dispositif cee total TRM - econormes habitat-UNPI T

1. dispositif ceetotal TRM-econormes habitat-UNPIT

2. Partenariat TOTAL TRM-ECONORMES HABITAT-UNPI

3. Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Origine : Loi POPE du 13 Juillet 2005 confirmée et amplifiée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (a défini les critères d’éligibilité). But : inciter à la réduction des consommations d’énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Principe : tous les fournisseurs d’énergie doivent faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients. CEE : Econormes Habitat collecte les certificats d’économie d’énergie, bien meuble immatériel délivré par l’Etat à un demandeur lorsqu’une action d’économie d’énergie a été réalisée selon certains critères d’éligibilité.

4. Seconde Période des CEE Phase 2 1er Janvier 2011 – 31 Décembre 2013 Objectif global Objectif : 345 Chaleur et froid 2.6% Énergies Electricité 37.9% GPL 2.3% Carburant (super, gazole) 26% Gaz naturel 19.7% Fioul domestique 9.3% • Phase 2 : • Accroissement de l’objectif (X 4.7) • Elargissement aux carburants

5. Règles des CEE dans le domaine du « bâtiment » Les CEE doivent valoriser les équipements et matériels plus performants que les exigences de la réglementation (RT ex, Directive EuP,…) Travaux réalisés : • dans un bâtiment existant; • facturés par un professionnel qualifié; Suivant les types d’opérations : • Le professionnel doit avoir une qualification pour certaines opérations (solaire, bois, pompe à chaleur); • Utiliser des produits aux normes (conforme à la fiche d’opération standardisée du ministère du développement durable), NF, ACERMI, etc. • Utiliser des produits avec une performance minimale (susceptible d’évoluer dans le temps); • Le matériel doit être certifié dans ses performances.

6. Comment fonctionne le dispositif? Sélection des équipements éligibles en orange:  équipement à prendre en complément d’une autre opération

7. des priorités pour l’économie d’énergie extraits de la formation EU « trainrebuild »

8. L’Eco-label est un schémavolontaire, créé en 1992 pour encourager la commercialisation de produits et services moinsnocifs pour l’environnement. Fournit au consommateuruneinformation comparable et utilisablesurl’énergieconsommée par les appareilsménagers, véhicules et ampoules électriques. Permet au consommateur de prendre en comptedans son investissementles appareils les plus performants, comparer ceux qui génèrent plus d’économiesd’exploitation et de comparer au coûtd’achat. L’Eco-label des bâtimentsest en cours de développement. Label des produits et bâtimentsextraits de la formation EU « trainrebuild »

9. La certification des produits industriels et des servicesextraits de la formation EU « trainrebuild » • La certification donne une assurance écrite qu’un produit ou un service est conforme aux exigences d’une norme ou d’un référentiel. • La certification est un acte volontaire qui établit la confiance. • Elle est délivrée par des organismes indépendants.

10. Comment fonctionne le dispositif? Exemple de FPC (selon type d’habitation et nature des travaux.) unpi@econormeshabitat.fr ECONORMES HABITAT 24 Route Vouzailles 86170 Cissé un interlocuteur dédié, hot line au 03 72 39 08 11 : laissez vos coordonnées, vous serez rappelé, ou contactez Patrice BORDIER au 06 79 87 34 90 (Econormes Habitat)

11. Indiquez ici les coordonnées du bénéficiaire des travaux. Si le client est une entreprise ou une SCI, indiquez la raison sociale et le N° SIRET. Mentionner l’adresse du chantier si différente de celle du bénéficiaire. Indiquer la surface chauffée du bâtiment mais pas la surface habitable. Nécessaire pour le calcul des primes A compléter même si les travaux ne portent pas sur le système de chauffage. Marque et modèle obligatoires pour vérifier l’éligibilité des dispositifs installés. Indiquez ici la date d’émission de la FPC. Indiquez ici vos coordonnées. Ne pas oublier d’apposer votre cachet. Nécessaires pour l’éligibilité de certains travaux.

12. Comment fonctionne le dispositif? Attestation de fin de travaux

13. Vous trouverez ici le montant de la contribution (TTC) qui sera versée au client si le dossier est validé. Indiquez ici les dates de début et de fin de travaux et la date de la facture. Case réservée à la signature du client Case dans laquelle le professionnel doit signer. Ne pas oublier d’y apposer le cachet. Informations pré-remplies à partir de la FPC. Vérifiez que toutes les informations sont conformes aux travaux effectivement engagés ou réalisés.

14. Comment fonctionne le dispositif? ECONORMES HABITAT Bp 60249 57006 METZ CEDEZ 01 • La facture doit être suffisamment détaillée (marque, modèle, quantité, épaisseur, certificats…) au regard de ce qui est indiqué sur la FPC . • Tout document non fourni entraîne l’invalidation du dossier.

15. Exemples de « Prime » CEE Pour une maison individuelle d’avant 1975, 150 m2 habitable en zone H1 (p.ex. Nantes) Pour un immeuble collectif de 80 logements en zone H1 (par exemple Nantes) Isolation des combles 150m² avec R>5m²°K/W Installation d’une chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière** (contrat de 8 ans) L’adhérent UNPI perçoit une aide de 712,5 € TTC. L’adhérent UNPI perçoit une aide de 24 800 € *. Isolation des murs 130m² avec R>2,8m²°K/W L’adhérent UNPI perçoit une aide de 1,007,5 € TTC. Changement des 10 fenêtres ou portes fenêtres avec vitrage isolant UW < 1,8 w/²°K Optimiseur de relance en chauffage collectif L’adhérent UNPI perçoit une aide de 3 800 € *. L’adhérent UNPI perçoit une aide de 152,5 € TTC. Chaudière gaz à condensation Robinets thermostatiques*** L’adhérent UNPI perçoit une aide de 420 € TTC. L’adhérent UNPI perçoit une aide de 750€ *. VMC double flux efficacité > 85% L’adhérent UNPI perçoit une aide de 154 € TTC. Soit au total : Soit au total : pour l’adhérent UNPI, une aide globale de 2,446,5 € TTC. Pour l’adhérent UNPI, une aide globale de 29 350 € TTC. Le client bénéficie d’une protection juridique sur son installation pendant 1 an.* * Net de taxe ou HT selon le régime fiscal du client ** Hypothèse du remplacement de plus d’un tiers de la puissance d’une chaufferie de 2 chaudières (hors chaudière de secours) *** Pour 250 robinets thermostatiques. *Pour toute valorisation de dossier> à 30 euro net De taxe

16. Où trouver les informations sur le dispositif CEE? • auprès de votre correspondant Econormes Habitat: • sur la documentation transmise par mail qui sera fournie par Econormes Habitat . • auprès de votre Chambre UNPI. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h Tel : 06 79 87 34 90

17. Points forts du Partenariat • Des démarches administratives simplifiées au maximum pour constituer le dossier des chantiers éligibles. • Des « primes » pour chaque opération éligible au dispositif CEE, soit une aide à l’investissement versée directement aux adhérents UNPI. • Un accompagnement global grâce au service CEE TOTAL ECONORMES HABITAT et un interlocuteur dédié. • Une protection juridique de Protexia (Groupe Allianz) d’une année offerte pour les bénéficiaires de travaux éligibles aux CEE de Total (tranquillité pour les adhérents de l’UNPI) pour une valorisation minimum de 30 euro net de taxe par dossier.

18. La décision économique et financièreextraits de la formation EU « trainrebuild » La décision économique et financière Prix de l’énergie fossile Valeur locative et patrimoniale Cycle de Vie et contrat Subventions et fiscalité Budget et finances

19. Pourquoiinvestir? extraits de la formation EU « trainrebuild »

20. Pourquoi investir? Évolution du prix de l’énergieextraits de la formation EU « trainrebuild »

21. Pourquoi investir? Évolution du prix de l’énergieextraits de la formation EU « trainrebuild » • De 1997 à 2010, les prix du gaz et du pétrole importé en € ont été multipliés par 3.

22. Pourquoi investir? Évolution du prix de l’énergieextraits de la formation EU « trainrebuild » • Peu de scénariosd’anticipation : Shell prévoitunehausse de 47% sur les 10 prochainesannées.

23. Pourquoi investir? Valeur immobilièreextraits de la formation EU « trainrebuild » Le marché de l’immobilierneufmontreque les prix montent en raison du prix du terrain et des standards de bâtimentbasseconsommationd’énergie(entre + 2 et 7% en 2011). Sans pouvoirprédirel’impact financier, les ventes futures de biensanciensénergivoresseronttrèsprobablement plus difficiles et se feront à un prix inférieur à l’immobilier qui répond aux nouveaux standards d’efficacitéénergétique.

24. Comment financer?extraits de la formation EU « trainrebuild »