Vers quel traitement des groupes Solvabilité II s’oriente-t-elle ?

1. Vers quel traitement des groupes Solvabilité II s’oriente-t-elle ? Structuration des groupes Modèle interne, holding, gouvernance Les Echos, 17 septembre 2008 Thomas BEHAR, Président de l’Institut des actuaires

2. Solvabilité 1 se fondait essentiellement sur : contrôle solo identique que l’assureur soit ou non dans un groupe contrôle complémentaire au niveau groupe Solvabilité 2 introduit plusieurs nouveautés : le contrôle des entités solo appartenant à un groupe pourra être conduit d’une manière différente du contrôle des entités isolées l’impact de la structure du groupe sur la solvabilité sera pris en compte le contrôle groupe devient prépondérant sur le contrôle solo désignation d’un superviseur groupe aux pouvoirs élargis l’apparition des modèles internes au niveau groupe la création de fonctions groupe l’impact de la structuration des groupes de Solvabilité 1 à Solvabilité 2

3. Pour aller au-delà de la formule standard … Une équation à 7 éléments au niveau Groupe Une méthode actuarielle Un système d’information à la hauteur des exigences de calcul Des données Un processus performant Des hommes dont des actuaires Une communication appropriée Un contrôle des risques et une gouvernance … pour réussir l’homologation par le Superviseur … Mise en place de modèle interne groupe

4. Les 6 tests Use Test Statistical quality standards Calibration standards Profit and loss attribution Validation standards Documentation standards Les travaux en cours IAIS – Project of « Standard on the use of internal models for regulatory capital purposes » IAIS – Project of « Guidance paper on the use of internal models for regulatory capital purposes AAI – Guidance paper on the use of internal models for risk and capital management purposes by insurers Institut des actuaires – standard actuariel sur les tests réglementaires à effectuer sur les modèles internes Les tests à mettre en oeuvre

5. Gestion des risques et contrôle interne • Exigence d’honorabilité et de compétence • Gouvernance efficace, proportionnée, attentionnée et contrôlée (ORSA) • Contrôle interne : • Système de contrôle interne efficace et cohérent • Fonction permanente de conformité • Des procédures d’information et de comptabilité pour les transactions intragroupes et la concentration de risques • Audit interne : • Fonction d’audit interne permanente, indépendante des fonctions opérationnelles • Toute recommandation de l’audit est communiquée à l’organe d’administration qui veille à son application • Fonction actuarielle : • Garantit le caractère approprié des méthodes, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques • Emet un avis sur la politique globale de souscription et sur la réassurance • Contribue à la mise en œuvre effective du système de gestion des risques

6. holding ou société d’assurance en tête de groupe ? pour les conglomérats financiers (banque, assurance, gestion d’actifs) : création d’une holding intermédiaire détenant toutes les sociétés d’assurance… ou structure en râteau mettant au même niveau toutes les participations contrôlées ? pour les groupes extra-communautaires (américains, suisses, bermudiens, etc.) : création d’un sous-groupe européen détenant toutes les filiales européennes ? ou détention directe des filiales européennes par la tête de groupe extra-communautaire ? succursaliser les filiales ? opter pour le statut de société européenne (Allianz, Scor) et procéder à des fusions transfrontalières pour simplifier la structure du groupe ? Quelle structure de groupe ?

7. quelle structure favorisera la connaissance et la maîtrise des risques par le management ? le point de vue de l’assureur rejoint celui du superviseur un contrôle interne efficient permet de rassurer le superviseur quelle structure permettra de minimiser les coûts du reporting prudentiel aux autorités de contrôle ou à destination du public (pilier III) ? reporting solo (ORSA solo, SFCR solo, états C) : vers un dossier annuel européen ? reporting groupe (ORSA groupe, SFCR groupe, états G) Quelle structure de groupe ?

8. quelle structure permettra de maximiser les effets de diversification ? réduire le nombre d’entités juridiques pour maximiser les effets de diversification entre risques au sein de chaque filiale les bénéfices de diversification apportés par les filiales extra-communautaires seront-ils reconnus au niveau du SCR groupe ? pour un groupe implanté dans plusieurs pays européens, comment limiter le nombre d’autorités de contrôle intervenant : succursalisation des filiales pour réduire le nombre de contrôles solo poser dans le groupe des contraintes fortes afin de rendre exceptionnel le contrôle de la solvabilité au niveau du sous-groupe national, et limiter en pratique le nombre de niveaux de contrôle des groupes à 2 au maximum (solo et groupe européen) Quelle structure de groupe ?

9. Comment éviter les arbitrages réglementaires liés à la structure du groupe ? le chargement fonds propres des « free assets » risque de pénaliser les assureurs les plus capitalisés incitation à réduire les fonds propres (dividendes, ristournes) les groupes dont la holding est une société d’assurance sont pénalisés au niveau du SCR solo de la maison mère : calcul d’un SCR risque de marché au titre des participations intra-groupe détenues (malgré une charge en fonds propres moins élevée testée dans le QIS 4) Devrait inciter les assureurs à opter pour une tête de groupe holding, car une holding ne fait pas l’objet d’un calcul de SCR solo Quelle structure de groupe ?