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La performance des établissements de santé : vue des établissements, vue des tutelles, vue d’ H ospi D iag Dr Gilles Bontemps Directeur Associé 14èmes JIQHS mardi 27 novembre 2012. HOSPI DIAG : GENESE ET ACCES. DEMANDE INITIALE. Rapport Ritter sur le pilotage de la performance des ARS
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La performance des établissements de santé : vue des établissements, vue des tutelles, vue d’HospiDiagDr Gilles Bontemps Directeur Associé14èmes JIQHSmardi 27 novembre 2012
DEMANDE INITIALE Rapport Ritter sur le pilotage de la performance des ARS « mettre à disposition des outils de mesure standardisés, basés sur un socle commun d’indicateurs partagés et validés par tous » Loi HPST et création de l’ANAP « en appui des établissements et des ARS , fournir des outils pour améliorer leurs performances »
ALIGNEMENT DE 41 EXPERTS ET DE 5 INSTITUTIONS Accord de 41 experts métiers publics et privés sur 68 indicateurs HOSPI DIAG HAS Axe qualité DGOS Tableau de bord national IGAS Diag flash ATIH Hébergeur ANAP Maitrise d’ouvrage
Déroulement du projet et transparence des données publiques mise en ligne formation gratuite www.anap.fr Formation Lancement du projet Publication du « Point » Février 2011 octobre 2011 Janvier 2010 Juin 2012 mise en ligne outil : www.anap.fr Accès sans mot de passe Professionnels de santé Accès base nationale mise en ligne outil www.atih.sante.fr Identifiant/mot passe Responsable moral de l’ES Accès données du seul ES
www.anap.fr Click en haut et à droite sur accès aux PS
UTILISATIONS ACTUELLES ET PREVISIONNELLES EXPRIMEES PAR LES ACTEURS
ES : gestion interne et pratiques professionnelles Pratiques Professionnelles (par spécialités) : - suivi des PP, - évaluation des PP… • Gestion interne établissement de santé : • aide au pilotage projet établissement, • projet médical, • contractualisation des pôles, • évaluation direction …
Tutelle: autorisation, contrôle, contractualisation, évaluation • ARS : • guide CPOM, • article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et contractualisation), • aide à la restructuration, • aide aux missions d’inspection/contrôle… • IGAS : • appui d’établissements, • inspection / contrôle, • plan de contrôle territorial • HAS : • préparation des visites de certification • évolution des visites de certification • CRC : • Contrôle des établissements • Formations inter-juridictionnelles sur des enquêtes communes
Diffusion publique • Transparence données puissance publique : • article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et grand public), • discours de Mme le Ministre le 22 mai 2012 • publication du « Point » du 14 juin 2012 • - édito du Lien du 7 septembre 2012
Allocation des ressources Article 57 LFSS 2012 : Indicateurs de performance et politique d’intéressement Rémunération à la qualité et à la performance
Conclusion • HospiDiag est un outil de transparence et de dialogue, dont l’objectif initial d’un dialogue de gestion en interne de l’établissement et entre l’établissement et l’ARS, est maintenant complété par d’autres utilisations • La transparence et la formation de tous les acteurs sont les garants d’une maîtrise de son bon déploiement