SEPA : le virement à compter du 28 janvier 2008

1. SEPA : le virement à compter du 28 janvier 2008

2. Le SEPA :un projet à l’échelle européenne • Un espace unique pour les paiements en euros (Single Euro Payments Area) • dans les 27 pays de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse • des moyens de paiement utilisables aussi facilement dans l’espace SEPA que dans son propre pays • une concurrence accrue entre les prestataires de services de paiement • une mise en place progressive à partir de 2008 • Une décision politique de la Commission européenne, sous l’égide de la BCE, acceptée par les banques.

3. Les moyens de paiement SEPA et le cadre juridique • La communauté bancaire européenne a défini, au sein de l’European Payments Council (EPC) • les moyens de paiement européens : le virement, le prélèvement et la carte • les règles techniques nécessaires pour construire le SEPA • La directive européenne sur les services de paiement fournit le cadre juridique commun à l’ensemble des acteurs • adoptée en avril 2007 • elle doit être transposée avant novembre 2009

4. La mise en œuvre de SEPA en France • Un chantier très important, qui nécessite l’implication de tous les acteurs pour assurer un succès collectif • la profession bancaire déjà fortement mobilisée • mais aussi les commerçants, entreprises, pouvoirs publics... • Le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la FBF, regroupe tous les acteurs concernés • il a défini le plan de migration de la France vers SEPA (actualisé en octobre 2007) • et coordonne la mise en place de SEPA

5. Calendrier de migration vers SEPA • Le virement : il est mis à disposition des clients par la plupart des banques, en France comme en Europe, à compter du 28 janvier 2008 • Concernant la carte, les banques françaises sont en attente d’uneclarification des règles par la Commission européenne (suite à la condamnation en décembre dernier des commissions d’interchange transfrontalières d’un système de cartes international)

6. Ne sont pas concernés par SEPA Le télérèglement, le TIP et les effets de commerce : demeurent à ce stade des moyens de paiement nationaux, utilisables en France, puisqu’il n’existe pas d’instrument SEPA présentant des fonctionnalités équivalentes. Le chèque et la monnaie électronique : ne sont pas concernés par le SEPA.

7. Le virement SEPA : qu’est-ce que c’est ? • Un virement ordinaire en euros (non urgent) à partir et vers des comptes situés dans l’espace SEPA • Un traitement entièrement automatisé, rapide et fiable • Remplace progressivement le virement domestique propre à chaque pays et le virement transfrontalier entre les pays de l’espace SEPA • Disponible dès le 28 janvier 2008 dans la majorité des banques.

8. Quels avantages pour les commerçants et les entreprises ? • Un seul format international pour les échanges banques-clients • Des coordonnées bancaires harmonisées: • utilisation du code IBAN + BIC comme identifiant des numéros de comptes • Des informations plus détailléespour accompagner l’opération • libellé de 140 caractères • Un délai maximum garanti : • 3 jours ouvrés maximum pour le crédit au compte du bénéficiaire

9. Pour plus d’informations • Le site du Comité national SEPAwww.sepafrance.fr • Le site de la FBFwww.fbf.fr : • dossier de presse sur les Moyens de paiement en Europe • mini-guide « Les clés de la banque » sur le Virement SEPA