Groupe de Travail Pollutions Marines 17 mars 2010

2. Marchés publics : groupement de commande Signature de la convention de groupement de commandes : délibération de chaque partenaire CARF : 7 juin Ventimiglia : 21 juillet Bordighera : Vallecrosia : 29 septembre Camporosso : 29 septembre Menton : 8 octobre Roquebrune-Cap Martin : 27 août Signature le 11 ou le 14 octobre

3. Marchés publics : rappel de la procédure Publication d’un avis d’appel public à concurrence (AAPC): BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) JOUE (journal officiel de l’Union Européenne) Nice-Matin (pour le marché de traduction) Site internet achatpublic.com JAL italien ? Réception des offres à la CARF (1 mois au minimum) Réunion de la commission d’appel d’offres qui ouvre les enveloppes et classe les offres, si possible le jour même Demande des pièces administratives au 1er candidat (8 jours) Information des candidats non-retenus (16 jours) Notification du marché au prestataire

4. Marchés publics :CAO Nom et fonction des responsables italiens à convoquer ? Nom et fonction des agents communaux à inviter à titre de consultation ? Délai de convocation : 5 jours francs imposés par la loi en France. En Italie ?

5. Marchés publics :calendrier Formation : remise des offres le 20/09 AAPC traduction : 17/09 ? Remise des offres le 15 /10 AAPC biocénoses : courant octobre AAPC support technique courant novembre

6. Cérémonie de signature

7. Cérémonie de signature 11 ou 14 octobre à 15H Budget disponible : 1000 € pour le brunch 500 € pour le dossier de presse ? sera réalisé par le service communication de la CARF 200 € pour la traduction du dossier de presse 2000 € pour l’interprétariat (traducteur et matériel) Invitation presse italienne ? Prises de parole : le président de la CARF présentera l’opération chaque maire pourra faire un bref discours si un représentant de l’Etat est présent il terminera la série des discours Signature en 8 exemplaires Verre de l’amitié

8. Déclaration de dépenses : rappels Chaque partenaire doit : tenir à jour une comptabilité spécifique des dépenses du projet en complétant les annexes 16 et 17 conserver ensemble toutes les factures et tous les mandats de paiement jusqu’au 31 décembre 2018

9. Déclaration de dépenses : rappel Chaque partenaire doit : envoyer environ chaque trimestre, la fiche « récapitulatif des dépenses soutenues par le bénéficiaire final » (annexe 16), signée par le maire et le comptable, accompagnée de tous les justificatifs : à la préfecture de région (DREAL) pour les communes françaises à la région Ligurie pour les communes italiennes à la CARF par e-mail, uniquement la fiche

10. Déclaration de dépenses : quelques règles Pièce de dépense = facture Pièce de paiement = le mandat signé Le contrôle par la préfecture est extrêmement rigoureux Faire signer toutes les pages, et pas seulement la 1ère page comme prévu dans le formulaire, par le TPG et le maire Toutes les pièces doivent mentionnées le nom du projet « prévention et lutte contre les pollutions marines » Signature dans la bonne case

11. Déclaration des dépenses : exemple des dépenses déjà soutenues par la CARF

12. Marché de création des supports techniques  Intérêt et objectif : cette action vise à fabriquer des supports aidant les agents à réagir face à l’annonce d’une pollution marine et à informer le public.   Affiches bilingues à destination des agents « 1ers reflexes à avoir en cas de pollution » (16 800€) Panneaux trilingues à destination du public à poser en cas de pollutions avérées (18 200€) Réalisation d’un CD de communication sur le projet (5 000€)

13. Calendrier des prochaines réunions Prochaine réunion : Cérémonie de signature des conventions : 11 ou 14 octobre à 15H Création des supports techniques : jeudi 23 septembre à 10H CAO : 11 ou 14 octobre à 14H