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Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité. Atelier thématique « Gestion » n°1 10 décembre 2013.
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Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité Atelier thématique « Gestion » n°1 10 décembre 2013
Pourquoi un SDENS : décliner à l’échelle du département la politique ENS et mettre en place une programmation dans le temps de l’action, en se dotant d’une vision stratégique. Une méthode : pluridisciplinarité, concertation, co construction et suivi évaluation. Rappel sur le SDENS et de la biodiversité Un SDENS et de la biodiversité en Finistère Définir la stratégie pour le département et avec ses partenaires, sur la période 2015 -2025, en matière d’ENS et de biodiversité. Une finalité : contribuer à la préservation des espaces naturels, des paysages et de la biodiversité du département.
Les partenaires Les grandes étapes CEL, PNRA, EPCI, Communes, Bretagne Vivante, SAFI, CBNB, GMB, APECS, SGMB, GRETIA, FMA, PNMI, ONF, CA, CRPF, ONEMA, ONCFS, ADF, AMR, Asso. de Langazel, Conseil régional, DREAL, DDTM, Fédération des chasseurs et de pêche, CLCV, UBO, SGMB, usagés, Eau et rivières, Finistère Tourisme, CCI….. Réaliser un état des lieux de la connaissance Faire un historique de l’action départementale menée depuis 40 ans Faire le bilan des actions menées Faire un diagnostic (c’est-à-dire une analyse critique de l’action). Définir des enjeux et des objectifs Elaborer un plan d’actionsopérationnel pour la période 2015 – 2025. Etapes et méthode Méthodologie : la co construction • COPIL associant l’ensemble des partenaires • Groupes de travail • Sur l’ensemble des thématiques : connaissance, foncier, gestion, usages, communication + groupes thématiques au besoin • A toutes les étapes du Schéma : de l’état des lieux à la définition des objectifs
Trim. 4 - 2014 Trim. 1 - 2015 Trim. 3 - 2014 Trim. 3 - 2013 Trim. 4 - 2013 Trim. 1 - 2014 Trim. 2 - 2014 Trim. 2 - 2015 Trim. 2 - 2013 Comité de pilotage 1 : lancement du projet GT thématiques GT thématiques GT thématiques GT thématiques Comité de pilotage 2 : validation des enjeux et des objectifs Comité de pilotage 3 : point d’avancement Comité de pilotage 4 : validation Planning Bilan de la politique ENS Etat des lieux de la connaissance Elaboration du plan d’actions Approbation SDENS
Les objectifs des ateliers de travail • Partager un état des lieux et un diagnostic. • Enrichir cet état des lieux et ce diagnostic à partir de vos connaissances locales et / ou thématiques. • Définir ensemble des enjeux et des objectifs associés à cette thématique 3 objectifs principaux pour ces ateliers Finalité : Mettre en place de façon conjointe les fondements de la future politique ENS et biodiversité du Département
1. Qui sont les acteurs de la gestion ?2. Les plans de gestion 3. Les outils du département4. Les actions de gestion Gestion des espaces naturels sensibles Organisation de l’état des lieux • 5. Diagnostic • Enjeux et objectifs
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Une gestion partenariale 3 870 ha de propriétés 95 % avec un gestionnaire
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la gestionavec les EPCI
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la gestion avec les EPCI
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la gestionavec les EPCI Chiffres clefs - 9 EPCI gestionnaires dont 7 pour le Cg - Surface totale médiane gérée est de 190 ha - Surface médiane de propriétés départementale est de 107 ha. - Première convention en 2001, dernières en 2013 • Analyse : • Quelles nouvelles perspectives de travail avec les EPCI ? • Comment associer d’autres EPCI (et il y a-t-il des besoins et des opportunités) ? • Les EPCI bien que principal gestionnaire, et acteur privilégié de la gestion pour le département (bénéficiaire du programme gestion), ne gère que 1/5 des sites départementaux.
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la avec les EPCI • Analyse : • Quel bilan de ces partenariats et des conventions de gestion ? • Quels sont les points positifs, quelles pistes d’amélioration ? • Comment mettre en valeur le travail mené ?
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la gestion par les associations environnementales Chiffres clefs - Association de Langazel sur le site du même nom (91 ha) - Bretagne Vivante pour 437 ha : - Iroise - Saint Nicolas des Glénan - Landes du Cragou - Goulien Cap Sizun • Analyse : • Des conventions de gestion parfois anciennes, faut-il en revoir le contenu ? • Ces conventions répondent elles aux attentes actuelles ? • Quand est-il des sites du Vénec et de l’arrière Venec, de l’extension de la Réserve d’Iroise, Rosconnec ?
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la gestion cynégétique par la Fédération / • associations de chasse
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la gestion cynégétique par la Fédération / • associations de chasse Eléments clefs - La chasse est interdite sur les propriétés départementales. - Dans les conventions, il y a toujours un volet gestion cynégétique, confiée à la Fédération départementale des chasseurs du Finistère. - Les missions sont le gardiennage des terrains, le respect de l’interdiction de chasse et la gestion cynégétique. - Conventions avec 18 associations sur 13 communes • Analyse : • Quels retours sur ces conventions qui existent pour certaines depuis plus de 20 ans ? • Quelle valorisation des bilans annuels? • Comment ces données pourraient être utilisées ? • Faut-il renforcer les partenariats avec la Fédération des chasseurs et l’ONCFS ?
Qui sont les acteurs de la gestion ? • Zoom sur la gestion par le Conseil général Eléments clefs - 19 % (702 ha) sans gestionnaire local - 13 % (515 ha) en gestion direct (dont 426 ha pour le Ménez Hom) • Analyse : • 5 % des sites n’ont pas de gestionnaire. Est-ce problématique ? Pour quelles raisons ? • Le Conseil général gère presque 15 % de son patrimoine en direct. Est-ce un type de gestion qu’il faut développer ou au contraire faut-il chercher à transférer cette compétence ? Cette gestion en régie doit elle être mieux valorisée et prise en compte dans les missions du Département ? • Quels gestionnaires pour les propriétés futures du département (notamment en centre Finistère, dans les Monts d’Arrée et les montagnes noires, secteurs ou il est déjà difficile actuellement de trouver un gestionnaire locale) ?
2. Les plans de gestion Territoires couvert par un plan de gestion • 3 035 ha de propriétés avec des plans de gestion • 78 % de la surface des sites
2. Les plans de gestion Territoires couvert par un plan de gestion
2. Les plans de gestion Territoires non couverts par un plan de gestion • 20 % des propriétés départementales sans plan de gestion • 111 sites • 834 ha de surface
2. Les plans de gestion Territoires non couverts par un plan de gestion
2. Les plans de gestion Territoires non couvert par un plan de gestion
2. Les plans de gestion Territoires couvert par un plan de gestion • Analyse : • Une surface importante des propriétés départementales sont couvertes par un plan de gestion. • Un point de vigilance sur les boisements soumis au régime forestier car le plan d’aménagement ne concerne par forcément l’ensemble des habitats présents sur les sites. • Certains sites auraient besoin d’un plan de gestion, d’autres d’indications de gestion, d’autres n’ont besoin de rien. Pour certains sites, il pourrait être intéressant de développer un plan de gestion simplifié avec des orientations de gestion par milieu (type plan de gestion du CEL sur Moelan sur Mer). • Une réflexion est à mener pour des orientations de gestion des petits sites. • Un guide méthodologique pour la gestion par habitat (type guide d’aménagement des zones humides) pourrait être un outil très utile.
2. Les plans de gestion Contenu et utilisation des plans de gestion L’utilisation des plans de gestion par les équipes du Cg - Référence pour avoir des informations sur les sites, car ils compilent en un seul document l’ensemble des informations sur les sites. - Tableau de bord, établi en fonction d’enjeux, et permettent de prioriser les actions. - Avoir un fil conducteur ou une feuille de route pour la gestion, et initient des discussions sur la problématique des milieux. - Avoir une feuille de route « théorique » pour les actions à mettre en œuvre, actions qui sont adaptées chaque année, en fonction des possibilités et contraintes. • Analyse : • Comment faire des plans de gestion un outil opérationnel ? • Comment rendre cet outil de planification simple et opérationnel, l’utiliser pour le suivi et l’évaluation, utilisable par les gestionnaires et les propriétaires comme référentiel commun et s’en servir comme support de la gouvernance ?
2. Les plans de gestion Projet de plans de gestion informatisés Eléments clefs - Développer un outil de planification et de suivi de la gestion des espaces naturels ;- Faciliter le travail des gestionnaires ;- Homogénéiser la structuration et la qualité des données de gestion,- Suivre dans le temps et de manière structurée les actions de gestion, - Réaliser des synthèses à l’échelle d’un territoire et de faciliter l’évaluation des actions. • Analyse : • Ce projet doit permettre une optimisation et un meilleur suivi des actions de gestion. • Sur quels sites faut il le développer en priorité ?
3. Les outils du Département Marchés publics à bon de commande Eléments clés - 26 marchés à bon de commande – environ 1 M€ / an > L’aménagement, l’entretien et la gestion des espaces naturels - Entretien et petites réparations par des entreprises d’insertion professionnelle ; - Aménagement de sites (pose de ganivelles, platelage, marche, talus, escaliers) ; - Eco pâturage; - Fourniture et pose de mobiliers et matériels bois.> L’entretien et la gestion des boisements départementaux : - Entretien des sentiers et aires d'accueil par des établissements et services d'aide par le travail (Esat, travailleurs handicapés) ; - Elagage; - Exploitation forestière par traction animale; - Travaux forestiers par traction mécanique; - Renouvellement des peuplements forestiers (plantation); - Travaux sylvicoles peu mécanisés; - Travaux sur marais et zones humides. > Lacommunication et la signalétique : - Pose et la fourniture de la signalétique.
3. Les outils du département Marchés publics à bon de commande • Analyse : • Une bonne boite à outils, très utilisée pour les actions en maitrise d’ouvrage du Conseil général. • Ces marchés couvrent-ils l’ensemble des besoins en maitrise d’ouvrage ? • Ces marchés permettent de favoriser les entreprises d’insertion et les travailleurs handicapés.
3. Les outils du département Les prêts à usages Chiffres clés - 337 ha (9 % des propriétés départementales) en prêt à usages avec des agriculteurs. - 69 agriculteurs ou GAEC (dont certains bénéficient aussi de MAE) - Plus de 40 sites départementaux. - Surface moyenne légèrement inférieures à 5 ha. - Un site de plus de 35 ha (site du Ménez Hom). Usages- Pâturage (ovins, bovins et équins) et / ou de la fauche, et de l’herbe ; - Usages intensifs avec du maïs, des céréales, du chou fleur, des pommes de terre ou de la betterave, même si ces usages restent très minoritaires (environ 16 ha - issus de conventionnement très anciens) • Analyse : • Comment cadrer les interventions, • Comment éviter les dérives ? • Comment mettre en valeur les actions exemplaires ? • Quel type d’agriculture souhaitons-nous sur ces espaces ?
3. Les outils du département Les cessionnaires de bois de chauffage Chiffres clefs - Environ 100 particuliers / an (moyenne 2009 – 2013) - 1850 stères / an - Forte progression depuis 2009 ( X2 pour les cessionnaires et X3 en volume) - 38 000 € de recette en 2013 - 19 sites, 6 cessionnaires / site, jusqu’à 40 cessionnaires - Sensibilisation et « test » des participants • Analyse : • une forme de gestion en forte progression qui permet d’associer les riverains des sites à leur gestion tout en les sensibilisant aux questions environnementales. • Une action à mettre en valeur et à favoriser ?
3. Les outils du département L’accompagnement des EPCI Chiffres clés : - 350 000 € d’aides en 2013 réparti en 15 bénéficiaires - 1 350 ha de terrain Cg - Soutien partiel de 42 ETP • Analyse : • Quelle adéquation entre moyens et actions ? • Quelles modalités d’accompagnement technique et financier ?
4. Les actions de gestion En amont : les études • Et en plus les missions d’assistance technique : • CBNB : 108 journées/an • GMB : 7 650 €/an • SGMB : 2 083 €/an
4. Les actions de gestion En amont : les études • Analyse : • Peu d’études naturalistes ou de connaissance des espaces naturels menées en maîtrise d’ouvrage si on enlève le travail menées sur les zones humides. Ce constat est cependant compensé par les partenariats mis en place avec des associations et le CBNB. • Les dépenses principales sont liées à des études d’aménagement de sites. Faut-il renforcer nos actions de connaissance naturaliste des sites ? Quelle stratégie pour l’amélioration de la connaissance ? Avec quels objectifs ? • Il semble important de s’appuyer sur une cartographie des habitats pour définir les actions de gestion (sites et zones de préemption). Quels sites seraient prioritaires ?
4. Les actions de gestion Gestion naturaliste et pour l’ouverture au public
4. Les actions de gestion Gestion naturaliste et pour l’ouverture au public
4. Les actions de gestion Gestion naturaliste et pour l’ouverture au public • Analyse : • Quelles actions sont à privilégier ? • Faut-il renforcer la part des actions de génie écologique ?
6. Définition des enjeux et des objectifs Définir les enjeux = Sur cette thématique, qu’est-ce que l’on risque de perdre ou de manquer ? (niveau enjeux) Définir les objectifs = Qu’est-ce qu’il faudrait faire ?