L’ education therapeutique du patient dans les pays de la loire

1. L’educationtherapeutique du patient dans les pays de la loire

2. UN CADRE POUR L’EDUCATION THERAPEUTIQUE 1/2 • L’article 84 de la loi HPST définit l’éducation thérapeutique : • « L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade et ne peur conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie.»

3. UN CADRE POUR L’EDUCATION THERAPEUTIQUE 2/2 • L’article 84 de la loi HPST fixe les conditions d’exercice et les modalités d’autorisation de l’éducation thérapeutique : • « Les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique sont déterminées par décret ». • « Les programmes sont conformes à un cahier des charges national …. sont mis en place après autorisation des agences régionales de santé ». • Les décrets et arrêtés du 2 août 2010 relatifs au cahier des charges des programmes d’ETP, aux conditions d’autorisation et aux compétences requises pour dispenser l’ETP en définissent les modalités d’application.

4. CHIFFRES CLES • Opérateurs : Ont été recensés à ce jour, 23 établissements de soins et SSR, 8 Réseaux de santé, l’Assurance maladie (RG, MSA, centres d’examen de santé), l’association APS • ALD : en 2008, 200 000 patients sur les seules pathologies cardio vasculaires – diabète et asthme (soit la moitié des patients en ALD) • Patients bénéficiaires des programmes ETP : 10 000par an estimés • Professionnels formés: 163 recensés en septembre 2010, principalement des infirmiers (29%), des médecins spécialistes (26%), des diététiciens (13%)

5. LA CELLLULE ETP • Placée au sein de la Direction de l’Accompagnement et des Soins, la Cellule Education Thérapeutique du Patient est une cellule transversale qui travaille au sein de la DAS avec les différentes cellules et départements mais aussi en relation avec les autres direction métiers (Prévention, Qualité et Efficience). • Cette cellule est composée de deux personnes : • 1 Responsable : Véronique Devineau • 1 Chargée de projet : Sophie Métaireau

6. OBJECTIFS l’ARS des Pays de la Loire se donne comme objectif général : «Rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie par la mise en place d’une stratégie globale d’éducation thérapeutique du patient dans les Pays de la Loire » Et comme objectifs spécifiques : N° 1 Coordonner l’offre d’éducation thérapeutique du patient en lien avec le premier recours et le secteur médico social N° 2 Favoriser son développement N° 3 Évaluer les programmes N° 4 Mettre en place les conditions de réussite du programme

7. LE COMITE TECHNIQUE • Pour mener à bien les objectifs de l’ARS, dans un esprit de concertation, la cellule ETP s’appuiera sur le comité technique dont la réunion d’installation a eu lieu le 14 décembre 2010. • Composition : • Opérateurs • Représentants des professionnels de santé, • Secteur médico social et usagers (membres de la CRSA) • Experts • Directions métiers de l’ARS • Cellule continuité des parcours DAS • 23 personnes – Séances plénières - Groupes de travail

8. LA PROCEDURE D’AUTORISATION • Mise en ligne de la procédure sur le site de l’ARS • Au 10 décembre 2010 : 124 programmes ont été soumis à demande d’autorisation • 20 établissements sanitaires – 8 réseaux de santé – une association de professionnels • Etude de conformité au cahier des charges au sein de la cellule ETP • Recueil d’un avis médical en interne • Consultation des délégations territoriales • Débat en Comité technique • Notifications par la DG ARS avant le 31 décembre 2010

9. LES FINANCEMENTS • RAPPEL IMPORTANT : L’autorisation ne vaut pas financement • Les leviers potentiels : • A l’hôpital • Les MIG (Missions d’Intérêts Général) « Actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » • En ambulatoire • Le financement ARS (fonds de prévention Etat/Assurance maladie) • Les financements FIQCS • Le FNPEIS (selon le cahier des charges de la CNAMTS) • L’article 44 de la LFSS 2008 (expérimentation des nouveaux modes de rémunération en secteur libéral)