CONTEXTE DE L’INSTITUTIONNALISATION DE L’EGALITE ENTRE LES SEXES AU MAROC

1. CONTEXTE DE L’INSTITUTIONNALISATION DE L’EGALITE ENTRE LES SEXES AU MAROC Séminaire de sensibilisation 2 Mai 2006 Houria ALAMI MCHICHI

2. SOMMAIRE • L’institutionnalisation et l’égalité des sexes • Le Maroc, membre de la communauté internationale • Une demande interne • Le processus démocratique • Les structures mises en place • Le volonté politique • Le dynamisme législatif • Les programmes et stratégies • La gendérisation du budget • Conclusions

3. Institutionnalisation et égalité des sexes(1) • Dimension et objectif • Une dimension transversale • Objectif: réduire les inégalités hommes-femmes • L’égalité des sexes • Débats autour de l’utilisation du mot « genre » • Une valeur universelle • Une analyse qui part des rapports sociaux hommes-femmes • Une approche qui interroge la neutralité des concepts égalité/liberté

4. Institutionnalisation et égalités des sexes(2) • Une question qui concerne les hommes et les femmes • Ce sont les femmes qui ont été à l’origine de cette exigence sociale. • Mais le genre n’est pas une théorie destinée à l’usage exclusif des femmes. L’approche concerne l’ensemble de la société. • L’une des conséquences sensible de ces dernières années est que les hommes se sentent de plus en plus concernés.

5. Institutionnalisation et égalité des sexes(3) • Un double aspect de l’approche genre • Un instrument d’analyse qui remet en cause les savoirs dans les sciences sociales et un outil de diagnostic des projets et programmes • Un projet socio-politique du changement des sociétés La théorie, en tant qu’instrument scientifique de Connaissance, est directement liée à l’action

6. Le Maroc membre de la Communauté internationale(1) • Les interdépendances complexes • Le Maroc, acteur des relations internationales • La mondialisation, porteuse de valeurs • Le rôle des organisations internationales • Gouvernance mondiale et gouvernance nationale

7. Le Maroc, membre de la Communauté internationale(2) • Les engagements internationaux du Maroc • L’accord d’association avec l’Union européenne • Le Maroc, membre actif dans les rencontres internationales • Conférence de Mexico 1975 • Conférence de Copenhague 1980 • Conférence de Naïrobi 1985 • Conférence de Beiging 1995

8. Le Maroc, membre de la Communauté internationale(3) Le Maroc, partie prenante à l’ensemble des conventions relatives à l’égalité des sexes • Le Pacte relatif aux droits civils et politiques (ratifié en 1979) • La Convention internationale sur les droits politiques des femmes (ratifiée en 1977) • La CEDAW (adhésion en 1993) • (La levée des réserves en mars 2006) • Et aussi • Conférence sur les Droits Humains de Vienne 1993 • Conférence du Caire sur la Population 1994 • Sommet du Millénaire 2000

9. Une demande interne importante (1) • La conception des partis politiques • Un tissu associatif de plus en plus actif • L’activisme des ONG de femmes • Sensibilisation • Mémorandums ex. en 2001 : mémorandum « Pour la promotion des femmes aux postes de responsabilité et de décision » • Plaidoyer

10. Une demande interne importante (2) • Le Partenariat avec différents ministères concernés par la question des femmes et l’objectif de l’égalité Hommes/Femmes : • SEFPEH : tous programmes • MS : Santé reproductive, IST et VIH-Sida • MEN : Lutte contre l’analphabétisme/ Scolarisation de la fille rurale/Intégration de la culture de l’égalité dans les cursus scolaires • MJ : Lutte contre la violence à l’égard des femmes • MCI : Projet de renforcement des capacités des femmes entrepreneures (2000 et 2003) • MFP : gendérisation du budget

11. L’institutionnalisation de l’égalité des sexes et le processus démocratique • Le tournant du début des années 90 • La constitution • L’accent mis sur les Droits humains • Nouvelle gouvernance, modernisation de l’Administration et égalité des sexes

12. Les structures mises en place(1) • D’abord des structures ayant une orientation à caractère social • Ministère de la Jeunesse et des Sports La « Division des affaires féminines » devenue aujourd’hui « Direction de la jeunesse, de l’enfance et des affaires féminines » dirige la promotion féminine, gère les foyers féminins et organise des campagnes de sensibilisation/ • Ministère de l’EmploiEAAS/MARA - Ministère des Affaires Etrangères : cellule « intégration de la femme au développement » et - Ministère de l’Education Nationale/Ministère de la Santé/Ministère des Droits de l’Homme

13. Les structures mises en place (2) • Ensuite, une évolution vers un traitement global • Pas de création d’un organisme autonome • Le Secrétariat d’Etat chargé de la Protection sociale, de la Famille et de l’Enfance (1998) • La commission interministérielle pour la femme (2001) • Ministère délégué chargé de la condition de la femme, de la famille, de l’enfance et de l’intégration des personnes handicapées (2000) • Secrétariat d’Etat chargé de la famille, de l’enfance et des personnes handicapées (2002) • Des structures qui maintiennent l’aspect social • Mais qui font preuve de dynamisme

14. La volonté politique (1) • Les discours royaux Dès son accession au trône, SM le Roi a proclamé « l’urgence de rendre justice à la femme marocaine et de l’affranchir de toutes les formes d’injustice qui pèsent sur elle » Dans un autre discours, il a insisté de reconnaître les compétences féminines • Les déclarations gouvernementales • Les circulaires ministérielles de 2001 • La création de points focaux genre en 1998 • L’intégration du genre dans le 2ème Rapport national sur les OMD de 2004 • L’intégration du genre dans le Rapport sur le cinquantenaire de l’indépendance du Maroc • L’intégration du genre dans le Rapport sur le développement humain de 2005 • L’intégration du genre dans le Rapport « Prospective » entrepris par le Haut Commissariat au Plan 2005/2006 • Les audits genre dans 3 ministères (MJ, SEPEPH, Haut Commissariat au Plan) • L’institutionnalisation de l’Egalité des sexes dans 3 ministères : MMSP,MC et Département de l’Education Nationale

15. La volonté politique (2) • L’accélération des nominations Dans le champ religieux • Une femme au Haut conseil des Oulémas Au gouvernement - 1997 : 1ères femmes nommées au gouvernement en tant que sous-secrétaires d’Etat Depuis tous les gouvernements comportent des femmes - 1998 : 2 femmes sous-secrétaires d’Etat - 2000 :1ère femme ministre - 2002 : 3 - Depuis le remaniement de 2004 : elles sont 2

16. La volonté politique (3) • Les femmes et les hommes dans la Haute fonction publique, la diplomatie et les postes dans l’administration publique - Très peu de femmes • Femmes ambassadrices • Gouverneure • Les femmes dans les Postes de décision : environ 10% (2001/2005)/le tournant de l’an 2000

17. La dynamique législative(1) • Le code de procédure pénale • L’amendement du code pénal qui sanctionne le harcèlement sexuel • Le droit du travail qui se fonde explicitement sur le principe de non discrimination en matière d’emploi et qui sanctionne le harcèlement sexuel • Le code de la Famille • Le code de la nationalité • La révision du code de la Fonction publique

18. La dynamique législative(2) • La révision du code électoral : Art. 1 de la loi organique de la chambre des représentants/ la liste nationale Les femmes parlementaires La Chambre des Représentants : Juin 1993 : 36 candidates et 2042 candidats,2 élues : 0,66% Nov. 1997 : 87/3319, 2 élues, soit 0,66 % Sept. 2002 : 966/ 11562, 35 élues soit 10,7% Les élections communales : 1992 : 75 élues/22 282 sièges, soit 0,33% 1997 : 84/24 253, soit 0,34% 2003 : 127/23 689 soit 0,56%

19. Programmes et stratégies (1) • Les stratégies nationales - La stratégie nationale de promotion de la femme à l’horizon de l’an 2000 • Le PANIFD (1998) • Le projet d’une nouvellestratégie nationale pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques de développement économique et social, (engagé depuis avril 2005, actuellement en cours de finalisation)

20. Programmes et stratégies(2) Des stratégies thématiques nationales • La stratégie de lutte contre les violences à l’égard des femmes2002 « Ensemble contre la violence à l’égard des femmes », présentée officiellement en mars 2002, lors du forum national et les campagnes de sensibilisation (1998-2004). • La stratégie de lutte contre l’analphabétisme • La Charte nationale destinée à améliorer « Les images des femmes dans les médias »(mars 2005) • La formation aux outils méthodologiques genre

21. Le budget de l’Etat et l’égalité des sexes(1) • Objectif : intégrer dans l’élaboration du budget les effets différenciés que les politiques peuvent avoir sur chaque sexe • Des mesures spécifiques ont été partiellement budgétisées dans certains ministères comme ceux de la santé et de l’éducation nationale • L’engagement du Ministère des Finances et de la Privatisation : • 2002 : Etude préliminaire sur la faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et de l’enfance au Maroc 2003 : projet « renforcement des capacités nationales pour l’intégration de la dimension genre dans l’élaboration et l’analyse des budgets sectoriels »

22. Le budget de l’Etat et l’égalité des sexes(2) • Le Ministère de l’Education nationale : stratégie d’alphabétisation et d’éducation non formelle, stratégie d’appui à la scolarisation, soutien à l’éducation de base … • Le Ministère de la Santé : santé maternelle • Le Département de l’Agriculture et du Développement rural : ligne budgétaire spécifique destinéé à l’animation féminine + autres budgets

23. Conclusions • Des avancées réelles • Des obstacles importants • Perspectives