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l’institutionnalisation de l’approche genre et de l’égalité entre les sexes le cas du Maroc

l’institutionnalisation de l’approche genre et de l’égalité entre les sexes le cas du Maroc. Khadija Mosleh, Professeure ENA Consultante genre et développement

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l’institutionnalisation de l’approche genre et de l’égalité entre les sexes le cas du Maroc

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  1. l’institutionnalisation de l’approche genre et de l’égalité entre les sexes le cas du Maroc Khadija Mosleh, Professeure ENA Consultante genre et développement Février 2008 MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  2. Volonté politique favorable au changement et au renforcement des valeurs égalitaires Discours et initiatives royales Déclarations gouvernementales (1998, 2002, 2007) Un contexte national favorable MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  3. Volonté de changement concrétisée à traversplusieurs initiatives et acquis dont : Engagement du Maroc sur le planinternational, adhésion aux instruments onusiens relatifs aux droits humains en général et droits des femmes en particulier Engagement sur le plan national Volonté politique favorable au changement etau renforcement des valeurs égalitaires MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  4. PLAN • Sur le plan international: • L’adhésion du Maroc aux instruments onusiens relatifs aux droits humains en général et droits des femmes en particulier. • Sur le plan national: • Révision constitutionnelle • Réformes juridiques • Adoption de politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexes • Participation des femmes à la vie politique et publique • Enjeux et défis MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  5. Engagement du Maroc sur le plan international Adhésion aux instruments onusiens • Le pacte relatif aux droits civils et politiques (1979), ratifié par le Maroc • La convention internationale sur les droits politiques de la femme (1953) entrée en vigueur en 1954, ratifiée par le Maroc. • La convention relative à la nationalité de la personne mariée (1957) entrée en vigueur en 1958  ratifiée en 1977. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  6. Engagement du MarocAdhésion aux instruments onusiens • La convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement du mariage 1962, entrée en vigueur en 1964, non ratifiée par le Maroc. • La convention n°111 de l’OIT (1958) concernant la discrimination en emploi et profession(ratifiée) • La convention n°100, OIT (1951) sur l’égalité de rémunération entre les travailleurs des deux sexes(ratifiée). MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  7. Ratification en 1993 avec réserves et déclarations. Publication au BO en 2001 Manifestation de l’intention du gouvernement marocain en 2006,2007, 2008 de lever les réserves et d’adhérer au protocole facultatif de la CEDAW Rapports sur la mise en œuvre de la convention devant le comité CEDAW Rapports parallèles des ONG. La Convention sur l’Élimination de toute forme de Discrimination à l’égard desFemmes (CEDAW 1979) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  8. Conférence Mondiale surles Droits del’Homme • Consensus de Vienne (1993) réaffirme : • Le principe d’universalité et d’indivisibilité des droits fondamentaux • L’interdépendance entre démocratie, développement et respect des droits humains • Les droits des femmes font partie intégrante des droits humains MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  9. Programme d’action de la conférence internationale sur la population et le développement (ICPD) Caire 1994 Ratification des instruments onusiens MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  10. Adoption de la Plate-forme d’Actionde Beijing (Pékin) 1995 • 12 domaines critiques (prioritaires) dont : • Les mécanismes institutionnels de promotion des femmes • Les droits fondamentaux des femmes • Les femmes , le pouvoir et responsabilités de décision • Engagement des gouvernements à inclure la dimension sexospécifique dans toutes les institutions politiques, de planification et de prise de décision. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  11. Engagement vis-à-vis des Objectifs dumillénaire pour le développement (OMD) • résultant des recommandations du sommet des Nations Unies (sept 2000) • Objectif 3 : Promouvoir l’égalité des sexes etl’autonomisation des femmes (à l’horizon 2015) • Intégration de la dimension genre dans l’élaboration du 2ème rapport national sur les OMD en 2005 MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  12. Constitution La constitution marocaine : • Consacre le principe d’égalité entre les hommes et les femmes(art 5, 8, 12, 13) • Accès des citoyens dans les mêmes conditions aux fonctions et emplois publics(art 12) • les révisions constitutionnelles 1992, 1996 • Affirmation expresse ( dans le préambule) de l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  13. Le code de la famille Principales modifications: • L’instauration de l’égalité et de la co-responsabilitéentre conjoints : La concertation concernant les décisions relatives à la gestion des affaires de la famille, des enfants et du planning familiale (art 51, 4ème alinéa).  Fixation de l’âge matrimonial à 18 ans pour les deux sexes. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  14. Le code de la famille • Suppression de l’obligation d’obéissance de la femme à l’égard de son mari. • La soumission de la polygamie, du divorce et de la répudiation au contrôle judiciaire. • Restriction de la polygamie et sa soumission au contrôle judiciaire. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  15. Le code de la famille • Le renforcement du droit de garde en faveur de la mère et l’intervention du juge au cas ou l’intérêt de l’enfant l’exige. • reconnaissance du divorce judiciaire et l’introduction de la possibilité du divorce pour raison de discorde (الشقاق ) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  16. Le code de la famille • Possibilité pour les conjoints de se mettre d’accord dans un document séparé de l’acte de mariage pour déterminer un cadre pour la gestion et la répartition des biens acquis pendant le mariage (art 49). MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  17. La liberté de travailler • Abrogation (1996) de l’art. 6 et 7 du code de commerce qui imposaient à la femme mariée l’autorisation du mari remplacés par le nouvel art 17 qui prévoit la liberté de la femme mariée d’exercer le commerce. • L’abrogation en 1996 de l’article 726 du DOC qui exigeait l’autorisation du mari pour la femme voulant exercer une activité salariée. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  18. Le Statut Général de la Fonction Publique • L’art 1er consacrele droitde tout marocain d’accéder dans des conditions d’égalité aux emplois publics, « sous réserve des dispositions qu’il prévoit ou résultant de statuts particuliers, aucune distinction n’est faite entre les deux sexes pour l’application du présent statut» MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  19. Le Statut Général de la Fonction Publique • Le personnel féminin bénéficie d’un congé de maternité d’une durée de 12 semaines.(art46) • La mise en disponibilité est accordée de droit à la femme fonctionnaire et sur sa demande, pour: • élever un enfant de moins de 5ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus.(art 59) • Suivre son mari résidant dans un lieu éloigné en raison de sa profession. (art 69) • Une loi (est à cette date) soumise à la chambre des conseillers visant l’élévation du congé de maternité à 14 semaines + modifications apportées à d’autres articles • La femme fonctionnaire ne peut prétendre aux allocations familiales que lorsque son mari n’est pas au service de l’administration. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  20. Le code du travail • Le nouveau code (2003) maintient les droits qui étaient reconnus en faveur des femmes salariées et introduit d’importantes modifications : • La consécration du principe de la non discrimination à l’égard des femmes notamment en matière d’emplois et de salaires(art 9) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  21. Le droit du travail Le congé de maternité passede 12 à 14semaines (art 152) . • Aucune valeur économique n’est reconnue aux travaux effectués par les femmes au service de leur foyer. • Le harcèlement sexuel sur les lieux travail = infraction et faute grave. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  22. Le droit du travail • Les allocations familiales reviennent de droit au mari lorsque les deux conjoints sont salariés • Les domestiques de maisons ne sont pas encore couvertes par la législation du travail. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  23. Le code pénal • Jouissance de la femme comme l’homme de circonstances atténuante d’adultère aussi bien pour engager les poursuites qu’en cas de violences ou meurtre perpétré sur le conjoint. • Le viol est sanctionné de la réclusion de 5 à 10 ans. Lorsque la victime est mineure, incapable, handicapée ou une femme enceinte, la peine est la réclusion de 10 à 20 ans. • La grossesse, l’incapacité et l’handicap ont été introduits en 2003 comme nouvelles circonstances aggravantes (art 486). MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  24. Le code pénal • Les médecins et personnels de santé sont autorisés d’après lenouvel article 446 de ne pas garder le secret médical quand ils constatent des violences entre conjoints ou toute violence exercée sur une femme  Interdiction du harcèlement sexuel quand il est exercé par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.  L’abandon de famille sans motif grave est interdit aussi bien pour la mère que pour le père ( art 479). MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  25. Nationalité • La femme marocaine mariée à un étranger à le droit de transmettre sa nationalité à son enfant issu de ce mariage (2007). • Annonce du Maroc de la levée de sa réserve sur le 2ème paragraphe de l’article 9 de la CEDAW. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  26. L’état civil  La mère dispose désormais comme le père du droitde déclarer la naissance de ses enfants (art 16, dahir du 3 Octobre 2002).  Les données relatives au mariage et au divorce doivent figurer au livret de l’état civil (art 23).  L’épouse ou la femme divorcée qui a la garde des enfants a droit à une copie certifiée conforme du livret de l’état civil (art 23).  Le fait que le livret de l’état civil prévoit quatre pages destinées à quatre épouses va sans aucun doute à l’encontre du nouveau code de la famille allant dans le sens de la restriction de la polygamie. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  27. «stratégie nationale pour l’équité etLa l’égalité entre les sexes par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et les programmes dedéveloppement » • Adoptés en 2005 par le gouvernement marocain (initiée par le SEFEPH) • La stratégie vise atteindre l’équité et l’égalité • La stratégie s’articule autour de cinq niveaux : Les droits civils, • La représentation et la participation à la prise de décision • Les droits sociaux et économiques; • Les comportements sociaux et individuels; • L’ancrage dans les institutions et les politiques. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  28. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexes SNG • Les fondements sur lesquels repose les objectifs équité et égalité visés par la stratégie sont : • L’établissement de l’égalité de droits, de responsabilités, de possibilités et d’opportunités; • L’attribution de la même valeur aux contributions des hommes et des femmes, aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée. • La prise en compte des besoins des contraintes, des intérêts et des aspirations spécifiques des hommes et des femmes dans la conception, l’élaboration la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes de développement; • La reconnaissance de l’exercice de la pleine citoyenneté pour les deux sexes. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  29. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexes (SNLCVF) • Élaboration et adoption de la stratégie nationale pour la lutte contre les violences à l’égard des femmes (SEFEPH 2002) et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre et son opérationnalisation (2004) • Centres d’écoute et d’orientation et structures d’accueil en faveur des femmes victimes de violence.(ONG) • Observatoire Nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes • Numéro vert national au service des femmes victimes de violence. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  30. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexesGendérisation du budget (BSG) • La « Budgétisation sensible au genre » (BSG) • vise : l’intégration de l’approche genre dans le processus de préparation, et d’exécution du budget, • Tenir compte des préoccupations et des intérêts différenciés des femmes et des homme, des filles et des garçon tout en tenant compte de l’égalité et de l’équité en s’assurant de l’amélioration de l’efficacité et de la cohérence des politiques publiques au travers une meilleure allocation des ressources budgétaires. (MF, UNIFEM) 1 Ministère de l’Économie et des Finances, projet de la loi de finances pour l’année budgétaire 2008, Rapport sur le budget genre MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  31. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexesGendérisation du budget (BSG) • La BSG outil efficace pour accroître la responsabilité, la participation et pour la prise en compte du genre dans les politiques publiques et la gouvernance économique. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  32. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexesAudit genre • L’ Audit genre est : • Une démarche qui permet la mise en place d’un processus d’analyse afin de : • Auto évaluer les programmes, projets, budgets et législations en vue de promouvoir les valeurs égalitaires et équitables entre les hommes et les femmes. • Processus intersectoriel lancé en 2004 (SEFEP,FNUAP) • (SEFFPH, le SEJ et le HCP) 1 (2005) 1 SEFEPH, Analyse / audit genre, rapport de synthèse, juin 2006 MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  33. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexes • Lettre d’orientation du 1er Ministre (2006); IG dans les paramètres de performances • Circulaire du 1er ministre (8/03/2007), IG de manière transversale au niveau des politiques et programmes de développement ( réf à la SNG) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  34. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexes Stratégies sectorielles • Stratégies sectorielles visant l’IES dans les politiques programmes et pratiques comme le préconise la SNG •  MMSP  PSMT •  MC  PMT •  ME en cours Avec le soutien du FAES/ACDI MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  35. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexesPSMT (MMSP) • Axes du PSMT: • Intégration de l’ES dans la structure et les pratiques duMMSP par le renforcement de la capacité institutionnelle. • Réduction des disparités entre les sexes en matière de GRH par le renforcement des capacités et l’accompagnement conseil des décideurs et acteurs du MMSP et des ministères • Accroissement de la représentation des femmes et de leur participation aux postes de prises de décision • Promotion de l’équilibre entre la vie familiale et professionnelle. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  36. Politiques publiques et mécanismes sensibles à l’égalité entre les sexes SNGPSMT Orientations du PSMT : • La reconnaissance de l’égalité entre les sexes comme dimension porteuse de démocratie, de bonne gouvernance et modernisation de l’administration publique • Une contribution à la mise en œuvre de la SNG au niveau des administrations publiques • L’intégration systématique de ES dans les réformes liées à la GRH à travers des mesures préventives et correctives . • Une optimisation de l’impact du MMSP dans sa mission transversale de valorisation de capital humain sur des bases égalitaires dans le cadre de la modernisation de l’administration publique. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  37. Dynamisme de la société civile • Mobilisation Depuis les années 90 des ONG marocaines et des associations de femmes pour l’amélioration du statut des femmes et pour la concrétisation des valeurs égalitaires. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  38. Participation des femmes à la vie politique et publique MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  39. Participation des femmes à la vie politique et publique • Révision de la loi organique de la chambre des députés en 2002 système de scrutin de listes régionales et d’une liste nationale retenant 30 sièges consacrés aux femmes. • 34 femmes (sur 325 députés, législatives 2007). • 5 femmes listes régionales/30 liste nationale (10% environ des sièges) • 35 femmes (2002). MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  40. DéfisClassement du Maroc selon la représentativité des femmes au parlement Source l’union parlementaire MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  41. Participation des femmes à la vie politique et publique √Depuis 2001 une femme conseillère du Roi √ Depuis 2006, une femme à la fonction de gouverneur relevant du Ministère de l’intérieur √ 7 femmes Ministres (2007). √ Accès des femmes à toutes les fonctions. √ Accès à l’école des cadres (Ministère de l’intérieur), cycle des agents d’autorité. MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  42. DéfisLes femmes dans les postes de responsabilité • Les femmes représentent plus du tiers de l’effectif des fonctionnaires dans l’administration publique mais restent concentrées dans les échelles moyennes et inférieures de la hiérarchie. • Le taux des femmes aux postes de responsabilité est de 10. 03% dans l’administration publique (2002) • Il est de 17.33% AU MMSP ( 2003) -----------18.33%-------------- ( 2006) Evolution de la proportion des femmes dans les postes de décision MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  43. DéfisAu niveau socio-économique √ Taux d’activité rémunérée des femmes  27,6 % • Taux d’emploi des femmes 24,6% • Taux de féminisation de la population active en chômage 27,2% • Taux de chômage 9,7% Source: activités, emploi et chômage, 1ers résultats (HCP) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  44. Défis Taux d’analphabétisme (population de 10 et plus) √ 46,80% des femmes sont analphabètes √ 64,39% des femmes rurales sont analphabètes √ 33,86 % des femmes urbaines sont analphabètes Source : SE chargée de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle (2006) ( Enquête Nationale sur l’alphabétisation la non scolarisation et la scolarisation et la déscolarisation au Maroc), 2006 MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  45. Déduction √ Des avancées indéniables réalisées √ Des acquis importants enregistrés MAIS Ces avancées et ces acquis ont-ils permis derégler les problèmes liés à ladiscriminationà l’égard des femmes, à l’inégalitéet auxdisparitésqui handicapent les efforts de développement? MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  46. Défis • Taux net de scolarité de 6-11 ans :70% (1996), 92%(2004) • Taux de scolarité des filles en zone rurale 47%83% (1999-2004) • 30% des filles (7-12 ans) non scolarisées (populations pauvres et rurales) • Accès insuffisant et inéquitable au collège • Taux net de scolarisation 20% (1996)/31% (2004) • 50% des filles (urbain) 1/10 des filles (rural) • 45% des filles enseignement supérieur ( RGPH 2004, HCP) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  47. DéfisAu niveau socio-économique • Taux de mortalité maternelle : pour chaque 100 000 naissances vivantes 227 femmes décèdent • TSF 2,5 enfants/femme 1,8 enfant/femme (populations favorisées) 4,9 enfants/femme (catégories les plus pauvres) • 1587 cas de SIDA (1986-2004) • Progression régulière surtout depuis 2000 • Vulnérabilité des femmes  Augmentation de 50% des cas de SIDA dans la population féminine (2000-2005) pour 20% (1986-1999) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  48. Défis • Pauvreté: • Vulnérabilité 25% de la population ; Pauvreté 13% • Féminisation de la pauvreté (surtout veuves et divorcées) • Le taux de pauvreté des femmes veuves est 2 fois plus élevé que celui des hommes1 • Violences basées sur le genre • 16 523 cas de violence (1er sem 2007)2 • 15 511 cas de violences physiques • 1016 cas de violences sexuelles 1 CERED (1998,1999) 2 Réponse au comité CEDAW, 3ème et 4ème rapport du Maroc (nov 2008) MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  49. Enjeux et défis Constat problématique • Avancés majeures • Retards et disparités  Menacent la pérennité des acquis  Acuité des défis et enjeux auxquels nous sommes confrontés Très mauvais classement du Maroc selon l’indice de développement humain MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

  50. L’IES Enjeux et défis • Renforcement institutionnel pour l’application effective de la mise en œuvre des réformes juridiques, politiques et sociales en faveur de l’ES. • Renforcement de la gouvernance • Capitalisation et sauvegarde des acquis • Agir sur les facteurs socio-économiques et culturels favorisant les discriminations • Amélioration des indicateurs relatifs à la scolarisation des filles, lutte contre la pauvreté… MMSP/FAES/ACDI, Khadija Mosleh 2008

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