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Contrat de Transition Professionnelle

Contrat de Transition Professionnelle. Évaluation à mi parcours: une première traduction concrète de la sécurisation des parcours professionnels Conclusions au 31/01/06. Objectifs de l ’évaluation.

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Contrat de Transition Professionnelle

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  1. Contrat de Transition Professionnelle Évaluation à mi parcours: une première traduction concrète de la sécurisation des parcours professionnels Conclusions au 31/01/06 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  2. Objectifs de l ’évaluation • S ’assurer de l ’obtention des effets attendus au regard du retour à l ’emploi, de la création d ’activité, du développement des compétences des bénéficiaires. • Analyser la structure des coûts et recettes d ’exploitation • formuler des préconisations pour optimiser le dispositif expérimenté COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  3. Champs d ’analyse • Les transitions professionnelles des bénéficiaires: • parcours d ’adaptation et de mobilité professionnelle • apports en matière d ’orientation, de formation, de VAE • résultats au regard de l ’emploi, de la création d ’entreprise, du développement des compétences COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  4. Champs d ’analyse • La structure des dépenses et recettes d ’exploitation • l ’organisation de l ’opérateur et l ’implication du SPE local et national • l ’implication des maisons de l ’emploi et le partenariat local COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  5. Méthodologie • Recueil d ’informations sur sites • analyse participative avec les équipes locales, des parcours et de l ’offre de service • analyse du management du programme • questionnaires bénéficiaires et entretiens • mise en évidence des facteurs de succès et difficultés COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  6. Une démarche participative • rencontres sur les 7 sites avec les élus responsables des maisons de l ’emploi • examen des parcours et réunion de travail avec l ’équipe TransitioCTP de chaque site • échange avec les cadres du SPE sur chaque site • 380 questionnaires bénéficiaires et 30 entretiens téléphoniques complémentaires COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  7. Une démarche participative • Rencontre avec les partenaires sociaux au niveau national • rencontre avec les directeurs de la DGEFP,DARES,DGAFPA,DGANPE,UNEDIC, AGEFOS- PME • Entretien avec les Conseils Régionaux de Bretagne et Nord-Pas de Calais COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  8. Conditions opérationnelles • Mobilisation soutenue de la DGEFP,DGAFPA,DGANPE,UNEDIC • Implication des SPE locaux • séminaires de préparation des équipes locales et de régulation • investissement méthodologique et effort de capitalisation • coordination technique nationale COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  9. Conditions opérationnelles • Recrutement d ’un gérant (profil DAF) • affectation de 7 chefs de projet ( profil RF) • affectation de 43 référents(profil conseiller) • mobilisation des antennes ASSEDIC et unité de gestion UNEDIC • outil SIADE,OSIA SDP • appui ingénieur AFPA-INOIP et cadre DGANPE( capitalisation outils - méthodes) COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  10. Un engagement des équipes • Les équipes locales sont motivées • un suivi individuel attentif • les difficultés d ’installation ont été globalement surmontées • une nouvelle culture commune se forge • l ’intégration dans l ’environnement et le travail réalisé sont reconnus COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  11. Implication des acteurs locaux • Les collectivités soutiennent l ’expérimentation ( Maison de l ’Emploi,mise à disposition de locaux et d ’équipements) • le monde économique partenaire attentif (consulaires,Unions Patronales,ANDCP,ETT...) • des Sous-Préfets et DDTEFP facilitateurs COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  12. La mise en œuvre du CTP • Les campagnes d ’information ont atteint les entreprises et salariés concernés • la signature des contrats et le versement des allocations sont effectués globalement dans les délais prescrits • le niveau d ’acceptation est de 70% • les MDE ou collectivités locales soutiennent le dispositif sur l ’ensemble des sites COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  13. Construire les transitions • Un ciblage des emplois et métiers réaliste au regard de la mobilité acceptée • Le CDD-CTP est un tremplin , mais gagnerait à pouvoir s ’inscrire dans un CTT plus adapté aux pratiques de recrutement des entreprises • Des formations en progrès: remise à niveau,perfectionnement et adaptation à l ’emploi, reconversion COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  14. Construire les transitions • Une phase d ’exploration et de confrontation au milieu de travail précède la prise en compte du projet • le choix est fait par le bénéficiaire, par confrontation au milieu , évaluation,essais • chaque étape est suivie mais devrait être contractualisée sur chaque site COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  15. Individualisation du parcours • Une diversité des métiers retenus dans les projets • La formation soutient des projets individuels de perfectionnement, de valorisation de l ’expérience, d ’accès à l ’emploi , à un nouveau métier, ou à la création d ’activité COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  16. Une exploration systémique • Des ateliers collectifs au service des bénéficiaires, exemples: • présentation des métiers par des professionnels( pratique à capitaliser) • comprendre les opportunités du territoire • sensibilisation à la création reprise • comment valider ses acquis COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  17. Une démarche active et soutenue • Des ateliers au service de chacun: déterminer ses atouts,ciblage d ’une prospection,techniques d ’entretien,enquête sur le territoire, créer son entreprise… • des plans d ’actions personnels suivis par un entretien hebdomadaire • l ’ évaluation peut être confortée par les partenaires( entreprise,centre de bilan,OF..) COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  18. Partenariat pour la formation • Appui Conseils Régionaux(mais inégal) • appui AGEFOS-PME ( accord national) • Soutien ASSEDIC, et de certains OPCA • Mobilisation commande publique AFPA • mobilisation programme IRRIL • mobilisation des SOP - AFPA et d ’outils ANPE COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  19. Des résultats encourageants ,en progression ,et perfectibles • 1532 entrés et 175 sortis dont 139 CDI ,42 CDD + 6mois, 8 créations, 24 ruptures • 30% des entrés de Mai à Octobre en sortie durable ,30% en retour à l ’emploi durable programmé. 35% avec un revenu augmenté • 30% des entrés en formation, 30 VAE • 206 bénéficiaires en reprise partielle d ’activité , 5O projets de création COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

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  22. Le point de vue des bénéficiaires • Satisfaction pour la sécurisation financière • qualité d ’écoute et disponibilité du référent • aide à la construction des projets • accès à la formation et à la création • un statut de transition + valorisant que l ’inscription à l ’ANPE • intérêt des mises en situation de travail COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  23. Le point de vue des bénéficiaires • L ’apprentissage de l ’accès à INTERNET • l ’accès à des formations de reconversion • l ’appui à la création reprise, sont appréciés • sont souhaités : le renforcement des mises en relations avec le marché caché du travail, une information en temps réel sur l ’avancement de la prise en charge des actions de formation COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  24. Le point de vue des bénéficiaires • Sont déplorés: • l ’impossibilité d ’usage des CTT pour favoriser l ’accès à l ’emploi • des lourdeurs et retards de prise en charge • désintérêt d ’entreprises vis à vis des seniors • l ’affectation tardive de référents COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  25. Des difficultés à résoudre • Logistique: inscriptions erronées en CRP,retards de mise en paiement ATP,indisponibilité de locaux, connexions tel ou informatiques (solutions apportées) • contraintes de gestion fortes et traitement manuel des Allocations de Transition.P • Composition des équipes: recrutement référents( 1 à 2 mois), sentiment d ’ isolement ,pas de formation préalable COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  26. Des difficultés à résoudre • L ’impossibilité d ’usage du CTT comme période courte d ’activité • Couverture du délai de 21j en cas de LJ RJ(solutionné dès novembre 06) • Des insuffisances sur l ’effort de formation • Une continuité difficile pour les parcours longs de reconversion( ex :accès à la profession d ’infirmière) COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  27. Conclusions de l ’analyse financière • L ’équilibre financier peut être atteint : • avance de trésorerie ( maintien subv. État) • paiement de l ’ARE au premier jour • recouvrement de 100% des préavis • contribution au coût réel pour les frais de fonctionnement • rationalisation des dépenses de fonctionnement (SI, gestion simplifiée) COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  28. Principales préconisations • Permettre l ’usage de CTT pour les périodes d ’activité • Renégocier l ’accord avec l ’Unedic ( jours de carence), optimiser le fonctionnement et ajuster le financement de l ’accompagnement sur les coûts révisés. • Consolider la résolution des difficultés de gestion • Affecter les référents en temps réel COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  29. Principales préconisations • S ’assurer de la prise en compte simultanée des objectifs de retour à l ’emploi et de développement des compétences • Développer sur chaque site un effort de prospection pro-active • S ’assurer d ’une optimisation de l ’effort de formation, et des continuités de parcours  . • S ’assurer de la maîtrise des savoirs de base, susciter l ’appétence pour la formation prof. COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  30. Principales préconisations • Pour les + 45 ans :s ’assurer d ’une évaluation des compétences, des capacités et aptitudes professionnelle , reconnaître les acquis ( VAE), explorer toutes les formes de contrats ou d ’ activités possibles • Diffuser les bonnes pratiques et s ’assurer de leur mise en œuvre COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  31. Perspectives d ’évolution du CTP • Est proposée la prorogation pour une année de l ’expérimentation sur les 7 sites. • Est proposée après concertation avec les partenaires sociaux l ’extension du CTP aux bassins à fort taux de chômage, ou connaissant de lourdes restructurations • Reconsidérer la situation des personnels appartenant à des établissements multiples COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

  32. Perspectives d ’évolution du CTP • Assurer l ’équilibre financier et l ’équilibre contributif des entreprises, de l ’Unedic, et de l ’État aux dépenses de fonctionnement • Gérer le CTP dans une entité spécifique commune à l ’AFPA, l ’ANPE, l ’Unedic ( ex: GIP) + opérateurs privés associés et rationaliser la gestion . • Reconsidérer le système d ’information COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

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