Comprendre les problématiques émergentes : quelle mobilisation ?

1. Comprendre les problématiques émergentes : quelle mobilisation ? Conseil général du Morbihan Direction des territoires Christophe LALY 21 janvier 2014

2. Définir un besoin commun, • Mobiliser les acteurs concernés : différentes entrées possibles (détenteurs d’information, institutions publiques, services « supports », prescripteurs, « utilisateurs »…), • Organiser les modes de restitution et de communication,

3. besoin commun (Gisement biomasse méthanisable) • volonté collective de développer des projets de production d’EnR dans le Morbihan, • mobiliser la profession agricole sur la problématique énergétique et évaluer son degré de contribution, • apporter des éléments de réponse sur la disponibilité matière par secteur géographique (langage commun, évaluation des gisements,…) pour : • favoriser l’émergence de démarches de projet, • aider les collectivités locales à définir leur stratégie de développement durable (PCET, projets de territoire, A 21…),

4. Caractérisation du gisement potentiel de biomasse méthanisable • Objectifs : • déterminer le gisement de déchets et sous produits méthanogène, • identifier la part des produits issus de l’agriculture et la part industrielle et de collectivité, • localiser ces gisements à une échelle territoriale pertinente : les communautés de communes, • favoriser et accompagner l’émergence de projets présentant un double intérêt : • une solution de traitement pérenne de déchets, • produire de l’énergie délocalisée, énergie non fatale,

5. Mobilisation des acteurs (gisement biomasse méthanisable) • Trois catégories d’acteurs : • Les détenteurs de l’information : • la chambre d’agriculture : déjections animales et sous produits sur les exploitations agricoles, • la chambre du commerce et de l’industrie : déchets agro-alimentaires des entreprises, • le Conseil général / ODEM : déchets des collectivités, dans le cadre du suivi du PDEDMA. • Les services « supports » : définition de la méthodologie (regroupement de classes de déchets, conversion d’unités de produits en potentiel énergétique) • Utilisateurs « finaux » : agriculteurs, collectivités locales, autres porteurs de projet privés, services institutionnels

6. Etude réalisée en partenariat avec les services de l’Etat, la chambre d’agriculture, la CCI du Morbihan, l’ODEM et l’UBS, dans le cadre d’un comité départemental dédié aux économies d’énergie en agriculture et aux énergies renouvelables (CDEAR) • Protocole d’étude : • Collecte des données brutes : • déchets de collectivités, déchets et sous produits industriels, déchets et sous produits • agricoles. • déclinaison des résultats à l’échelle de chaque communauté de communes • Conversion des gisements de déchets bruts en qté de méthane • - regroupement des différentes catégories de sous produits et déchets en 12 classes • définition de ratio de conversion basée sur la littérature allemande et sur les travaux • conduits par l’UBS (PFT PRODIABIO)

7. Diffusion/communication des données (gisement biomasse méthanisable) De quoi alimenter à terme plus de 250.000 Foyers…

8. Présentation des données au comité départemental « énergie, agriculture et ruralité » (CDEAR) et relais d’information dans les réseaux professionnels agricoles (2011), Réalisation d’un article dans la revue hebdomadaire de l’association des maires et présidents d’EPCI du Morbihan (2011) Elaboration et communication d’un mini diagnostic sur l’énergie (consommation/production) et les émissions de GES à chaque EPCI du Morbihan (2012/2013). Partage de la méthodologie de caractérisation des gisements de biomasse méthanisable avec les autres conseils généraux de Bretagne (étude similaire réalisée en 2013 par le CG 29 et discussions en cours au CG 35)

9. Diffusion/communication des données (gisement biomasse méthanisable) • Se pose maintenant la question de l’actualisation des données et finalement d’un suivi affiné des déchets organiques produits (évolution des volumes générés, du taux de valorisation énergétique, de modes de valorisation autres, …) ? • Constat : • Intérêt majeur (environnement, économie circulaire) : meilleure traçabilité des différents sous produits et déchets organiques et des flux, • Quelle organisation : • Quels moyens humains et financiers ? • Gestion des données (confidentialité, utilisations, …) ?

10. Un besoin commun : (Déchets du BTP) • Obligation réglementaire : planification de la gestion des déchets du BTP (grenelle de l’environnement), • Défaut de connaissance sur les gisements de déchets générés, les flux et les installations de traitement/valorisation, à l’échelle des 4 départements bretons : « d’où partons nous ? » • Nécessité d’adopter un langage commun pour parler de ces déchets en Bretagne, • Favoriser les stratégies de projet, en mettant à disposition des collectivités locales et des entreprises, des informations sur les caractéristiques des déchets, les volumes et des indicateurs de comparaison,

11. Observation des « déchets et du recyclage » du BTP en Bretagne • Objectif : quantifier et qualifier dans le bâtiment et les travaux publics, au niveau départemental et régional : • le volume de déchets générés, • le volume de matériaux recyclés, • les flux départementaux et interdépartementaux, • les pratiques des maîtres d’ouvrages • pour trois catégories de déchets : • inertes (y compris matériaux inertes valorisables), • non inertes, • dangereux.

12. Mobilisation des acteurs : (Déchets du BTP) Etude pilotée par les acteurs institutionnels regroupés au sein de l’Observatoire régional des déchets en Bretagne (ORDB), Etude réalisée par la cellule économique de Bretagne (CEB), qui regroupe les principales parties prenantes de l’étude (institutionnels, professionnels du BTP, services de l’Etat), sur la base d’une méthode validée à l’échelle nationale (CERC) comprenant des modules d’enquêtes exhaustives (installations de prise en charge des déchets, producteurs de déchets) et par échantillonnage (maîtres d’ouvrage pour la gestion des déchets), Coordination par le GIP Bretagne environnement : valorisation, mutualisation de données avec l’observatoire des déchets, mise en valeur de l’ensemble des données collectées et mise à disposition d’outils d’analyse

13. Flux de déchets interdépartementaux Gisement des déchets générés par le BTP dans le Morbihan

14. Contribution pour la mise en œuvre des orientations du plan départemental de gestion des déchets du BTP (Morbihan), Restitution globale de l’étude prévue en février 2014, plusieurs publications régionales et départementales en projet. Les données seront communicables à différentes échelles territoriales (région, départements et EPCI, sous réserve du respect des règles de confidentialité). Réflexions sur un dispositif d’observation, mais également d’une étude prospective sur les gisements futurs potentiels et les flux en fonction de l’évolution du contexte territorial (population, modes constructifs), des politiques nationales et locales… non abordé jusqu’alors : la réalisation d’une approche économique de la gestion des déchets du BTP