Sommaire

1. Domaines fonctionnels de Chorus et articulation avec les SI métiersRéunion plénière Jeudi6 novembre 2008

2. Sommaire • Contexte • Objectifs et périmètre de Chorus • Chorus et le contrôle de gestion

3. Contexte • La démarche de pilotage de la performance publique, inhérente à la LOLF, justifie le recours aux techniques spécifiques du contrôle de gestion notamment pour : • La maîtrise des coûts, • L’amélioration du dialogue de gestion, • L’élaboration des rapports de performance et des analyses de gestion. • Il importe d’examiner dans quelle mesure Chorus répond à ces besoins. • Cette intervention présente Chorus dans son articulation avec le pilotage de la performance.

4. Sommaire • Contexte • Objectifs et périmètre de Chorus • Chorus et le contrôle de gestion

5. Objectifs et périmètre de ChorusLes objectifs • Une amélioration à tous les niveaux : Amélioration de la gestion publique Bénéfices attendus • Mise en œuvre de toutes les dispositions de la LOLF • Amélioration du pilotage de la gestion publique • Renforcement de la traçabilité et de l’auditabilité des données financières de l’État • Simplification des processus financiers Métiers : • Harmonisation des processus et des pratiques de gestion • Automatisation de certaines tâches à faible valeur ajoutée Système d’information : • Optimisation des ressources • Rationalisation du parc applicatif • Opportunités de dématérialisation • Cinq apports majeurs : Parlement Cour des comptes Gestionnaires Contrôleurs de gestion Citoyens contribuables Contrôleurs budgétaires et comptables Auditabilité Traçabilité Transparence Transparence Performance Dialogue de gestion

6. Objectifs et périmètre de Chorus Domaines fonctionnels de Chorus V2 Élaboration et mise à disposition des ressources – SAP/FM • Référentiels budgétaires et organisationnels • Mise en place des crédits et élaboration des ressources • Contrôle du disponible • Mises en réserve, blocages de crédits, réservations de crédits • Fongibilité et réallocation de ressources • Référentiels des TF et gestion des TF • Référentiels de programmation et programmation des dépenses et recettes Exécution des dépenses SAP/SRM-MM-FIAP • Engagement juridique de toute nature • Procédures liées aux marchés publics : avances, retenues de garanties, avoirs • Référentiels et gestion de la structure organisationnelle • Avoirs • Dépenses hors engagement juridique • Dépenses de personnel (intégration de la PSOP et saisie HPSOP) • Réception et certification du service fait • Traitement des factures et mise en paiement • Gestion des cessions-oppositions • CHD • Pilotage des CP • Services facturiers Tenue de la comptabilité SAP/FI-CO-FM • Impacts en comptabilité générale et auxiliaire • Impacts en comptabilité budgétaire • Règles de comptabilisation et gestion des devises et de la TVA • Réimputations • Gestion comptable des tiers • Traitement de fin de gestion • Référentiels, structures organisationnelles et plan de compte Domaines services communs et techniques (Référentiels, Workflow, THPS) • Gestion des tiers (fournisseurs et clients) • Circuit de validation des dossiers • Fiche utilisateur • Profils et habilitations • Portail Chorus • Système d’échange et interface • Infocentre et restitutions Recettes non fiscales SAP/SD-FM-FIAP • Engagement de tiers • Gestion des factures avec et sans engagement de tiers • Gestion des indus et factures internes • Gestion des recettes au comptant Gestion des actifs SAP/RE-FI • Traitement des actifs immobiliers et mobiliers • Référentiels immobiliers (reprise STGPE) V2 RE

7. Objectifs et périmètre de Chorus Un périmètre fonctionnel en évolution V1 V2 Versions ultérieures Exécution des dépenses • Engagements juridiques (subventions) • Réception et certification service fait • Traitement des factures et paiement Tenue de la comptabilité • Impact comptabilité générale et auxiliaire • Gestion des cessions-oppositions • Impact en comptabilité budgétaire • Réimputation Élaboration et mise à disposition des ressources • Mise en place des crédits • Contrôle du disponible • Fongibilité et réallocation des ressources Référentiels, Workflows, Éléments structurants • Référentiels : programmation, organisation • Gestion des tiers • Gestion des utilisateurs : profil, habilitation • Circuit de validation des dossiers • Portail Chorus et Sécurisation des accès Exécution des dépenses • Engagements juridiques de toute nature • Dépenses hors EJ et dépenses de personnels • Avoir, retenue de garantie et avance • Contrôle hiérarchisé de la dépense • Exécution des recettes non fiscales • Engagement de tiers • Gestion des factures • Gestion des indus et facturation interne • Gestion des recettes au comptant Gestion des actifs • Traitement des actifs mobiliers et immobiliers • Référentiel immobilier Élaboration et mise à disposition des ressources • Blocage et mise en réserve d’ETPT • Tranche fonctionnelle et Programmation Référentiels, Workflows, Éléments structurants • Gestion des tiers clients • Traitement de fin de gestion • Validation des RIB • Cœur de Chorus • Traduction comptable • Fonds de concours • Consommation des ETPT • Pré-liquidation de la paie • Frais de poursuite • Formulaires • Service facturier • Dépense à l’étranger… Fonctionnalités avancées • Demande d’achat • Catalogues • Carte d’achat • Gestion des stocks • Régies d’avances et de recettes • Comptabilité d’analyse des coûts • Gestion de projet

8. Nombre de programmes potentiels à déployer 4 progr. 9 progr. XX progr XX progr. XX progr. XX progr Environ 1000 utilisateurs 100 utilisateurs Environ 500 utilisateurs De 4000 à 6000 utilisateurs De 4000 à 6000 utilisateurs De 4000 à 6000 utilisateurs De 1000 à 3000 utilisateurs Vague 1 Vague 2 Vague 3 Vague 4 Vague 5 Vague 6 Vague RE Objectifs et périmètre de Chorus La trajectoire Périmètre fonctionnel V.6 fin 2010 mi 2010 Évolutions mineures V.5 Début 2010 Évolutions mineures v4 RNF Fonctions avancées Juillet2009 v3 DA formulaires Mars 2009 v2RE Janvier 2009 Palier déploiement v2 RE-FX Juillet2008 v1 Infocentre Interfaçage applications interministérielles (DGFiP, DB, ..) Interfaçage applications AMG Tous ministères MAP, MEEDDAT, MIOMCT, Logement, Justice, Budget Défense, MEN/MESR, Budget Éducation nationale Défense, Justice, Éducation A déterminer Ministères A déterminer Périmètre organisationnel Généralisation déploiement Mise en œuvre RGPP

9. Chorus concourt à l’amélioration de la performance de la gestion publique à six titres : La mise en œuvre de Chorus induit une amélioration marquée en termes : D’alignement des processus métiers sur les meilleurs pratiques existantes D’optimisation de la productivité des utilisateurs De pilotage des ressources et de mesure de la performance Objectifs et périmètre de Chorus La contribution à l’amélioration de la performance de la gestion publique

10. Sommaire • Contexte • Objectifs et périmètre de Chorus • Chorus et le contrôle de gestion

11. + Niveau de contribution Chorus - Chorus et le contrôle de gestionCouverture de Chorus • L’export de données de l’infocentre : • Évaluer le bénéfice attendu des politiques publiques pour le citoyen, le contribuable et l’usager. Performance métier Piste à creuser : Comment optimiser l’efficacité et l’efficience de l’activité des services administratifs ? «Performance des processus internes» • La CAC : • Définition des coûts prévisionnels des actions associés dans les PAP, • Suivi des coûts des actions définies, • Détermination des coûts réalisés des actions (RAP). Analyse des coûts • Les restitutions : • Aide à l’élaboration des objectifs et des indicateurs de performance budgétaire des PAP, • Suivi des évolutions des budgets prévisionnels et consommés. • La programmation : • Élaboration des échéanciers de crédits, • Révisions budgétaires en cours d’année. Performance budgétaire Périmètre hors Chorus Périmètre d’extension – Piste Zone de référence Chorus

12. Le dialogue de gestion intervient plus particulièrement à des moments clés de la programmation budgétaire : Lors de la programmation d’un nouvel exercice (dès le mois de mars de l’exercice N pour la préparation du PLF N+1) : plusieurs phases de cadrage/programmation organisées au niveau des programmes, BOP et UO suivant des calendriers ministériels Lors de la préparation de la programmation triennale et de ses réactualisations Plus généralement, le dialogue de gestion doit intervenir de manière continue tout au long de l’exercice : Par le suivi périodique de l’exécution des dépenses en regard de la programmation Par le pilotage des CP (utilisation au mieux des ressources en CP – non reportables – et anticipation des dérapages ou sous-consommations) et par le suivi des échéanciers de paiement Par la réactualisation de la programmation infra-annuelle en cas d’aléas de gestion Chorus instrumentalise ce dialogue : Processus de programmation pluriannuelle et infra-annuelle entre programme et BOP d’une part, BOP et UO d’autre part : Organisation de phases de cadrage, de programmation, d’échanges itératifs entre les acteurs, puis de notification Possibilité de gérer plusieurs versions budgétaires et de réaliser des analyses pluriannuelles Possibilité de programmer sur des critères métiers (activités) en plus des critères budgétaires réglementaires Tableaux de bord de pilotage permettant de comparer exécution et programmation, en AE et en CP, à des niveaux de détail/agrégats paramétrables (responsables de programmes, de BOP, d’UO, de services…) Échéanciers de CP (besoins en CP calculés périodiquement sur la base des en-cours d’exécution et de la programmation) suivant une maille ajustable (infraannuelle ou pluriannuelle) Chorus et le contrôle de gestionLe dialogue de gestion - La programmation • Chorus, par la mise en œuvre de la programmation et de son suivi en exécution aux différents niveaux de l’organisation budgétaire, offre un support opérationnel au dialogue de gestion

13. Chorus et le contrôle de gestionLes restitutions • Deux types de restitutions : • Les restitutions permettent une analyse multidimensionnelle à partir des différents axes de Chorus V2 V1 Transactionnel • Restitutions opérationnelles : • Analyse et suivi opérationnel des activités courantes. • Détail pièce • Toutes les informations saisies peuvent être disponibles • Vue des données d’un domaine • Données disponibles en temps réel Infocentre • Restitutions décisionnelles : • Aide au pilotage de la performance et au contrôle budgétaire. • Données consolidées • Seuls les axes d’analyse identifiés peuvent être restitués • Vues transverses aux domaines • Données disponibles après chargement

14. Chorus et le contrôle de gestionLes axes Référentiels budgétaires Compte budgétaire Fonds Centre financier Domaine fonctionnel Programme de financement Organisations budgétaires Programme BOP/UO Nature budgétaire et catégories d’emploi Lignes de recettes ETPT Titres/Catégories Nomenclature de destination Programmes, actions et sous-actions Sources de financement Fonds de concours Fonds européens (budget et hors budget de l’Etat) Référentiel de programmation et des tranches fonctionnelles Activités/OB/OP/OS Tranches fonctionnelles Référentiels de comptabilité générale Société Domaine d’activité Compte général TPG de Région TPG de Département Organisation Centrale CBM Comptable Assignataire Nomenclature des comptes PCE Référentiels analytiques Activité Axes ministériels Axes libres Éléments d’OTP Nature comptable Centre de coûts Périmètre analytique Tranche fonctionnelle Axe d’analyse pour la programmation • Attribut utilisé pour la programmation Localisation Projet analytique CPER PRESAGE • Référentiels libres Élément organigramme technique projet Nature dépense détaillée Service bénéficiaire Centre de coût CAC Un par périmètre financier • Permettent aux ministères de définir librement leur référentiel et les règles de gestion

15. Chorus et le contrôle de gestionL’infocentre (1/2) Tables d’export Chorus S Y S T È M E D ‘ É C H A N G E Infocentre Chorus Infocentre ministériel Restitutions Données agrégées Objets métiers Données budgétaires et comptables SOCLE Objets métiers Infocentre ministériel Objets métiers Données budgétaires et comptables Données budgétaires et comptables détaillées Données budgétaires et comptables Objets métiers … Données détaillées Données budgétaires et comptables 1 fois par jour Infocentre ministériel Transactionnel Chorus Restitutions transactionnelles Données à destination / en provenance de l’infocentre

16. Chorus et le contrôle de gestionL’infocentre (2/2) • L’infocentre dispose des données budgétaro-comptables issues du transactionnel de Chorus. • Chorus met à disposition des utilisateurs les données de l’infocentre selon plusieurs modalités : V2 V3 Vx Restitution BI • Accessible depuis le portail • Pré-formatée • Mise en forme prédéfinie Personnalisée • Mise en forme à partir d’un état pré-formaté existant avec navigation dynamique (peut être sauvegardée et réutilisée) Export de données • Une granularité identique à celle présente dans Chorus (au plus fin) ; • Un seul point d’entrée par ministère ; • L’extraction des données porte sur le mode FULL ou DELTA et sur les objets métiers qui sont regroupés par domaine ; • La structure des objets et le type d’information envoyés sont les mêmes pour tous les ministères ; • Le découpage est réalisé en différents flux d’export de données ; il porte uniquement sur la notion de Ministère et donc sur un ensemble de programmes. Création de nouvelles requêtes La création de nouveaux états permet de satisfaire des besoins complémentaires • Cette fonctionnalité requiert une formation particulière ; • Le nombre d’utilisateurs doit être limité (environ 1% des utilisateurs de l’infocentre). => Vers les SI ministériels permet aux ministères de réaliser des restitutions incluant des données « métiers » Déploiement pour les domaines : Budget – Dépense RNF – Programmation V3 - Déploiement pour les domaines : Budget – Dépense Vx pour les autres domaines

17. Chorus et le contrôle de gestionLa CAC – Objectif et règles de gestion (1/5) Vx • Objectif • Une plus grande lisibilité de l’emploi des crédits ouverts par l’autorisation parlementaire Modernisation et pilotage de la gestion publique Évaluer les coûts des actions de politique publique • Un meilleur éclairage sur les résultats obtenus et la performance au sein des programmes, des actions • Règles de gestion • Utilisation des clés de répartition le cas échéant • Création et valorisation • Utilisation des centres de coûts CAC (modélisant les programmes) • Support de coûts permettant d’effectuer les déversements adéquats • Utilisation des cycles de déversement • Création et exécution des déversements internes et externes (au prorata du poids des actions, par montant fixe, par pourcentage, suivant la valorisation de la clé utilisée)

18. Chorus et le contrôle de gestionLa CAC – plusieurs niveaux (2/5) Vx • La CAC intervient à plusieurs niveaux : Crédits de paiement par action, sous-action • En version prévisionnelle au titre du PLF, de la LFI-LFI1, de la LFR2, : - Calcul de la dépense prévisionnelle complète des actions de politique publique (PAP) Dépense prévisionnelle complète • En version réelle au titre du PLR : - Calcul de la dépense exécutée complète des actions de politique publique (RAP) Dépense exécutée complète Comptabilité budgétaire Charges et certains produits par action, sous action • En version réelle au titre du PLR : - Coût complet des actions de politique publique Le coût complet Comptabilité générale 1 LFI retraitée de l’exercice N sur la base de la nomenclature N+1 2 LFR modifiant considérablement la LFI et à la demande du Parlement

19. Centre « CAC » • Vue « pré-budget » • Version finale LFI T3 T4 T2 0 0 500 PROG 1 – A10 40% Centre « CAC » 10 2000 500 PROG 1 – A20 1 60 PROG 1 – A30 0 • Vue « pré-budget » • Version de travail FI1 PROG 8 – A15 0 500 0 T3 T4 T2 0 0 500 PROG 1 – A10 40% 10 2000 Mission A Prog 1 Action 20 CP 500 PROG 1 – A20 1 60 PROG 1 – A30 0 Mission 1 Prog B Action 20 CP Mission 1 Prog C Action 20 CP PROG 8 – A15 0 0 500 T3 T4 ... 2000 500 ... T2 HT2 T2 HT2 2.000 500 2.000 500 co co Chorus et le contrôle de gestionLa CAC – Calcul de la dépense prévisionnelle (3/5) Vx Vx • Les crédits de paiement sont enregistrés dans des vues de « pré-budget » du module CO de SAP • Le chargement des CP au titre du PLF, de la LFI ou de la LFR s’effectue simultanément sur des versions dédiées de prébudget • version de travail afin de préparer les déversements adéquats • version finale : les résultats obtenus sont envoyés à Farandole pour mise à jour des PAP Exemple : CAC au titre de la LFI LFI (CP ouverts au titre de la LFI et prévisions de FdC et ADP) FARANDOLE Intégration 60%

20. Mission A Prog 1 Action 20 CP • Vue « pré-budget » • Version PLF Mission 1 Prog C Action 20 CP Mission 1 Prog B Action 20 CP T1 T2 T3 ... 1 900 352 ... T2 HT2 T2 HT2 0 0 500 2.000 500 2.000 500 0 2 000 500 CO Chorus et le contrôle de gestionLa CAC – Calcul de la dépense exécutée (4/5) Vx • Les dépenses sont enregistrées dans la vue « pré-budget » dans le module CO de SAP • Le chargement des CP consommés (statut payé) s’effectue simultanément sur des versions dédiées de prébudget • version de travail afin de préparer les déversements adéquats • version finale : les résultats obtenus sont envoyés à Farandole pour mise à jour des RAP Centre « CAC » • Vue « pré-budget » • Version dépense réelle FM Dépense exécutée réelle CP en statut payé T2 T3 ... T1 T2 T3 ... 0 0 500 PROG 1 – A10 PROG 1 – A20 0 1 900 352 PROG 1 – A10 PROG 1 – A20

21. Centre CC01 • Vue « réellle » • Exercice 2007 PROG 1 – A10 PROG 1 – A20 PROG 1 – A30 40 500 300 6100000000 5 500 300 6480000000 Centre CC02 • Vue « réelle» • Exercice 2007 PROG 1 – A10 PROG 1 – A20 PROG 1 – A30 6480000000 0 500 200 6500000000 60 61 0 0 6540000000 0 0 CO Chorus et le contrôle de gestionLa CAC – Calcul du coût complet (5/5) Vx • Le chargement des charges et de certains produits s’effectue simultanément sur des versions dédiées de prébudget • version de travail afin de préparer les déversements adéquats • version finale : les résultats obtenus sont envoyés à Farandole pour mise à jour des RAP FI Enregistrement automatique des charges sur les centres de coûts collecteurs Consolidation automatique de toutes les charges et produits sur les centres de coûts CAC Centre « CAC » Société TPG 1000 • Vue « réellle » • Exercice 2007 Comptes PCE PROG 1 – A30 PROG 8 – A15 PROG 1 – A10 PROG 1 – A20 40 500 300 48 6100000000 5 1000 500 90 6480000000 1000 6500000000 60 61 0 50 6540000000 0 0 0 Société TPG 2000 50% 25% 25%

22. Chorus et le contrôle de gestionSynthèse Tableaux de bord Restitutions RAP PLF/LFI Dépenses PAP Clés de répartition Clés de répartition Infocentre Comptabilité d’analyse des coûts Version LFI Version PAP Comptabilité budgétaire Dépense prévisionnelle complète des actions de politique publique Dépense exécutée complète Coût complet des actions de politique publique Crédits ouverts et mis à disposition Suivi Consommations AE Consommations CP

23. Questions