Processus de conventionnement des Instituts Carnot labellisés en 2007

1. Processus de conventionnement des Instituts Carnot labellisés en 2007 Alain Moulet 13 avril 2007 www.agence-nationale-recherche.fr

2. Calendrier www.agence-nationale-recherche.fr

3. Documents de base • Convention type pour le soutien financier d’un institut Carnot • (641) – Indications pour la rédaction des annexes à la convention • (422) - Liste d’objectifs types de progrès pour un institut Carnot • (421) – Actions finançables par l’abondement Carnot • (580) – Modèle de relevé annuel des dépenses pour un institut Carnot • (638) – Modalités de détermination de l’abondement Carnot • (637) – Demande de fourniture des listes de contrats éligibles à l’abondement Carnot 2007 www.agence-nationale-recherche.fr

4. Convention type (1) • Signée par les « établissements » tutelles de l’IC • Durée label : du 15/3/07 au 31/12/10 (art 10) • Définition du périmètre (art 2, annexe 1) • Objectifs de progrès à 4 ans de l’IC (art 3, annexe 2) • Engagements des établissements : • Ne pas diminuer leurs financements à l’IC (art 4) • Mise en place d’une gouvernance propre à l’IC (art 5.1, anx 1) • Applications de la charte Carnot (art 5.2 à 5.7 et 6) -> participation de l’IC à l’AICarnot (art 6) : financement obligatoire si la cotisation ne dépasse pas 2% de l’abondement www.agence-nationale-recherche.fr

5. Convention type (2) • Engagement de l’ANR : abondement (art 4 et 8) • 90% versé sous forme d’avance • Versement échelonné sur la base de l’échéancier des dépenses proposé par l’IC (en annexe 3 pour abondement 2007) • Versements avances à signature puis chaque mois de mai • Abondement 2008, 2009 et 2010 : avenant avec annexe (sur le plan de l’annexe 3) • Suivi des objectifs et des engagements Carnot (art 9) • A mi-parcours : rapport (31/03/09) et revue ANR (suivis d’actions correctrices si nécessaire) • A 4 ans : rapport (1/09/10) www.agence-nationale-recherche.fr

6. Annexes (1) • Pour les 3 annexes, bien lire la note 641 • Annexe 1 : périmètre et gouvernance • Définition non équivoque du périmètre • Explicitation des délégations relatives aux décisions d’affectation et d’usage de l’abondement, à la contractualisation avec les partenaires socioéconomiques et à la représentation de l’IC à l’AICarnot • Annexe 2 : objectifs de progrès à 4 ans • Essentiel : dynamique Carnot véritable et réaliste • Voir la fiche 422 : liste d’objectifs types (non close) • Fera l’objet d’une présentation et discussion devant un comité ANR, pour validation par DG ANR www.agence-nationale-recherche.fr

7. Annexes (2) • Annexe 3 : actions financées par l’abondement 2007 • Programme sur 2007-2011 • Voir la fiche 421 : liste des actions finançables -> Relevé annuel des dépenses (art 9) • Voir la fiche 580 – Modèle de relevé annuel des dépenses pour un institut Carnot • Répond à un besoin de suivi individuel et collectif des IC • Pas de certification comptable ou commissaire aux comptes imposée -> Relevé final des dépenses (art 8) • Certification comptable ou commissaire aux comptes imposée pour recevoir le solde de 10% www.agence-nationale-recherche.fr

8. Détermination de l’abondement Carnot • Voir note 638 • Usage principal du budget «Carnot » de l’ANR : • Abondement • Soutien aux actions collectives des instituts Carnot (programmes « internes », fonctions mutualisées et fonctionnement de l’AICarnot) Si les abondements théoriques calculés aboutissent à total supérieur au budget disponible, application d’un « coefficient d’ajustement » www.agence-nationale-recherche.fr

9. Calcul de l’abondement Carnot • Formule basée sur : • Les recettes partenariales éligibles (RPE) • Le « budget consolidé » de l’IC (BC) • La formule a principalement pour but : • D’inciter à atteindre 20% de taux RPE/BC • De ne pas inciter à dépasser 35% de taux RPE/BC • D’inciter au partenariat avec les PME Taux de base 35% 10% Recettes partenariales abondables / budget consolidé 0% 20% www.agence-nationale-recherche.fr

10. Assiette des recettes éligibles • Règles amendées par le CA de l’ANR du 5 avril 2007 • Audit par OSEO Innovation à partir du 1er mai 2007 • Fourniture des listes de contrats éligibles d’ici le 15 juin 2007 www.agence-nationale-recherche.fr

11. Budget consolidé • Motivations : • Besoin d’harmonisation • Objectif de professionnalisation • Basé sur l’usage des outils comptables existants de l’IC; s’il n’y en a pas, proposition d’une méthode • Modalités : • Montant à fournir par l’IC d’ici le 1er septembre 2007 • Pour les abondements 2007 et 2008, les données pourront ne pas avoir été audités ou certifiées • Un audit ou une certification pourront être effectués ultérieurement : en cas de différence > 10%, l’abondement 2007 ou 2008 sera recalculé (art 4) www.agence-nationale-recherche.fr

12. Conclusion • Retour sur le calendrier • Vos contacts à l’ANR / département Partenariats et Compétitivité : Marcel Berveiller, responsable du programme Carnot : Tél 017809 8067 – marcel.berveiller@agencerecherche.fr Denis Huguenin, chargé de mission : 01 7809 8064 Alain Moulet, responsable du département : 01 7809 8060 www.agence-nationale-recherche.fr