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Conventionnement d’utilité sociale

Conventionnement d’utilité sociale. Calendrier et procédure. Brigitte Brogat Délégation à l’action professionnelle L’Union sociale pour l’habitat T él. 01 40 75 50 70 – Fax. 01 40 75 79 87 brigitte.brogat@union-habitat.org. Les étapes. Date butoir : 31 décembre 2010

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  1. Conventionnement d’utilité sociale Calendrier et procédure Brigitte Brogat Délégation à l’action professionnelle L’Union sociale pour l’habitat T él. 01 40 75 50 70 – Fax. 01 40 75 79 87 brigitte.brogat@union-habitat.org

  2. Les étapes • Date butoir : 31 décembre 2010 • Dépôt auprès de l’État : 30 juin 2010 • Quatre délibérations du CA • Engagement dans la CUS • Approbation du PSP • Approbation du diagnostic et des orientations stratégiques • Approbation du projet de convention et autorisation du représentant légal pour signer Délégation à l'action professionnelle - octobre 2009

  3. Le déroulement de la démarche :préparation du projet • Première (et deuxième) délibération du CA • Engagement procédure • Approbation PSP • Repérage et sollicitation des collectivités concernées Les constats etles orientations proposées négociation avec les signataires • Rassemblement des données • Bilans et analyses • Orientations stratégiques • Préparation du dossier de concertation locataires • Préparation d’argumentaires de discussion Travail interne Inter-services et recueil dedonnées externes’ La concertation avec les représentants des locataires Conseil de concertation locative • Classement du patrimoine • Objectifs et actions qualité de service ? • Impact quittances (le cas échéant) ? Le dialogue avec les collectivités • Échanges avec collectivités associées • Bilatéraux • Multilatéraux • Global • territorial • Dialogue stratégique • Envoi des documents préparatoires • Réunion au moins 1 mois après L’état des lieux et le projet de stratégie Délégation à l'action professionnelle - octobre 2009

  4. Le déroulement de la démarche :préparation du projet • Troisième délibération du CA • Approbation diagnostic et orientations stratégiques négociation avec les signataires La définition des objectifs et des moyens • Segmentation du patrimoine • Proposition d’objectifs • Bilan financier prévisionnel • Préparation d’argumentaires de discussion Travail interne Inter services et inter organismes • Définition des objectifs par segment et par département Le projet de convention Délégation à l'action professionnelle - octobre 2009

  5. Le déroulement de la démarche :la signature Quatrième délibération du CA Adoption du projet de convention et autorisation de signature Communication du projet aux associations de locataires Envoi du projet au préfet de département et aux EPCI et départements concernés Délégation à l'action professionnelle - octobre 2009

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