commissions parlementaires ex: Comité des Affaires Etrangères/sous-commission droits de l’homme • Délégations interparlementaires ex: Maghreb, Mahsrek, etc Délégation PE de l’APEM

47. Le PE: compétences • Organe co-législatif sur les questions communautaires • Relations extérieures - Le parlement ne dispose d’aucun pouvoir de coercition • “Rôle consultatif” sur les questions liées aux affaires extérieures, sauf : • Coresponsabilité budgétaire • Avis conforme sur les accords avec les pays tiers • Instruments : Rapports, résolutions, audiences, questions orales et écrites, missions (élections)

48. Comment s’adresser au Parlement? • Réunions personnelles avec des députés, en particulier des présidents et rapporteurs • Cibler les conseillers politiques des groupes • Créer des relations interpersonnelles avec les assistants des députés • Cibler les secrétariats des commissions et délégations • Utiliser des arguments politiques moins techniques • Rencontrer les délégations du PE lors de leur visite au Maroc • Contribuer de manière substantielle aux études & rapports du PE • Suggérer des amendements de textes

49. Que demander au Parlement?Que demander aux délégations parlementaires? Soutien politique: • Surveiller le travail accompli par la CE et le Conseil • Demander d’inclure les DH dans les négociations/réunions avec le Maroc ex: - Demander une résolution parlementaire sur le Maroc - Demander une question parlementaire écrite ou orale à la CE - Conduire une enquête parlementaires - Mission d’observation des élections • Soulever les DH avec leurs homologues parlementaires marocains et les autorités • Attirer l’attention des média/soutien à la société civile ex: Lancer une audition/ inviter défenseurs à s’exprimer publiquement

50. Troisième Partie: Techniques de Plaidoyer et partage d’expériences