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Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts. MISE EN ŒUVRE. REMERCIEMENTS. Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document. Evelyne BERTIN Arts des liens Philippe BIELEC CNAMTS

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Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

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Presentation Transcript

  1. Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail :la combinaison des deux concepts MISE EN ŒUVRE

  2. REMERCIEMENTS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document • Evelyne BERTIN Arts des liens • Philippe BIELEC CNAMTS • Christophe BOUVIER EUROCOPTER • Vincent CARPENTIER * UIMM • Véronique PINET-LIYOUCK PL consulting • Sébastien TRIOPON CARSAT Nord-Picardie * pilote du groupe

  3. Repères pédagogiques • Référentiel : • Compétence : « Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé » • Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » • Prérequis : • Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail : notions de base • Niveau : tout niveau • Public : tout public

  4. AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

  5. Le plan de prévention et le document unique Inspection commune Source INRS

  6. Les risques d’interférence Pour le salarié de l’EE • L’accident par méconnaissance des locaux : chutes, risques mécaniques, … • L’altération de la santé par exposition à des risques spécifiques à l’entreprise utilisatrice et méconnu du salarié extérieur • Des difficultés d’adaptation liées au rythme de travail de l’EU • Le travail isolé • …

  7. Les risques d’interférence Pour l’EU et ses salariés • La gêne occasionnée par la coactivité • L’accident par la méconnaissance des risques de l’EE • …

  8. Les risques d’interférence (exemples) Source INRS

  9. Les risques d’interférence (exemples) Analyse des risques et Plan de Prévention Source INRS

  10. Une relation à plusieurs niveaux Inspection commune préalable (analyse des risques) Coordination Inspection et réunion en cours d’opération (analyse des risques) Coordination

  11. Le plan de prévention • Contenu du Plan de Prévention (PdP) : • l’analyse des risques et les moyens de prévention spécifiques correspondants • l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que les conditions d’entretien • les instructions à donner aux travailleurs • l’organisation des premiers secours • l’organisation mise en œuvre par les employeurs Un exemple de Plan de Prévention

  12. L’ accueil et l’information des salariés • Avant le début des travaux et sur le lieu même d’exécution : • les zones dangereuses • les mesures de prévention • les accès au chantier, … • les issues de secours

  13. Communication Chaque entreprise communique auprès de ses salariés les mesures du plan de prévention qui les concernent L’employeur ou son représentant s’assure de la bonne compréhension, par ses salariés, des mesures arrêtées

  14. Mise en œuvre Pendant l’exécution des opérations chaque entreprise met en œuvre les mesures du plan de prévention Chaque entreprise concernée s’assure que ces mesures sont adaptées aux situations réelles de travail L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice

  15. Le contrôle Le chef de l’EU coordonne les évolutions du chantier et si nécessaire engage l’actualisation des mesures existantes Mesures prises : mise à jour du plan de prévention L’employeur de l’EU s’assure auprès des employeurs des EE que les mesures décidées sont exécutées L’employeur de l’EU organise et planifie les inspections et réunions nécessaires à l’exercice de ce contrôle

  16. La surveillance médicale PLAN DE PREVENTION SUR DEMANDE SUR DEMANDE MEDECIN EE MEDECIN EU INDICATIONS SUR LES RISQUES

  17. Le rôle du CHSCT • Les CHSCT EU et EE sont : • informés de la date et conviés à l’inspection commune préalable • informés de la date et conviés aux inspections et réunions périodiques de coordination • informés de toute situation d’urgence et de gravité

  18. Ce qu’il faut retenir Analyser Organiser Communiquer Coordonner et mettre à jour Encadrer et contrôler

  19. Bibliographie • Code du travail • Accord UIC du 4 juillet 2002 • Accord UIMM du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail • Brochure INRS ED 941 : Intervention d’entreprises extérieure • Sites : • www.inrs.fr • www.legifrance.gouv.fr • www.risquesprofessionnels.ameli.fr

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