Dispositif de Soutien de Branche à la VAE

1. Dispositif de Soutien de Branche à la VAE Pôle Ressource Régional labellisé par la CPNE * pour le DSB du Travail Social : IRTS 1, rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON * CPNE: Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi Cellule d'appui- Dred

2. Dispositif de Soutien de Branche à la VAE Centres de formation labellisés par la CPNE* pour le DSB Sanitaire en Franche - Comté : CRF - IRFSS 4 ter Faubourg Rivotte 25000 BESANCON et GRETA Nord Franche-Comté 32 A rue des grands jardins25206 MONTBELIARD * CPNE: Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi Cellule d'appui- Dred

3. Quels sont les diplômes concernés ? 1. Le DSB VAE pour 8 diplômes du Travail Social 2. Le DSB VAE pour le Sanitaire Cellule d'appui- Dred

4. Quel est le public concerné? • Tout salarié d’un établissement adhérent à Unifaf avec accord de l’employeur • Sans condition de qualification ni d’ancienneté dans le secteur • Avec les mêmes conditions d’accès qu’à la VAE droit commun • (avis de recevabilité) Cellule d'appui- Dred

5. Phase 1: Bilan de positionnement (6 h maximum) • Diagnostic du parcours antérieur • Élaboration du parcours d’accompagnement DSB Phase 2: Accompagnement DSB (170 h maximum) • Appui méthodologique (30 h maximum) • Mise en situation professionnelle (70 h maximum) • Séquences formatives (70 h maximum)- facultatif VAE Droit commun DSB VAE Travail social Information Conseil VAE (2 h maximum) par le Pôle Ressource Régional Points Relais Conseil Recevabilité (livret 1) Réorientation possible Accompagnement (24 h maxi) Rédaction du livret 2 Entretien devant le jury Phase 3: Suivi post-jury VAE le cas échéant (3 h maximum) Cellule d'appui- Dred

6. Phase 1: Bilan de positionnement (10 h maximum) • Diagnostic du parcours antérieur • Élaboration du parcours d’accompagnement DSB Phase 2: Accompagnement DSB (240 h maximum) • Appui méthodologique (30 h maximum) • Module antérieurementobligatoire (70 heures) • Mise en situation professionnelle (70 h maximum) • Séquences formatives (70 h maximum)- facultatif VAE Droit commun DSB VAE Sanitaire Information Conseil VAE Points Relais Conseil Recevabilité (livret 1) Réorientation possible Accompagnement (24 h maxi) Rédaction du livret 2 Entretien devant le jury Phase 3: Suivi post-jury VAE le cas échéant (3 h maximum) Cellule d'appui- Dred

7. Quel financement pour le DSB ? : • Le Dispositif de Soutien de Branche est financé sur une ligne spécifique du Fonds d’Intervention (FI) dans la limite des plafonds définis par le CAP d’Unifaf et au prorata du taux de cotisation au titre du Plan de formation de l’année N-1. • Le surcoût peut être pris en charge sur le BFA • Quelle prise en charge sur le Fonds d’Intervention ? • les coûts pédagogiques (dans la limite des plafonds définis) • les frais annexes (salaires directs, transport, repas, hébergement) • en fonction du niveau du diplôme • en fonction de la taille de l’établissement Cellule d'appui- Dred

8. Prise en charge lors des phases 1 à 3 du DSB sur FI : Associations de moins de 10 ETP * Frais de transport, d’hébergement et de repas, sur présentation des justificatifs de dépenses et dans la limite des plafonds définis par Unifaf Cellule d'appui- Dred

9. Prise en charge lors des phases 1 à 3 du DSB sur FI : Associations entre 10 et moins de 50 ETP * Frais de transport, d’hébergement et de repas, sur présentation des justificatifs de dépenses et dans la limite des plafonds définis par Unifaf Cellule d'appui- Dred

10. Prise en charge lors des phases 1 à 3 du DSB sur FI : Associations de 50 ETP et plus Cellule d'appui- Dred

11. DSB VAE : Encadrement collectif du droit individuel • Démarche partagée, portée par le salarié et soutenue par l’employeur • Nécessite l’accord de l’employeur * et le consentement du salarié • Aucune obligation pour l’employeur de reclasser le salarié suite à l’obtention du diplôme • * En cas de refus de l’employeur: • voie de recours: la VAE de droit commun; l’employeur ne pouvant pas refuser une demande d’autorisation d’absence à un congé VAE. Cellule d'appui- Dred

12. Engagements d’Unifaf: • Financer les prestations du DSB VAE (frais pédagogiques) dans la limite des montants définis dans la convention d’exécution et des fonds disponibles. • Financer les salaires et charges du bénéficiaire du DSB ainsi que les frais annexes selon les modalités et les plafonds établies par le CAP d’Unifaf et dans la limite des fonds disponibles. Cellule d'appui- Dred

13. Engagements du Pôle Ressources / Centre de formation : • Réaliser et mettre en œuvre le Dispositif de Soutien de Branche de VAE • Informer Unifaf de toutes les évolutions ou de tous les changements concernant la mise en œuvre du DSB. • Assurer le suivi et la traçabilité du parcours réalisé par chaque candidat. • Mobiliser un réseau de structure en capacités d’accueillir les candidats VAE dans le cadre des situations professionnelles complémentaires. • Participer, en lien avec Unifaf, à la promotion et à valorisation du DSB auprès des différents acteurs concernés. Cellule d'appui- Dred

14. Engagements de l’employeur: • Aménager l’organisation et les horaires de travail du candidat • Avertir Unifaf et le Pôle Ressources si le candidat ne fait plus partie du personnel • Se conformer aux modalités administratives et de prise en charge financière • Transmettre à Unifaf, au plus tard 6 mois après la réalisation des actions, tous les documents nécessaires au remboursement • Répondre aux éventuelles sollicitations dans le cadre d’une évaluation du DSB VAE Cellule d'appui- Dred

15. Engagements du salarié: • Fournir la preuve de la recevabilité de sa demande de VAE • Suivre avec assiduité l’ensemble du parcours du DSB VAE • (phase 1 à 3) • Informer son employeur des organismes de formation retenus (séquences formatives) et de l’établissement d’accueil choisi (Mise en Situation Professionnelle) • Informer Unifaf et le centre porteur de tout changement de situation (démission, licenciement…) et de toute absence (maladie, maternité…) • Répondre aux éventuelles sollicitations dans le cadre d’une évaluation du DSB VAE Cellule d'appui- Dred