Comité de Suivi 04 juillet 2006 (Agence Régionale Pour l’Environnement)

1. Comité de Suivi 04 juillet 2006 (Agence Régionale Pour l’Environnement)

2. ORDRE DU JOUR • Préambule : • Contexte actuel • Programme d’actions 2006 : • État des lieux des actions en cours et programmation à venir • Préparation du programme d’actions 2007 • Questions diverses (DCE …)

3. 1-PROGRAMME D’ACTIONS 2006

4. Chronologie du travail effectué 04 et 11 janvier : présélections du prestataire pour la 3ème phase d’informatisation de l’outil 18 janvier : CAO – Choix de la société SII 1er février : lancement de la prestation Comité de pilotage 28 février Comité de pilotage 21 mars 6 mars : réunion de passation SAFEGE/SII 16 Mai : décision de prioriser le travail sur la partie « contrat de milieu » Mi-juin tests de l’application Travail en cours Synthèse des retours des structures testeuses – analyse des compléments et corrections à réaliser – Finalisation de l’application Travail à venir Diffusion de l’application version V1-0 Travail sur la partie hors contrat Tableau de bord Accompagnement technique et méthodologique

5. Février : contraintes budgétaires internes ne permettant pas de faire appel à un stagiaire donc modifiant à la baisse les actions prévues Actions prévues pour 2006 : Réactualisation de l’inventaire 2002 des actions menées par les gestionnaires (et élargissement) – Recherches entamées Réalisation d’une bibliographie – Recherches entamées Mise à disposition des informations sur le site internet Reprise du partenariat avec le Conservatoire Botanique National de Porquerolles Plantes envahissantes Accompagnement technique et méthodologique

6. Projet de Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques Nombreux flashs tout au long de la phase de lecture du projet de loi à l’Assemblée Nationale Dossiers périodiques des principaux textes réglementaires Analyses juridiques Accompagnement technique et méthodologique

7. Objectifs : Informer les structures de gestion de la démarche nationale en cours concernant les digues de protection dont la rupture ou la submersion éventuelle aurait des conséquences graves sur la sécurité des personnes et de ces modalités de mise en oeuvre Leur permettre d’appréhender les conséquences des arrêtés de prescriptions complémentaires Leur fournir certaines données techniques pour appréhender le travail en cours ou futur de surveillance, d’entretien et de diagnostic des ouvrages Leur permettre d’échanger sur les difficultés rencontrées vis-à-vis de cette démarche L Intervenants : MEDD, MISE, CEMAGREF, CETE méditerranée Points abordés pendant la journée : Contexte règlementaire Rôles et responsabilités des différents acteurs Projet d’arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires en cours en Vaucluse (Difficultés rencontrées, méthodologie utilisée) Intervention sur une digue en propriété privée (modalités et difficultés rencontrées) Présentation des modalités de surveillance, d’entretien et de diagnostic des digues de protection contre les inondations Gestion de la végétation et des arbres sur les digues Présentation de la méthode de diagnostic utilisée pour les digues à Vizilles (Isère) – Près d’une 30ainede membres inscrits Réunion d’info « Digues » Sensibilisation, information et formation

8. Objectif : Journée technique d’information, complémentaire à l’opération « inventaire des mares en PACA » lancée par le CEEP et soutenue par le RRGMA. Objectif d’apporter aux gestionnaires des éléments techniques sur la gestion de ces écosystèmes Contenu proposé et intervenants potentiels: Généralités sur la richesse de ces milieux (Tour du Valat) Présentation de la démarche « inventaire » (CEEP) Exemple d’une gestion post-incendie (ONF) Présentation des différents axes de gestion Lieu et dates 1 journée en Octobre – Dans le secteur du Muy (Var). Volonté de coupler avec une sortie de terrain Journée technique « Mares » Sensibilisation, information et formation

9. Objectif : Apporter aux gestionnaires une sensibilité plus forte à la prise en compte du paysage en amont des projets d’aménagements de cours d’eau, et les aider dans la rédaction de cahier des charges et le suivi de chantiers Durée : 2 jours en septembre ou octobre Contenu proposé : 1 session théorique : Notions de paysage Histoire de l’eau en PACA Perception du paysage fluvial (expérience interactive) Visite de site Présentation de projets paysagers sur site 1 session pratique : Mise en situation : analyse paysagère d’un site, retranscription et rédaction d’un document cadre à intégrer dans un CC … Restitution commune Formation « Paysage et GMA » Sensibilisation, information et formation

10. Création d’un mailing automatique depuis le site (pour les personnes inscrites sur l’espace privé) Envoi de flashs juridiques par ce biais : de nombreux retours très positifs Quelques statistiques : Une régulière progression du nombre de visiteurs Depuis janvier 2006, environ 1200 visiteurs (contre 1000 visiteurs pour l’année 2005) A venir : compléter les fiches d’identité des membres qui ne sont pas encore renseignées Site Internet Communication et valorisation

11. Réunion des techniciens rivière du Vaucluse organisée par le CG de Vaucluse (14 février) Participation au salon Inondatec (23-25 mars): Présence du stand du RRGMA Organisation d’un atelier sur la « surveillance des rivières méditerranéennes » Organisation en partenariat avec le CME et le CAUE 06 d’une journée de formation/sensibilisation aux risques inondations « Rivermed ». Journée programmée initialement le 16 mars puis décalée au 22 juin Participation aux réunions DCE Participation à des réunions des membres (PM Côte Bleue) 1ère Réunion du Pôle environnement du CRIGE-PACA (20 juin) Réunions, colloques … Communication et valorisation

12. Centre de ressources Cellule de conseils : réponses aux demandes Réactualisation de la carte du réseau et sortie au format A0 Notes techniques à réaliser (finalisation note aides département Région dès que possible) Réactualisation et édition de l’annuaire des gestionnaires de milieux aquatiques Lancement d’un groupe de travail sur la problématique « littorale » Stand du réseau pour les Rencontres Régionales de l’Environnement Actions à lancer sur le 2nd semestre cf. tableau de programmation

13. Réponses aux sollicitations extérieures : demandes d’emplois, documents de communication, documents techniques … Contacts divers

14. 2- Préparation du programme d’actions 2007 :

15. Deux moments particuliers ont été l’occasion pour les gestionnaires de s’exprimer sur leur besoins vis-à-vis du RRGMA et de lister un certain nombre d’actions à développer dans les années à venir : Les 3 réunions à l’été 2005 visant à faire un bilan du RRGMA depuis sa création et à réfléchir sur les perspectives d’avenir L’Assemblée Générale en janvier 2006 Origine des projets d’actions

16. La poursuite d’actions engagées : (les incontournables) Tableau de bord Plantes envahissantes Centre de ressources Veille juridique Lettre d’information Site internet Travail défini en 2006 pour le groupe de travail littoral Suite concernant le DCE… Des nouvelles actions possibles à cibler autour : (à choisir et définir) La problématique inondation : journées, groupe de travail… Entretien de rivière et de l’entretien des cours d’eau et des berges : fiches techniques, petites réunions techniques (= 1 intervenant / 1 technique…), journées Des problématiques de pérennité des structures de gestion (travail de veille, diffusion d’information) Les questions transversales liées à la réglementation, les responsabilités des particuliers, de la collectivité … (Veille / notes/ information) Les problématiques liées à la pollution diffuses, aux économies d’eau … A affiner et valider lors du prochain comité de suivi en septembre Les entrées du programmes d’action 2007

17. 3- QUESTIONS DIVERSES