Conférence mondiale des télécommunications internationales

Conférence mondiale des télécommunications internationales 3-14 décembre 2012 Dubaï, Emirats arabes unis

CMTI-12 • Rappel • Importance du RTI • Pourquoi il est nécessaire de réviser le RTI • Processus préparatoire • Quelques propositions fondamentales • Légendes et désinformation • Résultats attendus de la CMTI-12 • Liens utiles

Rappel: origine des RTI Règlement de service international de la Convention télégraphique (1865 – modifiée pour la dernière fois en 1973) Règlement des télécommunications internationales (1988) Signé par 178 pays Entré en vigueur en 1990 L'un des quatre documents de l'UIT ayant valeur de traité Règlement télégraphique (1932 – modifié pour la dernière fois en 1973) Règlement téléphonique (1932 – modifié pour la dernière fois en 1973) Règlement des radiocommunications (1906 – modifié pour la dernière fois en 2012)

Importance du RTI Le Règlement des télécommunicationsinternationales (RTI): • Etablit des principes généraux régissant la fourniture et l'exploitation des télécommunications internationales • Facilitel'interconnexion et l'intéropérabilité à l'échellemondiale • Rend possible le développementharmonieux et l'exploitationefficace des installations techniques • Favorisel'efficacité, l'utilité et la mise à disposition de services internationaux de télécommunication • Renferme des dispositions ayantvaleur de traité qui sontnécessaires pour les réseaux et services internationaux de télécommunication Les dispositions du RTI régissent la façondont nous communiquons, quecesoit par téléphoneou par ordinateur, en utilisant la voix, la vidéoou des données, dans le monde entier.

Cequ'ontrouvedans le RTI? • Article 1: Objet et portée • Article 2: Définitions • Article 3: Droit de communiquer, unequalité de service suffisanteétantassurée; les pays doiventcoordonnerleurs infrastructures • Article 4: Les services internationaux de télécommunicationdoiventêtremis à la disposition du public • Article 5: La prioritédoitêtreaccordée aux communications d'urgence • Article 6: Taxation des services et taxes de répartition entre exploitants • Article 7: Suspension des services lorsqu'ilssont "dangereux pour la sûreté de l‘Etatoucontraires à seslois, à l'ordre public ou aux bonnesmoeurs." • Article 8: L'UIT doitrassembler et diffuser les informationssur les services ayant fait l'objetd'une suspension • Article 9: Arrangements particuliersconcernantcertains pays • Article 10: Entrée en vigueur et réserves

Le RTI assure la coordination, les pays assurent la mise en oeuvre • Seuls les Etatspeuventmettre en oeuvre le RTI, dansleurslégislationsou réglementationsnationales • Il n'a pas été reçu de proposition visant à ce qu'un organisme mondial impose la mise en oeuvre du RTI

Le RTI doitêtrerévisé La version actuelle du RTI reste inchangée depuis 1988. RTI (entré en vigueur en 1990) 19882012 En 1988, trèspeu de pays avaientlibéraliséleurmarché. La plupart des opérateursoccupaientune position de monopole, sous la tutelle de l'Etatou du gouvernement.

LE RTI doitêtrerévisé 5,9 milliards d'abonnements au cellulaire mobile en 2011 Nombre d'abonnements à la téléphonie cellulaire mobile Nombre d'internautes Pour 100 habitants Nombre de lignes téléphoniques fixes Nombre d'abonnements actifs au large bande mobile Nombre d'abonnements au large bande fixe (filaire) 2,4 milliards d'internautes en 2011 Le passage du fixe au mobile, et du trafic de voixautrafic de donnéessont les moteurs du trafic et les pincipauxpourvoyeurs de recettes • A mesure que la technologie évolue, les Etats-Unis évaluent leurs politiques et leurs méthodes réglementaires pour assurer un environnement propice • L'environnement international des télécommunications a considérablement évolué sur le plan des technologies et des politiques, et continue d'ailleurs à évoluer rapidement. • L'utilisation accrue des infrastructures et applications utilisant le protocole IP ouvre de nouvelles perspectives au secteur des TIC, en même temps qu'elle le place face à de nouveaux enjeux

Le processuspréparatoire en vue de la CMTI-12 • Un Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la CMTI-12 (GTC-CMTI12) a tenutroisréunions en 2010, deux en 2011 et trois en 2012 (aux mois de février, d'avril et de juin) • Des réunionspréparatoiresrégionalesontétéorganiséesdans les régionsAsie-Pacifique, Afrique, des Etatsarabes, de la RCC (pays de la CEI), Europe et Amériques – toutescesréunionsétaientaussiouvertes aux Membres de Secteur • 124 contributions ontétésoumises par les membres de l'UIT; plus de 450 propositions ontétéprésentées pour examen

Le processuspréparatoire en vue de la CMTI-12 De larges consultations sur les sujets à l'étudeontétéorganisées avec: • Les EtatsMembres de l'UIT (193) • Les membres de l'UITappartenant au secteurprivé (567) • Les Associés et les représentants des établissementsuniversitaires participant aux travaux de l'UIT (217) • La sociétécivile – dans le cadre, par exemple du Forum du SMSI Sur le site web de l'UIT: • Notes d'informationsur la CMTI et Questions fréquemmentposées (www.itu.int/en/wcit-12/Pages/WCIT-backgroundbriefs.aspx) • Site surlequelchacunpeutprésenterses opinions ou des documents relatifs à la CMTI-12 (www.itu.int/en/wcit-12/Pages/public.aspx)

Propositions présentées pendant le processuspréparatoire Les communications:un droithumain • (y comprisl'accès et l'utilisationéquitables des réseaux et services • Sécuritédansl'utilisation des TICy compris le respect de la vie privée et la luttecontre le spam Protection de ressourcesnationales essentielles y compris les réseaux de communication Tarification et comptabilité- y compris la taxation(détermination des coûtsfondéesur le marché, libéralisation de la passerelleinternationale, obligationsde transparence imposées aux exploitations reconnues) Cadresinternationaux Interconnexion et intéropérabilité Qualité de service Mesures de mise en application(y compris un possible effetobligatoire de certainesRecommandations de l'UIT) Convergence

Questions clés • Quelssont les principes de base qui devraient guider les débats? • Certaines dispositions seraient-ellesmieux à leur place dans un autre document(par exemple, Constitution/Convention de l'UIT,RecommandationsUIT-T) • Quelles dispositions devraient-ellesêtreajoutées pour tenircompte de nouvellesproblématiques?

Quelques propositions fondamentales Itinérance mobile Utilisation abusive oufrauduleuse Taxation Transparence de routage Nouveaux principesgénérauxrelatifs à des questions économiques Possibilitéd'autoriserunegestiondifférenciée du trafic Coopérationdans le domaine de la cybersécurité Coopération pour luttercontre le spam Economies d'énergie Accessibilité Toutesces propositions doiventêtremises en oeuvre par les autoritésnationales

Propositions: Itinérance mobile • Contribuer à empêcher les "factures astronomiques" • Transparence des prix pour les utilisateurs • Plafonnementéventuel des prix • Projet de Recommandation UIT-T D.98 • Recommandations de l'OCDE

Propositions: Utilisation abusive oufrauduleuse Prévenirl'utilisation abusive/lepiratage des ressources de numérotage • Selon le GSMA, de telscassont un facteur important de la fraudecommisecontre les réseaux mobiles et leurs clients • Cettepratiqueestutilisée pour faire gonflerartificiellement et frauduleusement le volume de trafic Luttecontre la fraude • Identification de l'origine des communications et communication de cette information au destinataire

Propositions: Taxation Clarifier la disposition existante qui cherche à prévenir la double taxation (casoù les opérateurssontassujetisdeuxfois à imposition pour le mêmebienou service parcequ'ilsont des activitésdansdeuxjuridictions) Empêcheroudécourager la taxation des appelsinternationaux entrants (La question estdélicate, car ilfautconcilierl'objectifd'augmentation des recettes et celui qui vise à encourager l'utilisation des télécommunications)

Propositions: nouveaux principesgénéraux Transparence des prix Orientation vers les coûts, conçus pour inclureprobablement les élémentssuivants: Retour surinvestissement (y comprispaiement de dividendes aux actionnaires) Taxes Création de réserves pour les investissementsfuturs Primes de risque Etc.

Propositions: nouveaux principesgénéraux Encourager l'investissementdans les infrastructures à grandelargeur de bande Bon retour surinvestissementdans les infrastructures Compensation pour l'acheminement du trafic Compensation pour l'aboutissement du trafic Il n'a pas étéreçu de propositionvisant à créer de nouveaux organismesoumécanismesinternationaux chargés de réglementer Il estproposéque les autoritésnationalesmettent en oeuvre le RTI Tout d'abord, ratification du nouveau RTI conformément aux procéduresnationales, puis transposition dans les législations et réglementationsnationales Eventuellement, Recommandation UIT-T nouvellesourévisées

CMTI-12 Idées reçues et désinformation

Idée reçue: Le mandat de l'UIT ne s'appliquequ'à la téléphonie • Les faits: • De nombreusesnormes de l'UIT (y compris des normes en coursd'élaboration) portent sur les réseaux de données • Le premier réseau de donnéesnormaliséestdécritdans la Recommandation UIT-T X.25, qui a étéélaborée en 1976, courammentutiliséejusquedans les années90 et esttoujoursemployée pour les réseauxspécialisés • La Recommandation X.25 décritune architecture à commutation par paquets et orientée connexion • Les équipementsd'utilisateur terminal pour l'accès aux réseaux de données(modems, xDSL) utilisentdepuis de longue date les normes de l'UIT • Les activités du Secteur du développement des télécommunications de l'UITcouvrenttous les aspects des télécommunications, en particulier les réseaux de données • Les activités du Secteur des radiocommunications de l'UITcouvrenttous les aspects des radiocommunications, y compris les satellites

Idée reçue: Le mandat de l'UITn'inclut pas l'Internet Les faits: La Constitution de l'UITdéfinit les télécommunicationscomme: "Toute transmission, émissionouréception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioélectricité, optiqueouautressystèmesélectromagnétiques." De l'avis de beaucoup, cettedéfinitioninclut les communications par l'Internet, qui utilisent des infrastructures de télécommunication

Idée reçue: pour la CMTI, l'enjeuestquel'UITou les Nations Uniesétendentleurmandat pour avoir le contrôle de l'Internet Les faits: Nombre de RésolutionsUIT-T (par exemple les Rés. 101, 102 et 133) définissent le mandat de l'UIT en ce qui concernel'Internet Nombre de Recommandations UIT-T ont trait à l'Internet, y compris en matière de luttecontre le spam Le principal document préparatoire de la CMTI n'inclut AUCUNE proposition ayant trait au contrôle par l'UIT des noms de domaine Internet ou des adresses IP D'anciennes propositions faisaienteffectivementréférence aux adresses IP Certaines propositions actuellesont trait au routage (y compris à celui du trafic IP) et à la facturation (y compriscelle du trafic IP)

Idée reçue: La CMTI pourraitélargir le mandat de l'UIT pour y inclure la taxation et la comptabilité du trafic Internet Les faits: Tout le trafic Internet estrégi par l'Article 9 du RTI UneRecommandation UIT-T existante, ainsique son Supplément, portent sur la taxation et la comptabilité du trafic Internet Certaines propositions pourraientavoir des incidences sur le mode de partage des coûts entre utilisateurs et fournisseurs

Idée reçue: La CMTI cherche à exercerune censure Les faits: Aux termes de l‘article 34 de la Constitution de l'UIT, les EtatsMembres se réservent le droitd'interrompre, conformément à leurlégislationnationale, toutetélécommunicationprivée qui peutparaîtredangereuse pour la sûreté de l'Etatou contraire à seslois, à l'ordre public ou aux bonnesmoeurs Le RTIne peutprévaloirsur la Constitution, ni en contredire les dispositions Il existeune proposition visant à veiller à cequel'interception et la surveillance des télécommunicationsinternationalessoientsurbordonnées au respect de la légalité, conformément aux législationsnationales Des dispositions sur la transparence du routage et l'identification des appelspourraientfacilitercertains types de supervision par des Etats

Idée reçue: Des propositions relatives à la sécuritépourraiententraver la libre circulation de l'information Les faits: Il existe des propositions visant à: ─ encourager la coopération pour luttercontre le spam ─ améliorer la sécurité des réseaux et la protection de la vie privée Aux termes de l'article23 de la Constitution de l'UIT, les EtatsMembresreconnaissent au public le droit de correspondre au moyen du service international de télécommunication La plupart des pays ont déjà pris des mesures, par exemple pour protéger les détenteurs de droitsd'auteur, empêcher la diffamation, etc. Cesmesuressontautorisées par l'article34 de la Constitution de l'UIT Le RTI ne peutaller à l'encontre des dispositions de la Constitution de l'UIT

Idée reçue: La CMTI risquerait de porter préjudice aux intérêts des consommateurs Les faits: Il a étéreçu des propositions visant à: Plafonner les prix de l'itinérance ─ sur la base des coûts, des prix pratiqués dans le pays visité ou des prix pratiqués dans le pays de rattachement Assurer la transparence des tarifs, de gros et de détail, aussibien de manièregénéraleque pour l'itinérance Encourager la tarificationfondéesur les coûts Assurer la transmission des identificateurs de l'appelant Luttercontre la fraude, en particuliercontrel'utilisation abusive de numéros de téléphone Améliorerl'accès pour les personneshandicapées

Idée reçue: Les propositions visant à donner force obligatoire à certainesRecommandationsUIT-T sont sans précédent Les faits: Un grand nombre de Recommandations(normes) étaientgénéralementconsidéréescommeayant force obligatoireavant 1988 Dansd'autresdomaines (électricité, plomberie, comptabilité, etc.), ilest courant que les législationsouréglementationsconfèrent force obligatoire à des normesmises au point par des organismesprivés Des Recommandations ne peuventprendre force obligatoirequesiuneautoriténationale en décideainsi

Idée reçue: La CMTI est un processus du haut vers le bas Les faits: Le Secrétariat de l'UITrépond aux attentes de sesmembres. Toutes les discussions sontfondéessur des propositions soumises par des EtatsMembres de l'UIT De larges consultations ont eu lieu, entre autres, mais non exclusivement, avec les membres de l'UIT 124 contributions ontétésoumises au cours du processuspréparatoire de la CMTI. Après discussions, plus de 450 propositions distinctesontétéretenues pour êtreutilisées par les EtatsMembresdans la préparation de leurs propositions La composition des délégations des pays à la CMTI est du ressort de ces pays. Cesdélégationsincluenthabituellement des Membres de Secteur de l'UIT, et peuventaussiinclure des représentants de touteautre organisation, qu'ellesoitou non membre de l'UIT

Idée reçue: Le processus de la CMTI n'estniouvertni transparent Les faits: Tous les membres de l'UITontlibrementaccès à tous les documents de la CMTI et à la diffusion audio des débats Les EtatsMembressontinvités et encouragés à consulter leurscitoyens et à leurdonneraccès aux documents de la CMTI, de préférencedans la langue du pays L'UIT présente des informationssur son site web, ainsiqu'unespaceoùchacunpeutformuler des observations Les séances plénières de la conférence, de mêmequecertaines séances de commissions, serontouvertes au public (la décisionofficielle sera prise le jour de l'ouverture)

Idée reçue: La CMTI risque d'être dominée par des pays à régimeautoritaire Les faits: Les 193 EtatsMembres de l'UITbénéficienttous de l'égalité des droits: le principeestqu'un pays égaleunevoix Aucune proposition ne sera acceptée si elle ne bénéficie pas d'un large soutien Les décisionspeuventêtreprises au scrutinmajoritaire, maiscelaesttrèsinhabituel: en règlegénérale, ellessontprises par consensus Chaque pays est libre de refuser de signer ou de ratifier le texte final qui aura fait l'objet d'un accord à la CMTI-12

Idée reçue: La CMTI pourraitprendre des décisionsnéfastes pour les pays en développement Les faits: De nombreuxEtatsMembres de l'UITsont des pays en développement, dont les représentantssontbieninformés et bienpréparés à représenter les intérêts de leurscitoyens L'une des premières priorités de l'UITest de mettre les connexions ─ en particulier, large bande ─ à la portée de chaquecommunauté. La CMTI-12 offrel'occasiond'établir un cadre qui permettra la réalisation de cetobjectif

Idée reçue: Une vague de protestation s'estcrééespontanémentcontre la CMTI Les faits: Des groupes de pression organisés ont été actifs De nombreux articles consacrés à la CMTI répètent les mêmesinformationsmensongères, quelquefois en reprenant les mêmestermes Des fuites de documents ontétéorganisées Certains documents sontdécritscommerelatifs à la CMTI, alorsqu'ilsn'ont fait aucun rapport officiel avec la CMTI Il existe un grand nombre d'articles et d'autres documents donnant une opinion équilibrée et favorable

Cequ'on attend de la CMTI La CMTI-12 offreune occasion exceptionnelle de renforcerl'efficacité de la collaboration entre les pays Elle peut aider les pays à atteindre un niveau plus élevé de développement socio-économique grâce à l'amélioration des services TIC L'objectifestd'avoir un RTI pertinent et adapté aux besoins de toutes les parties prenantes, qui permettra de traiter et de dissiper de nombreusesinquiétudes Il s'agitlàd'une occasion – à ne pas manquer ─ d'ouvrir la voie à un futursystème de communication mondial durable et inclusif

Sites web de la CMTI-12 Site web de la CMTI-12: http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/default.aspx Notes d'information et questions fréquemmentposéessur la CMTI: http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/WCIT-backgroundbriefs.aspx Groupe de travail du Conseil GTC-CMTI12:http://www.itu.int/council/groups/cwg-wcit12/index.html Projet de futur RTI et site réservé aux observations du public: http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/public.aspx

Conférence mondiale des télécommunications internationales