LE NOUVEAU CADRE EOLIEN ET SA CARTOGRAPHIE

1. LE NOUVEAU CADRE EOLIEN ET SA CARTOGRAPHIE Présentation

2. CARTE DES LOTS

3. PRODUCTIBLE MINIMUM PAR LOT POUR 2020

4. REPARTITION DE LA WALLONIE EN 30 LOTS • La Wallonie a été divisée en 30 lots. • Nivelles fait partie du lot 3 qui reprend le Brabant wallon, une partie du Hainaut et du Namurois. • Pour 2020, le lot 3 doit atteindre 253 GWh/an (56 éoliennes) pour 203 existants (45 éoliennes), soit encore 49 GWh/an (11 éoliennes). • Pour 2030, selon les chiffres de l’industrie éolienne, l’objectif devrait doubler, soit 506 GWh/an (112 éoliennes), au lieu des 203 existants (45 éoliennes), soit 67 éoliennes en plus.

5. POUR 2030, OU IRONT LES 67 EOLIENNES SUPPLEMENTAIRES ?Le Hainaut et le Namurois ont déjà donné, reste le Brabant wallon (Ittre, Nivelles, Genappe et l’Est de Villers-la-Ville)

6. La première carte de février 2013 nous était plus favorable, elle limitait la zone 6 au seul Brabant wallon. L’actuelle zone 3 correspond à une combinaison des zones 6, 10 , 11 et 12. Nous risquions alors tout au plus l’implantation de 11 éoliennes en 2020 et de 22 éoliennes en 2030.

7. LE PROMOTEUR MAITRE • Pour la fin de l’année, chaque lot sera attribué à UN développeur éolien. • Celui-ci sera le seul maître, il pourra décider du sort de nos campagnes et de nos paysages, de l’endroit de l’implantation des éoliennes, de leur hauteur et de leur puissance… et il déterminera le prix de l’énergie. • La commune n’aura plus son mot à dire. • Le nouveau cadre éolien = véritable chèque en blanc au détriment des communes et des citoyens.

8. MOTION VOTEE PAR LES 4 PARTIS • Le 24 novembre 2008, les 4 partis ont voté une motion pour l’implantation d’un parc éolien citoyen, où la part du promoteur était limitée à 1/3. • Le 23 avril 2013, le collège communal de Nivelles qui, comme toutes les communes de Wallonie, devait donner son avis avant consultation de la population, a décidé : • […] Article 1 : le collège communal prend connaissance de la proposition du Gouvernement wallon et constate que la cartographie est favorableà la ville de Nivelles qui dispose de plusieurs zones de potentiel devant permettre de faire des choix compte tenu des critères d’exclusion mutuelle. • Article 2 : Le collège communal est favorable à la participation citoyenne et publique, considérant les retombées économiques qui peuvent être attendues et constate que la proposition du Gouvernement wallon rejoint la motion votée par le conseil communal de Nivelles en date du 24 novembre 2008.  […] • C’est faux, le nouveau cadre éolien prévoit 50,2 % des parts pour le promoteur, jusque 24,9 % pour la commune et 24,9 % pour les coopératives de citoyens. Le promoteur devient majoritaire et les citoyens et la commune n’ont le droit que de se taire. • La motion votée n’a donc plus de raison d’être, elle limitait la participation du promoteur à 1/3 or avec le nouveau cadre le promoteur est d’office majoritaire.

9. CARTOGRAPHIE ARBITRAIRE • La cartographie est basée sur des modélisations informatiques, elle est arbitraire car elle ne représente pas le potentiel venteux, celui-ci est inconnu. • Il est nécessaire de faire une contre-étude déterminant quelles sont les zones d’excellente qualité venteuse et ensuite d’éliminer celles trop proches des villages. • Il faut une carte des vents de la zone 3 avec une précision au 2500 M² et non au Km² comme c’est le cas actuellement (imprécis). • En attendant que cette étude soit réalisée, il ne faut pas accepter la cartographie.

10. L’IDEE DE LA CARTOGRAPHIE • Selon le Ministre Henry, la cartographie permettrait de « rentabiliser le potentiel venteux de la Wallonie en implantant les meilleurs parcs aux meilleurs endroits et EN RESPECTANT LA QUALITE DE VIE » des habitants. • Notre réponse est que si on veut respecter celle-ci, IL FAUT ELOIGNER LES EOLIENNES DE NOS VILLAGES, en les implantant principalement le long des autoroutes, dans les zones d’activités économiques et militaires.

11. IMPLANTATION LE LONG DES AUTOROUTES • Le Ministre Di Antonio estime qu’il pourrait implanter toutes les éoliennes le long des autoroutes et des grands axes routiers en combinant le grand éolien et l’éolien moyen.Avantages : gestion totale par les fonds publics et sur terrain publics, assurance de rentrées financières à la Région, impact moindre sur le paysage, moins de nuisances sonores (bruit des éoliennes couvert par le bruit des autoroutes), préservation de la surface agricole. • MAIS PAS SUR QUE CE SOIT RENTABLE car le moyen éolien reste encore fort coûteux.

12. IMPLANTATION DANS LES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE • Région wallonne refuse l’implantation de parcs dans les zones d’activité économique alors que la Flandre l’encourage fortement. • Pourquoi cette différence ?

13. IMPLANTATION DANS LES ZONES MILITAIRES • Avec la restructuration de l’Armée, la délocalisation de certaines casernes, des parcelles de terrains immenses deviennent disponibles et pourraient servir à l’implantation de parcs éoliens plus conséquents.

14. ENDETTEMENT • Dette pour le photovoltaïque : 1,5 Milliard d’€. • Dette pour l’éolien : 4,5 Milliards en 2034 pour +/- 1000 éoliennes • Il est peu probable que les Flamands et les Bruxellois acceptent de payer des dettes provenant de décisions prises par des dirigeants wallons • Conclusion : à nos portefeuilles !

15. MOINS-VALUE IMMOBILIERE • En février 2013, un habitant de Baulers a signé un compromis de vente pour son habitation. • Entre temps, l’acheteur a déposé plainte pour dol car le vendeur n’avait pas indiqué que la nouvelle cartographie prévoyait la possibilité d’implantation d’un parc éolien. • Le notaire a transmis un courrier au vendeur indiquant clairement une moins-value de 30 %. • La vente ne s’est pas faite, l’affaire est dans les mains des avocats.

16. CADRE DE REFERENCE • Le nouveau cadre de référence n’actualise pas le précédent, il augmente la tolérance aux nuisances. • La distance entre une éolienne et une zone d’habitat = 4 fois la hauteur de l’éolienne (pales comprises), soit 600 m pour une éolienne de 100 m de hauteur et 400 m si l’habitation est hors zone d’habitat. • En 2002, il était prévu 350 m pour une éolienne de 60 m de haut et d’une puissance beaucoup moindre.

17. INTER-DISTANCE ET COVISIBILITEIMPACT PAYSAGER • Ancien cadre de référence : distance minimale entre parcs éoliens : de 11 à 16 Kms • Nouveau cadre de référence : de 4 à 6 Kms • La plupart des paysages wallons vont être impactés. • Le cadre éolien indique qu’en deçà de 2 kKms, la relation de proximité d’un parc éolien est importante. • Il est donc bien nécessaire d’éloigner les parcs éoliens des habitations d’au moins 2 Kms.

18. Azimut d’au moins 130° préservé pour chaque village • Le nouveau cadre éolien prévoit que seul un azimut d’au moins 130 ° sur une distance de 4 kms serait préservé. • But = éviter l’impression d’encerclement d’une unité d’habitat. • Lorsqu’on prend l’exemple de Baulers, l’idée de non-encerclement est toute relative…

19. EXEMPLE POUR LE VILLAGE DE BAULERS 130° 4 Kms

20. LE BRUIT • Le nouveau cadre éolien prévoit que le niveau de bruit autorisé d’une éolienne proche d’une habitation est limité à 45 dBA la nuit, à l’extérieur de l’habitation, alors que l’ancien cadre éolien en prévoyait 40. • Les industries qui travaillent la nuit doivent respecter 40 dBA. En Allemagne, le niveau du bruit est limité à 35 dBA la nuit. Pourquoi pas chez nous ? • L’OMS recommande 24 dBA à l’intérieur des maisons, dans les chambres à coucher. Elle considère d’office que les habitations sont isolées de 21 dBA. Donc, d’un bruit de 45 dBA à l’extérieur, il ne resterait que 24 dBA à l’intérieur des maisons. • Mais est-ce vraiment le cas pour les anciennes habitations ?

21. RECOMMANDATIONS DU CADRE EOLIEN • Dans le but de ne pas perturber le sommeil quand les conditions climatiques permettent de dormir la fenêtre grande ouverte :- Période de nuit en été : max 40 dBA,- En-dehors de l’été : 43 dBA. Cela nécessite un éloignement théorique de plus de 550 m pour descendre en-dessous de 43 dBA. • En période estivale, les 40 dBA seront atteints :- par des bridages là où la distance à l’éolienne n’est pas suffisante (pour autant que ce soit respecté) • Si la maison est isolée, 45 dBA pourrait être d’application si mesures d’accompagnement (renforcement de l’isolation acoustique : vitres et combles), mais ne permettrait plus de dormir la fenêtre ouverte. • Nous demandons que la norme soit ramenée à 35 dBA comme en Allemagne qui a déjà beaucoup d’expérience en la matière.

22. ABSENCE DE MARCHE PUBLICET MANQUE DE TRANSPARENCE • Vu les nombreuses autorités politiques et administratives impliquées pour l’obtention d’un permis d’implantation d’un parc éolien = il devrait s’agir d’un marché public (en accord avec les lois qui les règlent pour éviter la corruption). • Manque de transparence dans les coûts : à quel prix les promoteurs ont-ils acheté les éoliennes ? • Les achats étant réalisés par des sociétés écrans, la plupart à l’étranger, aucun fonctionnaire ne peut contrôler les prix réels, puisqu’il ne s’agit pas d’un marché public.

23. RECOURS AUTRE QUE LE CONSEIL D’ETAT • Pour casser la décision du Ministre qui a accepté un projet refusé par l’administration, le seul recours pour les citoyens est le Conseil d’Etat. • Cette procédure est chère pour les citoyens alors qu’ils n’ont pas les ressources financières comparables à celles des promoteurs et des ministères. • Il faut une procédure plus accessible et plus démocratique.

24. LES LACUNES DU CADRE EOLIEN • Majorité des actions au promoteur = seul maître du lot. La commune n’a rien à dire. • Cartographie arbitraire et incomplète. • Bruit de 45 dBA la nuit. • Inter distance entre parcs éoliens trop faible. • Destruction de nos paysages. • Distance entre éoliennes et habitations trop faible. • Perte de la valeur immobilière. • Absence de marché public. • Seul recours pour le citoyen = Conseil d’Etat.

25. MOYENS D’ACTION DU CITOYEN • C’est maintenant que tout se joue. Durant l’enquête publique qui a débuté le 16 septembre, le citoyen doit réagir et rejeter en masse la cartographie. • Réclamations et observations à envoyer pour le 30/10/2013 :- par courriel (clairement identifiés et datés) à eolien.dgo4@spw.wallonie.be- par fax au 067/840533- par courrier ordinaire (daté et signé) au Collège communal Place Albert Ier n° 2 à 1400 Nivelles