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# TTIP Un Otan économique?. Erik Rydberg / Gresea Forum social du Pays de Herve 12 mars 2014. Une conférence-débat. A l’invitation du Forum social du Pays de Herve et du Mouvement ouvrier chrétien de Verviers avec, au panel Etienne Lebeau (CNE) Laurent Pirnay (CGSP) &
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#TTIPUn Otan économique? Erik Rydberg /Gresea Forum social du Pays de Herve 12 mars 2014
Une conférence-débat • A l’invitation du Forum social du Pays de Herve et du Mouvement ouvrier chrétien de Verviers avec, au panel • Etienne Lebeau (CNE) • Laurent Pirnay (CGSP) & • Luc Hollands (MIG – Alliance D 19-20)
Otan économique? • Le terme est emprunté à un article paru dans le Wall Street Journal (10 juin 2013): « StillHiccups on Path to Economic NATO » (Il reste des nids de poules sur le chemin menant à l’Otan économique) • C’est que le TTIP se veut bloc « pour » mais aussi « contre » l’ennemi « extérieur », on y reviendra…
TTIP? • Transatlantic Trade & InvestmentPartnership (en anglais, d’où l’acronyme TTIP) • En français: Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement • Soit: un accord devant lier USA et UE en vue de faciliter les échanges commerciaux et protéger les investissements des acteurs privés (contre l’ingérence des pouvoirs publics)
TTIP, bis: un truc inconnu? • Taper TTIP sur Google, cela donne • Quelque 259.000 « résultats » • En 0,18 secondes • … • Encore faut-il s’y retrouver • (Big Brother Google n’est d’aucune aide)
Choix de sites… • http://www.no-transat.be/ • Plus de 70 organisations syndicales et citoyennes adhèrent à cette plateforme • Rubriques: actu, doc de réf. & agenda • http://www.rosalux.de/fileadmin/rls_uploads/pdfs/sonst_publikationen/hilary_ttip.pdf • Brochure de John Hilary (en anglais) édité par la Fondation Rosa Luxemburg février 2014
La voix de son maître:http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm • Selon la Commission européenne… • « Le TTIP est un accord commercial et d'investissement en cours de négociation entre l'UE et les États-Unis. • « Le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer des emplois. • « Une étude indépendante montre que le TTIP pourrait stimuler: • l'économie de l'UE de € 120 milliards; • l'économie américaine de € 90 milliards; • le reste du monde de 100 milliards €
Euh, étude indépendante? • Comme chacun sait, il n’est d’expertise qui soit indépendante dès lors qu’elle a un commanditaire • La fameuse « étude indépendante » dont se targue la Commission européenne a été, dans le détail, décortiquée jusque dans ses moindres défauts… • Cfrhttp://www.akeuropa.eu/en/publication-full.html?doc_id=325&vID=37 • (Chambre du Travail autrichienne) • Voir aussi l’intéressante réfutation produite par Gabriel Siles-Brügge & Ferdi De Ville de la London School of Economics (décembre 2013): http://blogs.lse.ac.uk/usappblog/2013/12/17/eu-us-free-trade/
Tout le monde est pour • Le Parlement européen (vote 23/5/13 460 pour, 105 contre, 28 abst.) • La Confédération européenne des syndicats (CES, com. Presse 25/4/13) • Le patronat européen (Business Europe) • Pépère (Hollande, Normal 1er) • Mama Merkel, etc.
Enfin, presque… • Le 16 décembre 2013, lettre d’opposition au commissaire européen De Gucht signée par 177 organisations, dont l’International Trade Union Confederation, l’AFL-CIO (USA) et la Trade Union Congress (UK) – ce contre la clause dite du Règlement du Contentieux Etat-Investisseur (ISDS, acronyme anglais) • Cfr. http://action.sierraclub.org/site/DocServer/TTIP_Investment_Letter_Final.pdf?docID=14701 • Clause que le Financial Times jugeait, ce 11 mars 2014, comme la plus épineuse…
Tribunaux d’exception • Pour mémoire, le nombre de procès intentés aux Etats en vertu d’accords commerciaux & d’investissement devant ces juridictions privées s’élevait en 2012 à 514 – dont 58% perdus par les Etats et, comme l’a rappelé Etienne Lebeau, dans les autres cas, astreints à payer des « frais de justice » particulièrement élevés…
Tribunaux d’exception • Pour mémoire, bis, rappelle Raoul-Marc Jennar, ce ne sont pas seulement les Etats qui pourront être attaqués, mais aussi les Régions, les Provinces et les Communes • Par exemple pour attaquer une commune qui exigerait d’un fournisseur des cantines scolaires qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux… In-ter-dit! • Voir la brochure de Jennar: « Le Grand Marché Transatlantique: la menace sur les peuples d’Europe »: http://www.jennar.fr/?p=3450
Même l’Eglise se montre réticente… • C’était au cours de la 9ème Conférence de l’OMC à Bali (3-12 décembre 2013) • L’émissaire du Vatican, M. SilvanoTomasi, y exprimait de fortes réserves au sujet des « méga-accords commerciaux »… • http://techrights.org/2013/12/06/church-vs-tpp/
Ajouter les réticences des parlementaires US… • Début 2014, le leader démocrate au Sénat, Harry Reid, a marqué son opposition à la procédure « FastTrack » (permettant au président Obama de faire voter TTIP & TPP en bloc sans possibilité d’amendements) • Ça n’ira pas sur des roulettes là-bas…
Voire encore des rebellions inattendues • Début 2014, la région Ile-de-France (5% du PIB européen) a adopté une résolution demandant l’arrêt des négociations – et de se déclarer « zone hors TTIP » ! • Cela donnera peut-être des idées à d’autres (conseillers communaux et provinciaux, etc.) • Voir: http://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile-de-France
La ligne du temps (p.m.) ? Lancement du TTIP Décembre 2013 Juillet 2013 Octobre 2013 Mars 2014 Elections « Mid-Term » USA 4 novembre 2014 Chiefnegotiators@USTradeRep Dan Mullaney & @Trade_EU Ignacio Garcia-Bercero Elections européennes 25 mai 2014
Commerce ou foutage de gueule? • Comme on le verra du diagramme suivant, les exportations de la zone euro vers les Etats-Unis ne représentent que… • 3,5% du total • 5,8% si on ne retient que les flux hors de l’UE
Les exportations de la zone euro FT 15/11/13
Suite… Sur les 4.137 Mia $ que l’eurozone exporte (2012) vers des pays tiers, seuls 240 Mia $ (5,8%) vont vers les États-Unis - & pas moins de 3.467 Mia $ (83,8%) vers d’autres pays « non-TTIP »… Chine USA Russie Suisse AUTRES Japon FT 15/11/13 et calculs Gresea
En d’autres termes… • La mirifique « zone » TTIP (5,8% des exportations de l’Euroland vers les USA) exclut, de facto, 94,2% des « partenaires » commerciaux vers lesquels la zone euro achemine ses biens et services.
Elargissons • L’UE est plus grande que la zone euro • En 2012, ainsi (voir diagramme suivant), l’UE entière exportait pour 449 milliards d’euros aux Etats-Unis, grosso modo le double de la seule zone euro • Cela reste dérisoire…
Suite… Autre coup de projecteur, même année mais pour l’UE entière cette fois – où on s’aperçoit que la balance commerciale est positive (pour l’UE) dans la quasi-totalité des secteurs… Les Échos 24 décembre 2013
Il y a zone et zone… • Les intérêts des uns ne sont pas les intérêts des autres… • En 2012, ainsi, avec un PIB de 2.535 Mia €, l’Allemagne exportait pour un montant de 1.357 Mia €, soit 44% de son PIB • La France, avec un PIB de 1.940 Mia €, n’affichait pour sa part que 630 Mia € en exportations (24% de son PIB)
Suite et fin (provisoire) La zone NAFTA 1994 (tenue à l’écart du TTIP nota bene) USA: Chine en #1 Canada et Mexique: USA en #1 (L’Europe: Grande-Bretagne & Allemagne viennent loin derrière) The Economist, 4 janvier 2014
Géo-économie La carte du TTP (pendant asiatique du TTIP) se passe de commentaires…
Les absents (TTIP & TTP) • B comme Brésil • R comme Russie • I comme Inde • C comme Chine & • S comme Afrique du Sud (South Africa) • Les « émergents » sont « non grata » • Un hasard?
Si ce n’est pas l’Eldorado commercial qui est visé, c’est quoi? • Ex-cel-len-te question… • Il existe en effet au moins deux visées majeures dans la machinerie TTIP • Ouvrir l’économie européenne encore un plus à sa privatisation – et « dé-normer » le droit du travail • Et puis: enjeu géopolitique
Ce qui doit inquiéter, c’est naturellement #1 l’opacité • L’an passé, Corporate Europe Observatory avait demandé accès aux échanges entre la Commission et les lobbys industriels • Résultat, en général ceci: http://corporateeurope.org/trade/2014/02/what-are-you-hiding-opacity-eu-us-trade-talks
Plus encore, sans doute, c’est #2 l’agenda caché • Primo, bétonner une casse sociale: • « Au moyen du TTPI, les Etats-Unis et l’UE souhaitent éliminer les barrières douanières encore existantes ainsi que les « barrières non tarifaires » et ouvrir leurs marchés respectifs aux investissements, aux services et aux contrats publics. Ils veulent surtout homogénéiser les normes et les règles pour commercialiser sans entraves des produits et des services. » • IgnacoRamonet, « Alerte! Partenariat transatlantique », 3 mars 2014 • http://www.medelu.org/Alerte-Partenariat-transatlantique
Et puis, #3, le stratégogéo-politique (Otan économique) • En secundo dans l’agenda caché, la parole est à nouveau à Ignacio Romanet: • « aux yeux des États-Unis, répétons-le, cet accord revêt un caractère géostratégique majeur. Sa signature représenterait une avancée décisive pour contrebalancer l’irrésistible montée en puissance de la Chine. Et au-delà de la Chine, des autres puissances émergentes rassemblées au sein des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Afrique du Sud). • (Même source)
Le journal de la City de Londres ne dit pas autre chose • Shawn Donnan, dans le Financial Times du 31 janvier 2014 • Le président Obama, écrit-il, cherche à « sceller des pactes stratégiques (…) qui sont largement destinés à contrer la montée en puissance économique de la Chine. » • Autant savoir…
On termine là-dessus sur la conclusion de Ramonet • « Le défi est immense. La volonté civique de stopper le TTPI ne peut être moindre. »