LE SUIVI DES REVENUS GENERES PAR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES A TRAVERS LE BUDGET

1. Groupe de Recherches Alternatives et de Monitoring du projet Pétrole Tchad-Cameroun GRAMP/TC B.P. 4021 – N’Djaména Moursal / Tchad; Tél. 251 52 22 gramptc@intnet.td– Site Internet: www.gramp.org LE SUIVI DES REVENUS GENERES PAR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES A TRAVERS LE BUDGET Mme NENODJI MBAÏPEUR Céline Chargée de Programmes et Projets GRAMP/TC Atelier de stratégie sous régionales de la société civile sur les industries extractives d'Afrique Centrale; Douala, du 18 au 20 mars 2010

2. Plan de la communication • Introduction • Nécessité du suivi des revenus générés par les industries extractives et du budget de l'Etat • Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP • Difficultés et défis dans le suivi des revenus et du budget de l’Etat • Conclusion

3. Introduction • Budget de l'Etat : - Instrument de politique économique du gouvernement; - Traduction chiffrée des besoins et priorités économiques et sociales du pays; - Moyen de participation du citoyen à la gestion de son pays Les revenus générés à travers les industries extractives font parties intégrantes du budget de l’Etat car il s’agit des ressources publiques

4. I. Necessité du suivi des revenus générés par les industries extractives à traver le budget de l'Etat • Le suivi des revenus/ressources extractives et du budget de l'Etat, un devoir du citoyen • Mode de participation citoyenne dans la vie financière et économique de l’Etat (notre argent, notre responsabilité!) • Obligation de rendre compte • Moyen d’expression des peuples des pays démocratiques • Exigence des partenaires au développement

5. I. Necessité du suivi des revenus générés par les industries extractives à traver le budget de l'Etat • Prise de conscience citoyenne • Volonté de changement et de rupture avec le passé • Contribution du citoyen au développement du pays : lutte contre la corruption, la mauvaise gestion, promotion de la transparence, etc.

6. II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP • Opportunités pour le suivi des revenus générés par les industries extractives et le budget de l'Etat au Tchad : • SNRP • SNBG • CCSRP • Autres (projets pétrole et implication des OSC) Exemple : CPGRP, Loi portant gestion des revenus pétroliers (002) • ITIE (février 2010) • Séminaire organisé par IDASA en 2004

7. II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP L'OGRP: ses objectifs • Collecter, analyser et diffuser les informations sur la gestion des ressources publiques • Contribuer à éveiller la conscience citoyen du contrôle de l’action publique • Susciter chez les décideurs, l’obligation de rendre compte • Contribuer à améliorer la bonne gouvernance et la transparence au Tchad et à l’atteinte des OMD

8. II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP • Quatre directions • Promotion des compétences budgétaires : Elaboration des Guide de lecture du budget à l’usage des citoyens (Tome I&II), organisation des séminaires de formation et de renforcement des capacités des OSC de quatre régions de la zone méridionale, etc. • Collecte, analyse et dissémination d’informations budgétaires : La Lettre de Transparence, rapports de suivi de l’exécution du budget de l’Etat, etc.

9. II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP • Conscientisation et sensibilisation : émissions radiophoniques dans les quatre région du sud par les Comités de Suivi Budgétaire, journées d’information publiques • Plaidoyer et Lobbying : Forum bilan des 5%, forum national sur le thème: « Le processus d’élaboration, d’adoption, d’exécution et du contrôle du budget au Tchad », rencontres et discussions avec la Commission Budget et Comptabilité Nationale; etc.

10. II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP 6 approches analytiques permettant le suivi des revenus • Analyse des propositions budgétaires de l’exécutif :Examen de la proposition budgétaire au moment de sa présentation , décele les faiblesses et fait des propositions alternatives; • Analyses sectorielles : analyse de l’adéquation des allocations budgétaires avec les politiques sectorielles et les engagements politiques et sociaux, etc. • Analyse des effets sur les différents groupes de population : met en évidence les effets réels et potentiels du budget sur des groupes vulnérables

11. II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP • Analyse du budget en lien avec les droits économiques et sociaux : Dans quelle mesure le budget prend en compte les politiques de promotion de l’emploi des populations vulnérables, etc. • Analyse économique générale : Scénarios fiscaux et économiques et leurs impacts sur la population, impact de la dette, du déficit budgétaire et de l’inflation sur la politique budgétaire, leurs effet sur l’emploi, etc • Analyse du revenu : Effets macro-économiques de la réduction des impôts , etc.

12. Evolution des Recettes budgétaires et des ressources pétrolières (2004 à 2009)

13. Ratio des dépenses militaires et cumul allocations aux secteurs prioritaires

14. III. Difficultés et défis dans le suivi du budget de l'Etat • Contexte parfois peu favorable • L’accès à l’information: absence d’une loi favorisant l’accès à l’information, clause de confidentialité, etc. • Insuffisance de moyens financiers et technique : exemple Les CSB travaillent bénévolement • Renforcement des capacités des OSC / encore faible

15. Conclusion Pour assurer un bon suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget il faut : • Contexte favorable/opportunités existantes • Implication des organisations de la société civile et organisations de base • Travail en réseau/coordination et synergie dans les actions • Capacités des OSC à assurer ce suivi • Etc.

16. Merci pour votre attention