Fonds pour la Facilitation des É changes

1. Fonds pour la Facilitation des Échanges Le Commerce international, moteur de luttecontre la pauvreté Octobre 2009 Dominique Njinkeu Banquemondiale

2. Défis

3. Qu’en est-il du FFE ? FondsFiduciaireMulti-bailleurs Administré par la Banque mondiale Fonds de Facilitation Des Echanges Appui de cas concrets d’amélioration des systèmes des échanges Réduire les coûts des échanges des pays en développement Priorité à l’Afrique et aux pays à faiblerevenu

4. Domaines d’intervention Gestion Aux frontières Amélioration des procédures aux frontières au sens large: intégration des douanes, normes, taxes, règles d’origine, etc… Amélioration de la gestion des infrastructures directement liées aux échanges, particulièrement les portes de sorties, les facilités multimodales Infrastructure des Echanges Amélioration de la qualité ou professionnalisme des services de logistique par les moyens de régulation technique et économique et par le renforcement des capacités Services de Logistiques Facilitation des échanges régionaux y compris les systèmes de transit Regional Suivi des performances et indicateurs: ex., information sur le temps, le coût et la fiabilité le long des corridors Indicateurs Développement et mise en œuvre de plans d’action répondant aux aspects ci-dessus Plan d’action

5. Principes directeurs Prise en charge Pays/bénéficiaire Réaction rapide Domaine de mise en œuvre FFE finance des activités donnant lieu à des réformes concrètes et investissements. Il comble le déficit de • Recherches/ diagnostic ex. lobby pour la mise en œuvre des recommandations du SSATP et; • Financement de l’IDA.BIRD, autres banques de développement et agences bilatérales Le FFE reçoit les demandes de façon continue Les projets sont évalués selon une formulerapide Le temps d’evaluationvarie entre 4 et 6 semaines Demande d’assistance doit • Provenir des bénéficiaires (pays et CER) • Démontrer la conformité avec leurs priorités de développement

6. Le FFE et Aide à la facilitation du commerce Le FFE complèted’autres activités d’aide au commerce SSATP: Le FFE peut financer la mise en œuvre des principales recommandations des travaux du SSATP. Cadre Intégré renforcé (CIR): Le FFE pourrait corriger les externalités régionales affectant les pays du cadre intégré et apporter des ressources supplémentaires au fonds fiduciaires du CIR pour la mise en œuvre des projets de la matrice d’actions. Le FFE permettra à la Banque Mondiale et aux autres partenaires de travailler sur les projets institutionnellement complexes (plusieurs secteurs ou transfrontaliers) de manière intégrée, et Permettre de combler le déficit entre les études diagnostiques et la préparation des projets, et servir de catalyseur dans la mobilisation de ressources financières auprès du groupe de la Banque mondiale et d’autres banques de développement. L’équipe de gestion du FFE utilisera les mécanismes de coordination des bailleurs

7. Organisation Governance structure: designed to ensure the quality of activities, the speed of response to clients, and accountability to participating donors. Comité de pilotage : Direction stratégique regroupant les bailleurs de fonds et 3 directeurs de la Banque Un comité conjoint de pilotageBanquemondiale/SFI supervise le programme Comité de programme : Évaluation de la qualité technique des proposition et composé d’experts de la Banque Équipe de gestion du programme :Le fonds est géré par une équipe d’experts en facilitation de la banque mondiale Projets mis en oeuvrepar la Banque, les pays, organisations régionales et autres bénéficiaires

8. Exemplesd’activités du FFE Le FFE finance des activités pouvant conduire à des améliorations effectives des systèmes de facilitation des échanges : Long-term technical advisors to support the implementation of regulatory and policy reforms related to trade and transport facilitation; Effectivite des performance et suivi et evaluation des projets Short-term advisory services in the design and improvement of regional trade facilitation and transit regimes; Technical support for the improvement of border management, clearance, technical controls and standards systems; and Capacity building to promote better design, investment and management of critical trade-supporting infrastructure.

9. Le FFE finance des activités pouvant conduire à des améliorations effectives des systèmes de facilitation des échanges: • Appui à long terme par des conseillers techniques de reformes réglementaires et politiques liées au commerce, transport et à la facilitation des échanges • A court terme, existence de services conseils pour la conception et l’amélioration du programme régional de facilitation des échanges et le transit • Appui technique

10. Systeme de guichet unique du Mozambique Améliorer les échanges dans la SADC et au delà Procédures des échanges améliorées Amélioration de la capacité et la communication entre les parties Améliorer le temps de dédouanement et améliorer les performances a l’exportation Fournir au Mozambique un Plan d’action cadre pour la mise en oeuvre d’un systeme de guichet unique soutenable a long-terme.

11. Audit de la FE en RDC • Préparer un approche stratégique et interconnectée des questions de facilitation des échanges • Proposer des solutions • préparer une feuille de route pour la mise en oeuvre

12. Le FFE en Afrique: combiner les projets nationaux et regionaux

13. Discussion • Complémentarité FFE et SSATP: finalisation de projets mettant en oeuvre les recommendations du SSATP • Focaliser sur le régional vs. national • Quelles priorités pour le FFE? • Implication du secteur privé • Coordination entre le transport et les autres domaines de facilitation des échanges

14. Contact Dominique Njinkeu Trade Facilitation Facility International Trade Department The World Bank 1818 H Street NW Washington DC 20433 dnjinkeu@worldbank.org Or tradefacilitation@worldbank.org www.worldbank.org/trade