Programme de Gestion du Risque en Imagerie

1. Programme de Gestion du Risque en Imagerie Pour le développement d’une imagerie efficiente 5 octobre 2011

2. Une présentation en trois points • La gestion du risque « assurantiel » : définition et pratiques depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 • Le volet « évolution et diversification du parc d’IRM » • Le volet   « optimisation de la réalisation des actes de radiologie conventionnelle »

3. La gestion du risque assurantiel: une définition • Ensemble d’actions dont l’objectif est d’améliorer l’état de santé des populations en garantissant l’équilibre financier du système c’est-à-dire en visant son efficience

4. La gestion du risque assurantiel: textes de référence • Loi du 13 août 2004 portant réforme de l’Assurance Maladie (notamment art. L.221-3 et L.182-2 et suivants du CSS) • Loi HPST du 21 juillet 2099 (notamment art. L.1431-2, L.1434-14 du CSP) • Décret n° 2010-515 du 18 mai 2011 relatif au programme pluriannuel régional de GDR • Contrat Etat–UNCAM sur la GDR (art. L. 182-2-1-1 du CSS) et Conventions d’Objectifs et de Gestion entre Etat et Caisses Nationales d’Assurance Maladie (art. L. 227-1 du CSS) • Lois de financement de la Sécurité Sociale • … et pour tout savoir sur la GDR, voir le rapport de l’IGAS, « Mission sur la gestion du risque » de décembre 2010

5. La gestion du risque assurantiel: une priorité partagée • Des acteurs multiples et complémentaires • Assurance maladie (opérateur « historique ») : décline les objectifs prévus dans la convention d’objectifs et de gestion • ARS : depuis la loi HPST, « le directeur de l’ARS prépare, arrête et évalue le programme pluriannuel régional de gestion du risque » • Des outils variés • Campagnes de communication • Accompagnement des professionnels libéraux et des établissements (visites de Délégués de l’Assurance Maladie ou de médecins conseils) • Outils de régulation de l’offre de soins (autorisations, tarification…) • Contrôles a posteriori (facturation) et a priori (accord préalable) • Contrats

6. La gestion du risque assurantiel: une priorité partagée • Les actions de GDR se déclinent en un programme pluriannuel régional de GDR (PPR-GDR) qui comprend trois parties • Le programme national de l’Assurance maladie : conçu et géré par elle • Le programme national commun ARS-Assurance Maladie : 10 priorités pour 2010-2011 • Éventuellement un programme régional spécifique élaboré en partenariat : pas en 2012 • Pour les 10 priorités, un pilotage et des actions conduites en commun • 5 chefs de programmes de l’ARS • 5 chefs de programme de l’Assurance Maladie • Des équipes de travail mixtes • Une Commission régionale de GDR présidée par le DG-ARS et à laquelle participent les directeurs d’organismes de l’AM

7. La gestion du risque assurantiel: les thèmes des 10 priorités • Insuffisance rénale chronique • Chirurgie ambulatoire • Soins de suite et de réadaptation • Prescriptions de médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus des GHS • Qualité des soins et efficience dans les EHPAD • Analyse des coûts en EHPAD • Permanence des soins ambulatoire et hospitalière • Transports sanitaires • Prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville • Imagerie médicale

8. Les éléments d’un programme de GDR • Identification du problème : analyse des dépenses • Identification des pistes de progrès : existence de référentiels, collaboration possible avec les acteurs de terrain • Identification des outils d’action • Conditions de mise en œuvre de ces outils : textes réglementaires si nécessaire, moyens financiers et humains • … Ce sont ces points que nous allons examiner successivement pour le programme Imagerie

9. Les grandes lignes du programme Imagerie • Le contexte : • Difficultés d’accès à l’imagerie en coupe, surtout IRM • Directives destinées à diminuer l’irradiation médicale • Nécessité de maîtriser l’évolution des dépenses • Le volet « diversification du parc d’IRM » vise à développer les IRM dédiées pour améliorer l’accès à l’IRM tout en maîtrisant les coûts : il s’intègre dans le SROS-PRS en cours d’élaboration et sera présenté par le Dr Prost de l’ARS • Le volet « optimisation de la radiologie conventionnelle » vise à diminuer le nombre de certains actes non pertinents, afin notamment de diminuer l’irradiation médicale inutile et de dégager des marges de manœuvres financières pour le volet précédent : il sera présenté par le Dr Druge de l’Assurance Maladie