7 décisions politiques sur le soutien aux produits de terroir en Suisse

1. 7 décisions politiques sur le soutien aux produits de terroir en Suisse Stéphane Boisseaux, IDHEAP et UNIL

2. La politique publique de soutien aux produits de terroir en Suisse : 4 dispositifs • Les Appellations d’origine contrôlées AOC et Indications géographiques protégées IGP • Le soutien à la promotion des produits (national et cantonal) • Les marques régionales de produits • L’Inventaire du patrimoine culinaire suisse

3. Les 2 dispositifs analysés ici sous l’angle de la décision politique • Dispositif 1 • la mise en place de la politique des AOC, jusqu’à l’AOC Gruyère (2001) • Dispositif 2 • L’Inventaire du patrimoine culinaire suisse

4. Mon positionnement • Acteur / praticien • AOC • Construction cognitive, expertise -> chercheur EPFZ • Lobbying, appui à la construction administrative -> Resp. technique certification OIC • Mise en œuvre -> Resp. technique certification OIC • Inventaire du patrimoine culinaire suisse • Lobbying, construction cognitive -> chercheur UNIL + indépendant • Mise en œuvre -> Chef de projet • Chercheur • Recherches sur les AOC

5. Les spécificités de la politique • Un domaine de politique publique « construit et conquis » au cours des années 1990 • Un « travail politique » intense • Pas de secteur institué • Peu de postes de travail et de positions de pouvoir • Peu de procédures routinisées • Des budgets publics peu élevés (Etat « régulateur ») • Néanmoins, une politique qui encadre un secteur économique important

6. Fil rouge de cette intervention • Le contournement des institutions… • Contournement explicite : nouvelles bases légales • Contournement de facto : jeu politico-administratif • … révèle le poids des institutions • Appui sur les capacités d’action existantes (ressources d’action publique) • Volonté de créer de nouvelles capacités d’action institutionnalisées

7. Décision 1 : le tournoi • Problématique : faut-il implanter dans le droit suisse ce droit de propriété intellectuelle ? • Scène : la (haute) administration fédérale • Préalables : construction de capacités d’action et d’argumentation • L’implication des professionnel.les et des expert.es • F. Brand et la « ligne directe des Romands » à l’Office fédéral de l’agriculture OFAG Les Appellations d’Origine Contrôlées

8. Décision 1 : le tournoi • Décision 1a : le tournoi interne à l’Office fédéral de l’agriculture • La « disputatio » de 1994 • La décision du « conclave » des chefs de l’OFAG en faveur des AOC • Décision 1b : la validation des autres Offices fédéraux (1994) • OFAG + Institut de la propriété intellectuelle (IPI) + Office fédéral de la santé publique • La mauvaise réception du projet de l’IPI en 1994 • La mobilisation de l’OFAG comme facteur essentiel Les Appellations d’Origine Contrôlées

9. Décision 2 : le maestro • Problématique : les AOC vont-elles être validées ? • Scène : le Parlement fédéral • Préalables • Réseautage professionnels / parlementaires / haute administration(s) • Renforcement des capacités cognitives et d’action pour faire face à des oppositions peu organisées Les Appellations d’Origine Contrôlées

10. Décision 2 : le maestro • Décision 2 : le vote au Parlement en 1996 • Inscription dans la Loi sur l’agriculture ? Débat au CN printemps 1996 • Les interventions de parlementaires triés sur le volet • Les agents de l’OFAG en coulisse • L’intervention du « maestro » : le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz Les Appellations d’Origine Contrôlées

11. Décision 3 : le village AOC • Problématique : établir de règles de base pour le contrôle des AOC (incertitude normative) • Scène : OFAG / Organisme intercantonal de certification OIC • Préalables • Réseau de cantons qui forment un organisme de certification : capacités d’action et capacités cognitives • Noyautage par l’OFAG des procédures du Service d’accréditation suisse Les Appellations d’Origine Contrôlées

12. Décision 3 : le village AOC • Décision 3 : l’« Ordonnance Boisseaux » • Demande insistante et répétée de fournir un cadre d’action aux organismes de certification • Elaboration spontanée d’une proposition reprise par l’OFAG et officialisée sous forme d’ordonnance par le Département fédéral de l’économie. Les Appellations d’Origine Contrôlées

13. Décision 4 : une AOC Gruyère, sinon rien • Problématique : obtenir l’enregistrement de la plus grande AOC de Suisse pour conforter le système • Scène : OFAG / professionnel.les • Préalables • Publication de l’AOC Gruyère en 2000 et dépôt de plusieurs oppositions • Moyens mis par l’OFAG : mobilisation intensive des fonctionnaires Les Appellations d’Origine Contrôlées

14. Décision 4 : une AOC Gruyère, sinon rien • Décision 4 : une AOC pour le Gruyère • Désamorçage du printemps 2001 : les « satellites » de l’aire d’Appellation • Séance « de la dernière chance » le 8 juin 2001 avec l’Interprofession et les fromages du Jura bernois. Les Appellations d’Origine Contrôlées

15. Décision 5 : à reculons • Problématique : il manque un Inventaire du patrimoine culinaire suisse (but économique + culturel) • Scène : Parlement / Administration fédérale • Préalables • Postulat Zisyadis 2000 • OFAG : impliquer les cantons (2002) • Rassemblement des stakeholders potentiels : création de l’association Patrimoine culinaire suisse (2003-04) L’inventaire du patrimoine culinaire suisse

16. Décision 5 : à reculons • Décision 5 : postulat (à moitié) accepté en 2003 • Inventaire nécessaire… mais mené par une structure privée et dans l’intérêt du secteur privé • Cadre choisi : la « promotion des ventes » L’inventaire du patrimoine culinaire suisse

17. Décision 6 : la pêche aux Cantons • Problématique : le financement des cantons est indispensable au déroulement de l’Inventaire • Scène : Cantons • Préalables • La plupart des cantons dont des bases légales de promotion de l’agriculture / + Fonds de loterie en Suisse alémaniques • Lobbyisme auprès des principaux cantons agricoles L’inventaire du patrimoine culinaire suisse

18. Décision 6 : la pêche aux Cantons • Décision 6a : le préavis favorable de la LDK (janvier 2004) • Clé indicative de répartition des contributions • Décision 6b : décision dans chaque canton • 25/26… mais le dernier en 2010 • Des modalités à chaque fois différentes (contrat) • L’exemple de VD L’inventaire du patrimoine culinaire suisse

19. Décision 7 : le pouvoir brut • Problématique : le financement de la Confédération est indispensable au déroulement de l’Inventaire • Scène : Office fédéral de l’agriculture • Préalables • Démarches auprès des 26 cantons par l’Association PCS • Recherche de sponsoring privé par l’Association PCS L’inventaire du patrimoine culinaire suisse

20. Décision 7 : le pouvoir brut • Décision 7a : 1/3 max. payé par la Confédération (2004) • Vice-directeur OFAG + Association patrimoine culinaire suisse • Contribution économie privée 1/3 requise • Décision 7b : décision dans chaque canton (2007) • Vice-directeur OFAG + Association patrimoine culinaire suisse • Max. 750’000 CHF L’inventaire du patrimoine culinaire suisse

21. La décision politique à la lumière de ce cas • La décision est la manifestation d’une relation de pouvoir • Séquence : rassemblement de ressources d’action -> construction de capacités d’action -> décision -> durcissement des capacités d’action • Le jeu « dans les règles » est inséparable d’un jeu « hors des règles » • La marge de manœuvre laissée par les règles apparaît comme indispensable au déploiement de l’action publique