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LE PROCESSUS DES MOTIONS

LE PROCESSUS DES MOTIONS. Pour une Union démocratique et légitime. Que trouver dans cette présentation?. Le processus des motions avant, pendant et après le Congrès L’amélioration du processus des motions pour le Congrès de Jeju. Qu’est-ce qu’une motion?.

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LE PROCESSUS DES MOTIONS

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Presentation Transcript

  1. LE PROCESSUS DES MOTIONS Pour une Union démocratique et légitime

  2. Que trouver dans cette présentation? • Le processus des motions avant, pendant et après le Congrès • L’amélioration du processus des motions pour le Congrès de Jeju

  3. Qu’est-ce qu’une motion? • Une version provisoire de toute décision que le Congrès mondial de la nature doit prendre • Les motions peuvent prendre la forme d’une Résolution ou d’une Recommandation • Les Résolutions sont destinées à l’UICN ; les Recommandations sont destinées aux parties tierces et concernent toute question relative aux objectifs de l’UICN • (Paragraphe 48 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature)

  4. Pourquoi le processus des motions est-il important? • Il influence la définition des objectifs internationaux en matière de conservation et l’adoption de plusieurs instruments, normes et accords environnementaux internationaux • Il encourage ou décourage l’action des gouvernements et des autres acteurs • Il permet aux Membres de mettre en avant les questions de conservation débattues en public, où gouvernements, ONG et institutions environnementales sont assis côte à côte – c’est ce qui rend l’UICN unique • Il permet aux membres de modifier la gouvernance et les politiques de l’Union

  5. Qu’est-ce qu’une motion? • Par le biais des motions, les Membres peuvent : • Aborder certaines questions spécifiques liées à la conservation (peuples autochtones, espèces) • Appeler les gouvernements, les autres organisations, la communauté internationale à agir sur des questions spécifiques liées à la conservation • Amender les Statuts et Règlements pour modifier un processus ou changer un système de gouvernance • Modifier le Programme de l’UICN proposé

  6. Feuille de route pour le processus des motions 2011-2012 Ouverture du Blog des Motions pour discussion et du processus de motions poursoumission par courriel Motions soumises et publiées pour le Congrès 15 FEVRIER 2012 9 MAI 2012 8 JUILLET2012 76ème Conseil MAI 77ème Conseil NOVEMBRE 78ème Conseil FEVRIER 79ème Conseil Congrèsmondial de la nature DATE LIMITE pour la soumission PUBLICATION des motions Consultations régionalessur les motions, changementsstatutaires et Programme devantêtresoumis au Congrès Le Conseildécide des changementsstatutaires et les soumet au Congrès 2011 2012

  7. AVANT LE CONGRÈS • Le Conseil et les Membressoumettent des motions qui doivent : • Êtrecohérentes avec les objectifs de l’UICN • Présenter de nouveaux problèmesou un nouvel aspect des problèmesétudiéslors des Congrèsprécédents • Informationsimportantes: • Les motions doiventêtresoumisesavant le 8 mai 2012 • Le principal parrain et les co-parrainsdoiventêtreen règle(à jour de leurscotisations) • La motion doitêtresoutenue par au moins5 co-parrains • Les motions peuventêtresoumisesdans les 3 languesofficielles de l’UICN : anglais, français et espagnol

  8. AVANT LE CONGRÈS • Structure d’une motion: • TITRE • Préambule: (informations de contexte) • Notant… • Rappelant… • Clause de transition: • Le Congrès mondial de la nature, réuni du 6 au 15 septembre 2012 à Jeju, Corée, pour sa 5ème session : • Section opérante: (actions requises) • Rappelle… • Exhorte… • Encourage…. • Encourage… • [Mémorandum explicatif] (offre des informations complémentaires - optionnel)

  9. AVANT LE CONGRÈS • Blog des Motions pour discussion sur le motions: • Le secrétariat a mit en place un forum électronique de discussion sur les projets de motions • Le Forum de discussion fonction comme un blog • Pour accéder au Blog : même nom d’utilisateur et même mot de passe que pour le portail des Membres

  10. AVANT LE CONGRÈS • Comment soumettre les motions: • Membres de l’UICN doivent simplement envoyer un email a: • motions@iucn.org • Avec: • Le texte de la motion (titre, texte et, si nécessaire, mémorandum explicatif) • Le nom du auteur (organisation membre qui propose la motion) • Les noms des 5 parrains (organisation membre qui appuient la motion)

  11. AVANT LE CONGRÈS • Groupe de travail sur les Résolutions: • Formé par décision du Conseil en novembre 2010 • Composé de : • 1. Zuleika Pinzón (Présidente) • 2. Ali Darwish (Vice-président) • 3. BrahimHaddane • 4. Brendan Mackey • 5. Grace Mwaura • 6. MahfuzUllah • 7. Robin Yarrow • 8. Hans de Iongh • 9. Jon Paul Rodriguez (Vice-président du SSC) • Secrétariat: Constanza Martinez, Sonia Peña Moreno

  12. AVANT LE CONGRÈS • Termes de référence du Groupe de travail sur les Résolutions: • Etablir des procéduresspécifiques pour le processus des motions et les principes à partirdesquels les motions serontrévisées • S’assurerque les exigencesstatutairess’appliquent aux motions soumises et que les motions sonttraitées de façonjuste et équitable • Conseillerles parrains des motions lors de la révision, de l’amendementou de la suppression d’une motion provisoire • Préparer les motions pour les présenter au Congrès • Faciliterla discussion entre les Membressur les motions avant le Congrès

  13. AVANT LE CONGRÈS • Étudier les motions soumises par le Groupe de travail sur les Résolutions : • Vérifierque la motion répond aux exigencesstatutaires • Modifier les motions pour les rendrecompréhensibles et cohérentes avec la structure • Fusionnerles motions qui traitent du mêmesujet • Rejeter les motions qui ne respectent pas les exigencesstatutaires • Classer les motions selon les thèmes et leur place dans le Programme 2013-2016 proposé • Vérifierl’exactitude du contenu technique de la motion • Faire la liaison avec les Membressurtous les points sus-mentionnés et lorsquenécessaire

  14. AVANT LE CONGRÈS • Amendements aux Motions: • UNE FOIS SOUMISE, UNE MOTION NE PEUT ÊTRE AMENDÉE QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RÉSOLUTIONS • LORS DU CONGRÈS : Si l’auteur de la motion souhaite amender son texte, l’amendement proposé doit être : • présenté “au cours d’un débat”; ou • “soumis en temps et en heure au Comité sur les Résolutions pour diffusion avant son examen” • Débats publics: en séance plénière ou groupes de contact, annoncés à temps pour que les Membres aient la possibilité d’y participer • (Paragraphe 59 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature)

  15. AVANT LE CONGRÈS Les motions seront publiées et diffusées le 8 Juillet 2012 Entre juillet et l’ouverture du Congrès, le Groupe de travail sur les Résolutions: • Organisera des groupes de contact pour les motions requérant un débat plus approfondi • Organisera des audiences pour les motions liées au Programme 2013-2016 proposé • Préparera de nouvelles motions soumises au Congrès • Préparera les appels des décisions du Groupe de travail sur les Résolutions pour le Conseil d’administration du Congrès

  16. Flux des motions soumises AVANT LE CONGRÈS SOUS GROUPE DU GTR SUR LE PROGRAMME POUR LES MOTIONS LIEES AU PROGRAMME PROVISOIRE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RESOLUTIONS: EXAMEN ET PUBLICATION DES MOTIONS A PARTIR DU: 8JUILLET 2012 BLOG DES MOTIONS POUR DISCUSSION ET SOUMISSION DES MOTIONS PAR COURRIELDU 15 FEVRIER AU 9 MAI REVISION EDITORIALE & STATUTAIRE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RESOLUTIONS EXAMEN TECHNIQUE COMITE SUR LA GOUVERNANCE POUR LES MOTIONS LIEES À LA GOVERNANCE

  17. PENDANT LE CONGRÈS • Les Membres peuvent également soumettre des motions lors du Congrès, à condition que : • Le sujet des motions soit “nouveau”, “urgent”, “n’aurait pu être anticipé”, “issu des délibérations du Congrès”, “réponde aux thèmes du programme” (au moins trois de ces conditions doivent être remplies) • La motion soit soutenue par au moins 10 co-parrains • La date limite pendant le Congrès soit établie par le Conseil d’administration sur la recommandation du Groupe de travail sur les Résolutions • (Paragraphe 52 et 53 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature)

  18. PENDANT LE CONGRÈS • Service d’assistance des motions : • Informe les Membres sur le processus des motions • Redirige les questions au personnel adéquat du Secrétariat lorsque nécessaire • Reçoit les nouvelles motions pendant le Congrès

  19. Flux des motions soumises LORS DU CONGRÈS COMITE DU PROGRAMME POUR LES MOTIONS LIEES AU PROGRAMME REVISION EDITORIALE & STATUTAIRE PAR LE COMITE SUR LES RESOLUTIONS SOUMISSION AU SERVICE D’ASSISTANCE DES RESOLUTIONS* COMITE SUR LES RESOLUTIONS EXAMEN TECHNIQUE COMITE SUR LA GOUVERNANCE POUR LES MOTIONS LIEES À LA GOVERNANCE TRADUCTION GROUPE DE CONTACT PLENIERE *Soumission pendant l’Assemblée à partir du 12 septembre2012, 14.00 (tentative)

  20. APRÈS LE CONGRÈS • Classer les motions adoptées en tantqueRésolutions et Recommandations • Publier et diffuser les Résolutions et les Recommandations • Historique des votes – information pouvantêtrepubliée • Faire le suivi et le rapport de la mise en oeuvre des Résolutions et des Recommandations : systèmeautomatisé (accessible par le portail des Membres)

  21. AMÉLIORATION DU PROCESSUS DES MOTIONS Evaluation du Congrès + étude + analyse du Conseil – problèmes qui doivent être abordés pendant le processus des motions:

  22. INFORMATIONS IMPORTANTES DATES IMPORTANTES ET DATES LIMITES Ouverture du Blog des Motions pour débattreles projets des motions; Ouverture du processus pour soumettre les motions par courriel: a partir du 15 février 2012 Date limite pour la soumission des motions: 9 mai 2012 Publication et diffusion des motions : 8 juillet 2012 COORDONNEES DU POINT DE CONTACT Constanza Martinez, Sonia Peña Moreno motions@iucn.org

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