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CUEH. Quelles leçons des expériences nationales?. Catherine Ferrier. 4 marchés. Royaume-Uni. Taxe sur l’énergie (CCL, Climate Change Levy). Rabais 80% possible si…. Accords volontaires (CCA, Climate Change Agreements). Objectif relatif. Objectif absolu. Marché de permis.
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CUEH Quelles leçons des expériences nationales? Catherine Ferrier
Royaume-Uni Taxe sur l’énergie (CCL,Climate Change Levy) Rabais 80% possible si… Accords volontaires (CCA, Climate Change Agreements) Objectif relatif Objectif absolu Marché de permis
Institutions Autorité réglementaire: Congrès US Secrétaire d’Etat (RU) Commission / Parlement EU COP/MOP Registre: EPASecrétaire d’Etat (RU) Etats membres UESecrétariat CCNUCC Autorité de contrôle: EPA Secrétaire d’Etat (RU) Commission EU Comité d’observance
Participants • Choix des participants • Secteurs d’activité • Acteurs « secondaires » • Nouveaux entrants • Participation obligatoire / volontaire
Allocation initiale des permis • Par autorité réglementaire • Emissions passées (« Grandfathering » ) • Vente aux enchères • Problèmes: • Equité • Principe pollueur-payeur • Surallocation
Conclusion Un marché de permis fonctionne mieux avec: • Programmes à long terme • Règles claires • Définition claire des permis et des limites d’émissions • Données précises et fiables sur les émissions et les échanges de permis • Liberté d’échange des permis • Respect des engagements vérifié et sanctionné • (Nouvelles technologies)
Conclusion Quid du Protocole de Kyoto? • ETS compatible avec système international? • Mécanismes de marché: additionnels • Après 2012…