Les outils régionaux d’aménagement et de développement durables au service des collectivités L’Eco-Faur

1. Octobre 2008 Les outils régionaux d’aménagement et de développement durablesau service des collectivitésL’Eco-Faur

2. Quels outils à disposition des collectivités ? • Accompagnement technique • Aides à l’ingénierie locale • Accompagnement technique des opérations d’aménagement • Accompagnement financier des collectivités • Politiques régionales dédiées (Energie, Politique territoriale, urbanisme, logement, ...) • Appels à projets spécifiques • La politique régionale de l’Eco-FAUR

3. Octobre 2008 Pour un urbanisme durable en BretagneZoom sur la politique régionale de l’Eco-Faur

4. Pourquoi l’Eco-Faur ? Les bourgs et les villes de Bretagne sont aujourd’hui confrontés à de nouvelles exigences qualitatives pour les conditions de leur évolution. Il s’agit donc : • répondre concrètement aux préoccupations des élus et des citoyens • accompagner les collectivités dans une réflexion sur les aménagements futurs, et la réalisation d'opérations d'urbanisme répondant aux exigences du développement durable • Aider spécifiquement et financièrement les petites communes dans l’élaboration d’études stratégiques et pré opérationnelles et l’ensemble des collectivités pour laréalisation de travaux s’inscrivant dans une perspective de développement durable

5. L’Eco-Faur, c’est… Une démarche qualitative et solidaire Une démarche d’innovation environnementale Une démarche de sensibilisation Une démarche visant à créer une véritable culture du Développement Durable

6. Une politique en adéquation avec son temps… qui répond à l’actualité, qui répond aux défis environnementaux majeurs auxquels nos sociétés sont confrontées qui répond aux nouvelles attentes et préoccupations des citoyens de plus en plus conscients du caractère limité de nos ressources naturelles et de la nécessité d’une gestion harmonieuse de notre planète

7. Quelques principes Toutes les communes et EPCI sont éligibles à l’Eco-Faur Mise en œuvre sous forme d’un appel à projets Mise en place d’un comité d’expertise chargé de l’analyse technique des dossiers Aide aux études, indépendantes de l’appel à projets

8. 1– Invitent à la réflexion, à la concertation et à l’innovation 2- Constituent une grille de lecture des projets au regard des objectifs de développement durable. 3-Ont une résonnance différente pour chacun des trois grands types de projets éligibles à l’éco-FAUR : Équipements et bâtiments publics Espaces publics ou projet paysage Nouveaux quartiers, réhabilitation ou redensification de quartiers existants Les cibles Eco-FAUR

9. Les cibles Eco-FAURTrois grandes étapes : I-Approche globale, transversale, participative et solidaire (amont du projet) - S’appuyer sur une réflexion globale à moyen et long terme - Développer une culture de pédagogie, de concertation et d’évaluation Favoriser la mixité sociale et la mixité des usages

10. Les cibles Eco-FAURTrois grands étapes : II- Innovation & exemplarité environnementale (conception du projet) Valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité Préserver le patrimoine bâti et encourager l’innovation architecturale et urbaine Maîtriser la consommation d’espaces Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux - Faire le choix d’éco-matériaux Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets

11. Les cibles Eco-FAURTrois grandes étapes : III- Gestion économe et durable des espaces et des ressources (pendant la vie du projet) Economiser l’énergie et encourager les énergies renouvelables. Préserver et gérer durablement la ressource en eau Garantir une gestion durable du chantier et des déchets Optimiser les coûts d’entretien de maintenance et d’exploitation

12. Les modalités en quelques chiffres… • Etudes stratégiques/pré-opérationnelles :s    - 50 % du coût total de l’étude mis à part les frais liés à des volets réglementaires ou obligatoires (étude de sol, loi sur l’eau…) /ou de l’esquisse + AVP - Plafond d’aide : 30 000 € à 50 000 € • Projet intégré dans une étude d’ensemble : - aide spécifique minimale de 10 000 € - aide plafonnée à 100 000 € par collectivité (sur une période de 3 ans)

13. Bilan des appels à projets annuels • Appel à projets 2005 : 190 dossiers dont 77 éligibles • Appel à projets 2006 : 150 dossiers dont 107 éligibles • Appel à projets 2007 :121 dossiers dont 76 éligibles • Appel à projets 2008 : 125 projets déposés dont 74 éligibles • Bilan 2005/2008 : 334 projets retenus, 24 millions d’€ d’aides • Bilan Etudes 2005/2008 :2,2M€ d’aides pour 170 études • 60% émanent de petites communes, les projets les plus intéressants étant souvent présentés par des communes de moins de 2000 habitants

14. Nombre de projets retenus par catégorie

15. Projets par département

16. Cartographie des projets

17. La Chapelle Thouarault (35) Coulée verte Source : BRUDED Valorisation écologique et pédagogique du site Préservation et mise en valeur d’une zone sensible Source : BRUDED

18. Langouët (35) Lotissement « La Prairie Madame » Construction à faible impact environnemental Économie d’énergie, notamment grâce aux EnR Aménagement privilégiant le lien social Source : BRUDED

19. Arzano (29) Réhabilitation et extension de l’ancienne école-couvent en salle socio-culturelle Préservation et revalorisation du patrimoine bâti Création d’un espace culturel, de vie associative Source : Commune de Arzano Économie d’eau et d’énergie Chantier à faibles nuisances Confort hygrothermique Source : BRUDED

20. Clohars Fouesnant (29) Centre multi-accueil « Le Bateau Bleu » Relation harmonieuse avec l’environnement immédiat Source : CC du Pays Fouesnantais Source : CC du Pays Fouesnantais Matériaux à faible impact environnemental

21. Perspectives : une démarche technique et pédagogique renforcée • Réalisation d’outils pédagogiques (guide, film,…) • Création d’ateliers techniques + conseils DD en amont (BRUDED, CAUE, ALE, services CRB,…) • Evénement annuel sur l’Eco-FAUR (“Trophées” échos-forts,…) • Formation MO, Moe (IRPa,…) • Travail sur l’offre entreprises DD ( centre de ressources QE : Envirobat, CEB, associations,… )

22. Les autres politiques régionalesen accompagnement • Sur les Politiques de Pays • - souhait de développement de l’offre d’ingénierie locale • - Investissements spécifiques répondant aux critères du DD (Enveloppe 3, Bretagne Qualiparc) • Sur la politique énergétique • Plan régionaux en partenariat : plan Biogaz, plan Bois Energie Bretagne (chaufferies bois, ...) • Appels à projets spécifiques : BBC, photovoltaïque • Politique du logement