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Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale

Version 0. Fédération nationale des directeurs d’OPH 47 ème Congrès à la Rochelle. Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale. Intervention de Jean-Claude Pathé Jeudi 4 avril 2013. Le contexte.

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Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale

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  1. Version 0 Fédération nationale des directeurs d’OPH 47ème Congrès à la Rochelle Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Intervention de Jean-Claude PathéJeudi 4 avril 2013

  2. Le contexte • L’acte III de la décentralisation renforcement de l’intercommunalité ; les dispositifs spécifiques pour l’Ile de France, Lyon et Marseille ; le département retrouve sa clause générale de compétence • La nouvelle loi Logement et la question de l’évolution du rattachement des Offices • Le pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’USH qui doit comporter un volet concernant l’amélioration de l’efficacité des organismes • La réglementation européenne et ses contraintes, …

  3. Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale • Les Offices dans leur territoire en 2012 • Répartition des Offices par département • Les rattachements • L’évolution du tissu des Offices • Les Offices de taille modeste • Les coopérations • Coopérations d’opération et coopérations fonctionnelles • Des expériences peu nombreuses • Initiative, domaines concernés, outils utilisés

  4. Nombre d’Offices par département

  5. Nombre d’Offices en Ile de France

  6. Département du Nord • 4 OPH • 23 ESH (dont 5 ont leur siège social dans un autre département) • Source : annuaire hlm 2012

  7. Le rattachement des Offices (2012) • Présentation générale • 272 Offices : • Communes : 143 dont Paris • Département : 90 • EPCI : 34 • Syndicat de c. : 5 Département90 Communes143 EPCI34 Syndicat de c. 5 Communes826 00035% • 2 335 000 logements : • Communes : 826 000 35% • Département : 1 161 000 50% • EPCI : 319 000 14% • Syndicat de c. : 29 000 1% Département1 161 00050% Syndicat de c. 29 000 – 1% EPCI319 00014%

  8. Le rattachement des Offices (2012) • Les Offices communaux Plusieurs OPH dans EPCI31 • 143 Offices : • 1 seul OPH dans EPCI : 91 • Plusieurs OPH dans EPCI : 31 • Commune pas dans EPCI : 21 dont Paris 1 seul OPH dans EPCI91 Commune pasdans EPCI21 Plusieurs OPH dans EPCI31 • 826 000 logements : • 1 seul OPH dans EPCI : 503 000 61% • Plusieurs OPH dans EPCI : 138 000 17% • Commune pas dans EPCI : 185 000 22% 1 seul OPH dans EPCI91 Commune pasdans EPCI21

  9. Le rattachement des Offices (2012) • Les Offices communaux seuls dans un EPCI • 91 Offices : • Ile de France : 8 • Province : 83 Ile de France8 Province83 • 503 000 logements : • Ile de France : 32 000 6% • Province : 471 000 94% Ile de France32 0006% Province471 00094%

  10. Le rattachement des Offices (2012) • Les Offices communaux à plusieurs dans un EPCI • 31 Offices : • Ile de France : 21 • Province : 10 Ile de France21 Province10 • 138 000 logements : • Ile de France : 86 000 62% • Province : 52 000 38% Ile de France86 00062% Province52 00038%

  11. En Province, 4 EPCI concernés • Saint Etienne 4 OPH 19 000 lgt • Metz 2 OPH 15 300 lgt • Toulon 2 OPH 14 000 lgt • Albertville 2 OPH 3 400 lgt • En IDF, 7 EPCI concernés • Est ensemble 6 OPH 34 500 lgt • Mont Valérien 2 OPH 13 300 lgt • Val de Bièvre 4 OPH 11 500 lgt • Plaine centrale 2 OPH 11 200 lgt • Sud de Seine 2 OPH 8 000 lgt • Châtillon Mtrouge 2 OPH 3 600 lgt • Hauts de Bièvre 3 OPH 3 400 lgt • Le cas particulier de Plaine Commune avec 1 OPH communautaire et 1 OPH municipal • Des projets de création (Ivry-Vitry, …)

  12. Le rattachement des Offices (2012) • Les Offices communaux non-situés dans un EPCI • 21 Offices : • Ile de France : 19 • Province : 2 Ile de France21 Ile de France19 Province2 • 185 000 logements : • Ile de France : 177 000 95.5% • Province : 8 000 4.5% Ile de France86 00062% Ile de France177 00095.5% Province52 00038% Province8 0004.5%

  13. Les évolutions du tissu des Offices • Evolution des Offices : de 296 Offices en 1987 à 270 fin 2012

  14. L’évolution du tissu des Offices • Typologie des fusions • Volonté de rationaliser les outils locaux (Lille, Plaine Commune, Arc de Seine, …) • Difficultés financières (Annonay, Fontainebleau, …) • Problèmes de management (Hennebont, Soissons, …) • D’autres fusions ou évolutions • Avec les ESH (5 fusions entre 2003 et 2011) • Avec les SEM (9 fusions entre 2003 et 2010) • Cession de patrimoine de 2 Offices à 3 ESH sous forme de bail emphytéotique • Des mouvements importants de patrimoine (Icade, …)

  15. Les Offices de taille modesteMoins de 1 500 logements • Répartition par taille Dont 2 en Ile de France Dont 3 en Ile de France Dont 3 en Ile de France Dont 7 en Ile de France Dont 11 en Ile de France

  16. Les Offices de taille modesteMoins de 1500 logements : répartition par département

  17. Les Offices de taille modesteMoins de 1 500 logements • Répartition Ile de France – Province • 27 Offices : • Ile de France : 11 • Province : 16 Ile de France11 Province16 • 22 400 logements : • Ile de France : 8 100 36% • Province : 14 300 64% Ile de France8 10036% Province14 30064%

  18. Les Offices de taille modesteMoins de 1 500 logements • Rattachement • 1 départemental • 1 communauté de communes • 25 communaux (dont 20 en EPCI) • Situation financière : 2 en procédure CGLLS (7%) • 2 projets de fusion en cours et 1 projet de dissolution • 2 Offices gérés par d’autres organismes (ESH et SEM) • Le marché pour les 16 Offices hors Ile de France • Seuls 2 sont situés en zone de marché plutôt tendu • 3 Offices dans le Haut Rhin et 2 en Haute Vienne • Activité de construction : 9 constructeurs (33%), et 18 non-constructeurs (DIS 2010)

  19. Les Offices de taille modesteDe 1 500 à 3 000 logements • Répartition par taille Dont 8 en Ile de France Dont 15 en Ile de France

  20. Les Offices de taille modesteDe 1500 à 3000 logements : répartition par département

  21. Les Offices de taille modesteDe 1 500 à 3 000 logements • Répartition Ile de France – Province • 41 Offices : • Ile de France : 15 • Province : 26 Ile de France15 Province26 • 94 800 logements : • Ile de France : 36 000 38% • Province : 58 800 62% Ile de France36 00038% Province58 80062%

  22. Les Offices de taille modesteDe 1 500 à 3 000 logements • Rattachement • 3 départementaux • 4 EPCI et 1 intercommunal • 33 communaux (dont 26 dans EPCI) • Situation financière • 4 en plan CGLLS (10%) • Le marché pour les 26 Offices de Province • 9 seulement situés en zone de marché plutôt tendu • Activité de construction : 33 constructeurs (80%) et 8 non-constructeurs (DIS 2010)

  23. Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale • Les Offices dans leur territoire en 2012 • Répartition des Offices par département • Les rattachements • L’évolution du tissu des Offices • Les Offices de taille modeste • Les coopérations • Coopérations d’opération et coopérations fonctionnelles • Des expériences peu nombreuses • Initiative, domaines concernés, outils utilisés

  24. Coopérations d’opérations et coopérations fonctionnelles • Coopérations d’opération : SCI, … • Coopérations fonctionnelles • Sur les fonctions supportinformatique, maîtrise d’ouvrage, comptabilité, marchés, recherche foncière, développement durable, habitat adapté, … • Sur les activitéssyndic de copropriété, vente HLM, accession à la propriété, aménagement, …

  25. Des expériences peu nombreuses entre Offices, presque uniquement en Province, mais des projets (source DIS) • Entre OPH : 7 Aisne et LaonMoulins et Commentry (GIE)Offices de Saint Etienne (GIE)Villeurbanne et Saint Priest (GIE)Reims et Saint Dizier (prestation)Vosges, Moselle, Meurthe & Moselle (GIE)Meurthe & Moselle, Toul, Lunéville, Nancy Des projets entre OPH : 5 Offices de la DrômeCharente Maritime et La RochelleMaine & Loire et SaumurAlbertville et UgineOffices de la CA Est ensemble

  26. Dans des groupes non constitués : 9 Aube (OPH + SEM)Saintes (OPH + SEM)Bas Rhin (OPH + SEM)Strasbourg (OPH + SEM)Chambéry (OPH + SEM)Cachan (OPH + SEM)Créteil (OPH + SEM)Yonne (OPH + ESH)Bourges (OPH + ESH) GIEHaute Garonne (OPH + ESH) GIE • Dans des groupes constitués : 4 Val de Marne (avec Esh et Coop)Tours (avec Esh)Bas Rhin (avec Esh)Loiret (avec Esh)Rhône (avec ESH) Pour mémoire : 9 ESH filiales (+50%) d’OPH, et 20 Coop HLM

  27. Avec les Esh ParisReimsIsèreSaint Claude (SAC)Côte d’OrMorbihanThann • Le cas particulier du GIE informatique de Bourg en Bresse

  28. Des coopérations dont l’initiative revient en général au management • Les domaines les plus concernés (semble-t-il) : l’informatique, la recherche foncière, …En revanche, peu de mutualisation sur la maîtrise d’ouvrageDe nouveaux thèmes de coopération : le vieillissement et le logement des seniors, … • L’outil le plus utilisé : le GIE

  29. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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