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L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne

DDE de l’Essonne. L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne. Séminaire du 6 juin 2008. Introduction. Pourquoi un observatoire départemental ? Pourquoi un séminaire ?. L’observatoire : structure, principes, résultats. La structure de l’observatoire : le repérage.

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L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne

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Presentation Transcript

  1. DDE de l’Essonne L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne Séminaire du 6 juin 2008

  2. Introduction • Pourquoi un observatoire départemental ? • Pourquoi un séminaire ?

  3. L’observatoire : structure, principes, résultats

  4. La structure de l’observatoire : le repérage • Une identification fondée sur les fichiers fonciers fiscaux 2006 : • Propriétés divisées en lots • Propriétés bâties • Propriétaires • Les données disponibles à l’échelle de la copropriété • Caractéristiques du bâti : ancienneté, maisons • Caractéristiques de la propriété : personnalité juridique des copropriétaires, ancienneté de la propriété, mutation 2005 • Parfois : syndic • 2 141 copropriétés de plus de 10 logements (hors copropriété 100% HLM)

  5. La structure de l’observatoire : la qualification • Le positionnement de la copropriété dans le marché immobilier • A la parcelle cadastrale : caractéristiques des mutations (Base Biens 2000 - 2005) • L’occupation de la copropriété • A l’échelle de la copropriété : statut d’occupation (TH 2005), imposition des ménages à la TH (TH 2005), demandes en logement social (fichier préfectoral 2006), demandes d’aide du FSL (fichier CG 2006) • A l’échelle du quartier : bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations logement (CAF 2005) • La structure de la propriété • A l’échelle de la copropriété : taux de mutation (fichiers foncier 2006), durée moyenne de propriété (fichiers foncier 2006)

  6. La structure de l’observatoire

  7. La construction des indicateurs • Les fonctions des indicateurs • Qualifier puis hiérarchiser les risques de fragilités, de difficultés, • Créer, susciter des « alertes » sur des évolutions de la copropriété ou sur son environnement • Les principes retenus : • Une hiérarchisation des indicateurs selon leur signification en termes de risques • Plusieurs échelles d’appréciation des risques : départemental, intercommunal, communal • Un maillage large dans une logique de veille et d’alerte • Les limites actuelles : • Une photographie… En perspectives, des évolutions • La secrétisation des données… Des résultats à partir de 20 logements • Une identification des copropriétés potentiellement fragiles

  8. La construction des indicateurs • Les indicateurs de 1er rang • les valeurs vénales basses • l’imposition totale à la TH • Les autres indicateurs • Le taux de rotation • La durée moyenne de propriété • L’évolution des personnes morales copropriétaires • Les statuts d’occupation • Le taux de vacance • Le nombre de demandeurs HLM et d’aides FSL • Les situations de précarité sociale

  9. La construction de l’observatoire : l’indicateur valeurs vénales • Objectif : apprécier le positionnement de la copropriété dans le marché immobilier • Principe : le poids des mutations à valeur basse

  10. La construction de l’observatoire : l’indicateur TH • Objectif : cerner les capacités financières des ménages occupant la copropriété • Principe : la proportion de ménages soumis à la totalité de la TH

  11. Le croisement des indicateurs : la hiérarchisation des risques

  12. L’observatoire : les outils à destination des collectivités locales et des EPCI • Des extractions de la base de données • Le répertoire des copropriétés • Les données et les indicateurs • Des fiches communales (note de synthèse) • L’importance des copropriétés dans le parc de logements • Les cartes de localisation des risques • Une première lecture des enjeux potentiels • Des fiches copropriétés

  13. L’observatoire : la fiche copropriété • Un support pour l’approfondissement de la connaissance • Une démarche indispensable pour qualifier les fragilités ou difficultés locales

  14. L’observatoire : un outil au service des acteurs locaux

  15. Evry • 136 copropriétés, 10 600 logements • Les 3/4 des propriétaires occupants et la quasi totalité des locataires du parc privé résident dans une copropriété • Une politique locale ancienne • Un PLH en cours d’adoption

  16. Juvisy-sur-orge • 76 copropriétés et 2 750 logements • La moitié des P.O et 2/3 des locataires résident dans une copropriété • Une mobilisation récente : lancement d’une OPAH multisites • Un PLH en cours d’adoption

  17. L’observatoire : un support pour les politiques notamment préventives

  18. Les copropriétés dans les politiques publiques • Etat • Anah • Conseil Régional • Conseil Général • ADEME

  19. L’observatoire : le fonctionnement

  20. L’observatoire : un outil au service du réseau d’acteurs locaux • Une actualisation par la DDE • Un enrichissement de la connaissance par les communes et les EPCI • L’organisation de l’échange d’expériences

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