La transmission d’entreprise aux salariés ou comment reprendre l’entreprise de son patron?

1. La transmission d’entreprise aux salariés ou comment reprendre l’entreprise de son patron?

2. Vous êtes cédant ? Partez dans de bonnes conditions > Assurez la continuité de l’activité de l’entreprise et organisez votre départ en douceur > Choisissez un successeur compétent et reconnu > Vendez votre société à son juste prix Vous êtes salarié ? Assurez la pérennité de votre entreprise > Pérennisez votre emploi et préservez l’indépendance de votre entreprise > Participez pleinement , en tant qu’associé, aux prises de décision >Récoltez les fruits de votre travail: au minimum 25% des bénéfices sont rétrocédés aux salariés

3. Pourquoi transmettre une entreprise aux salariés? • >Continuer l’exploitation dans les meilleures conditions sans rupture ou délocalisation subies • > Maintenir l’emploi et le savoir-faire professionnel • > Conforter les partenaires (clients, fournisseurs, banquiers…) • >Préserver l’indépendance de l’entreprise et garder le contrôle sur son avenir

4. Salariés : pourquoi reprendre « l’entreprise »? • > Prendre en main son avenir professionnel • >Préserver l’outil de travail et l’emploi local • > Consolider une motivation commune des salariés

5. Les formes de transmission d’entreprises

6. Qu’est ce qu’une sociétécoopérative ? • > Scop: Société coopérative et participative > Une forme particulière de SA ou SARL : les décideurs et principaux bénéficiaires de l’entreprise sont ceux qui y développent l’activité • > Les sociétés coopératives de production sont formées par des salariés-associés pour exercer en commun leur profession dans une entreprise www.votre-site-internet.coop

7. Les atouts Scop(Société coopérative et participative) • > Des entreprises sous forme de SARL ou SA • > Des principes coopératifs • - les salariés sont associés majoritaires: au moins 51% du capital, • - « un associé = une voix » • Les réserves sont dites « impartageables » • > Des résultats répartis équitablement au bénéfice: • - De la consolidation financière de l’entreprise (réserves) • - De l’ensemble des salariés (Participation) • - Des associés (dividendes)

8. Scop Capital variable coopératives Société commerciale La Scop, une entreprise Scop SA ou SARL à capital variable Entrée - Sortie des associés Un associé = une voix Outil collectif Tous secteurs d’activité

9. Le capital • > Scop SA : 7 associés salariés minimum • > Scop SARL : 2 associés salariés minimum • > Le capital est constitué de parts sociales • > 50% maximum détenu par un associé • > Possibilité d’avoir des actionnaires non salariés : partenaires industriels ou financiers

10. Associé - Salarié - Dirigeant • > Le Dirigeant est un salarié – associé • > Il a tous les pouvoirs d’un mandataire social(il est le véritable dirigeant) • > Il perçoit une rémunération au titre: • - d’un contrat de travail • - du mandat social • - des 2 • > Responsabilité limitée à son apport en capital sauf en cas de faute de gestion

11. L’associé-salarié • > Spécificité de la « double casquette » : • - Il est salarié dans le cadre de son contrat de travail • - Il est associé dans le cadre de son apport en capital • > Candidature: volontaire ou obligatoire selon les statuts • > Responsabilité limitée à son apport en capital

12. Règles de répartition du résultat Réserves R Dividendes D R ≥ 16% Part Travail T D ≤ R et D ≤ T Prime avec Charges Sociales Impôts Sociétés IS T ≥ 25 Accord de participation

13. Particularités fiscales de la Scop • Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par l’endettement • La souscription au capital permet aux associés de bénéficier de réduction d’impôts à titre personnel •  les résultats dégagés par la Scop sont en grande partie défiscalisés

14. Les atouts Scop : le management • > Le dirigeant: • - La gestion quotidienne est assurée un P-DG • - L’organisation est adaptée au métier • > Une volonté de travailler en équipe • > Un management participatif • > L’implication des salariés

15. Les étapes de la transmission d’entreprise

16. Le processus La reprise d’une entreprise est un projet construit entre les repreneurs, le cédant et les interlocuteurs historiques de l’entreprise: chambres consulaires, experts comptables, conseillers juridiques…

17. Evaluation de l’entreprise • Estimer précisément la valeur de l ’entreprise • En conciliant les attentes du cédant (qui a souvent tendance à surestimer la valeur de son entreprise) • En rapport avec la rentabilité de l’outil qui permettra de financer le rachat

18. Le projet économique • Il faut en effet s’assurer : • de la viabilité de l ’entreprise indépendamment de son dirigeant actuel et sa capacité à se développer sur son marché • en tenant compte de l’outil de travail, des compétences en place…

19. Le projet social • Comment les salariés vont-ils s’organiser ? • Existe -t-il un leader en interne où bien faut-il recruter un dirigeant externe ? • Comment redéfinir la hiérarchie et les relations entre les salariés, leurs dirigeants, les associés ?

20. Le projet financier • Comment le projet économique peut-il être financé ? • Fonds propres • Crédit vendeur • Crédits bancaires • Prêt à la reprise d’entreprise • Capital risque...

21. Des outils financiers mutualisés Le réseau des Scop propose des outils financiers mutualisés entre les Scop pour les accompagner à la création et dans leur développement

22. Plusieurs processus juridiques possibles Transformation directe de l’entreprise en SARL ou Scop puis remboursement des parts sociales aux cédants Création d’une Scop qui rachète un fonds de commerce Création ex nihilo d’une Scop et apport de l’entreprise individuelle par le cédant Apport en nature dont la contrepartie consiste en parts sociales de la Scop Création d’une Scop (holding de rachat) puis fusion avec la société civile

23. La formalisation • Rédaction d’un protocole • Bouclage du plan de financement • Montage juridique

24. Quelques exemples de transmissions en Scop • STIMECA (71), entreprise de mécanique de précision. Solution Scop mise en œuvre sur 2 ans, 7 salariés. • PNEU CENTRE (89), transmission aux salariés, crédit vendeur (dirigeante) sur 4 ans, 18 salariés. • Imprimerie Guinard (71), Imprimerie, 4 salariés, reprise par les salariés avec le fils de l’ancien dirigeant. • JURATRI (39), Traitement de déchets ménagers. Entreprise de 140 salariés transformée en Scop à la suite du départ de l’associé majoritaire. • Nouvelle Librairie Universitaire (89), 28 salariés, négoce de fournitures scolaires. Transmise aux salariés après le rachat de la société par une autre Scop.

25. Les Scop en France • > Plus de 2 200 entreprises sous forme TPE et PME de deux à 1200 salariés • > Tous secteurs d’activités • > Elles réalisent un chiffre d’affaires de près de 4 milliards d’€ et rassemblent 45 000 salariés.

26. Les Scop, un réseau complet au services des entreprises coopératives • > Aide à la création et au montage de leur projet  • > Accompagnement et suivi de la vie de l’entreprise  • > Echanges avec des dirigeants de coopératives • > Mise à disposition d’outils financiers  • > Formation des cadres dirigeants  • > Formation des salariés associés à la compréhension de la coopérative et de sa gestion.

27. Plus d’informationswww.les-scop-bfc.coop Merci de votre attention