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La gestion du risque pénal en matière de sites et sols pollués

La gestion du risque pénal en matière de sites et sols pollués. Mathieu FARGE Jones Day Avocats à la Cour. Francis TRIBOULET Henri Leclerc & Associés Avocats à la Cour. RENFORCEMENT DE L’ARSENAL RÉPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE. ÉVALUATION DU RISQUE PÉNAL.

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La gestion du risque pénal en matière de sites et sols pollués

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Presentation Transcript

  1. La gestion du risque pénal en matière de sites et sols pollués Mathieu FARGE Jones Day Avocats à la Cour Francis TRIBOULET Henri Leclerc & Associés Avocats à la Cour

  2. RENFORCEMENT DE L’ARSENAL RÉPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  3. ÉVALUATION DU RISQUE PÉNAL RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  4. LES TROIS TYPES D’INFRACTIONS RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  5. ABSENCE DE DÉLIT GÉNÉRAL DE POLLUTION RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  6. INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES 4 CATÉGORIES – DE MULTIPLES INFRACTIONS RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  7. INFRACTIONS DE DROIT COMMUN RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  8. Absence de cohérence des peines : RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  9. RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  10. Peines complémentaires sévères (articles 131-10 et 131-39 du Code pénal et L 514-18 c. Env.) Exclusion des Marchés publics Surveillance judiciaire Fermeture de l’installation Affichage Remise en état Interdiction d’appel à l’épargne public Interdiction d’exercer une activité professionnelle Confiscation RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  11. LES PERSONNES VISÉES RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  12. Imprudence et négligence  intention RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  13. LES LIMITES DE L’ACTION PENALE RENFORCEMENT DE L’ARSENAL REPRESSIF EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

  14. Mathieu FARGE Jones Day Avocats à la Cour Francis TRIBOULET Henri Leclerc & Associés Avocats à la Cour « Savoir pour prévoir afin de pouvoir » Auguste Comte

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