« Transporter »

1. « Transporter »

2. Le Transport routier de marchandises Caractéristiques techniques • Possibilité de transporter par conteneur • Possibilité de réaliser du transport combiné (railroute) ou multimodal (fluvial ou maritime/route)

3. Le Transport routier de marchandises Avantages • Souplesse d’adaptation grâce au transport porte à porte, sans rupture de charge et au transport combiné • Délais relativement courts (grâce aux infrastructures routières et aux procédures douanières allégées, comme le carnet TIR) • Gamme de services très étendue comme le groupage, le fret express, le cabotage,…) • Rapport vitesse/prix avantageux Inconvénients • Sécurité et délais dépendant des pays parcourus et des conditions climatiques

5. La vie du contrat de transport Formation du contrat Fin du contrat Chargement par expéditeur déchargement par réceptionnaire trajet Mise à disposition marchandises Accord des parties Mise à disposition véhicule Prise en charge marchandises Livraison marchandise Paiement du port

6. Les contrats Types du transport routier intérieur de marchandises La LOTI = la Loi d’Orientation des transports intérieurs prévoit la création de contrats types pour suppléer à l’absence ce conventions entre les parties au contrat de transport ou de location sur le territoire national. On retrouvera dans chaque contrat type les clauses suivantes : • la nature et l’objet du transport • les modalités d’exécution du transport proprement dit • les conditions d’enlèvement et de livraison des objets transportés • Les obligations respectives de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire • le prix du transport • Le prix des prestations accessoires

7. L’ exécution du contrat Obligations du transporteur • Choix véhicule: adapté, en état • Respect heure présentation • Chargement des envois <3t • Contrôles chargement :sécurité, conservation, documents • Prise en charge : état, poids, colis, palettes • Réserves si nécessaires • Remise physique • Acheminement • Livraison : destinataire, lieu, date • Présentation documents • Déchargement des envois <3t • Obligations de l’expéditeur • emballage + conditionnement • étiquetage destination • étiquetage mat. dangereuses • immobilisation véhicule • remise marchandise • chargement et arrimage (>3t) • documents signés

8. Les incidents de livraison • Avaries et manquants • réserves faites au moment de la livraison • elles portent sur l’état, le poids, ou le nombre d’objets ou colis (idem les termes du contrat) • elles sont significatives et complètes • elles sont mentionnées sur la lettre de voiture • elles sont signées par destinataire et livreur • elles sont confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours • Incidents de livraison • Laissé pour compte si le destinataire refuse la marchandise • empêchement à la livraison • avis de souffrance si le livreur ne peut accéder au destinataire • avis de passage si le livreur a trouvé « portes closes » • dans tous les cas le transporteur reste responsable de la marchandise

9. L’ indemnisation des pertes et avaries

10. Les temps d’attente

11. Les délais d’acheminement

12. Poids total autorisé des véhicules routiers 

13. Vitesses maximum autorisées MD = Matières dangereuses ; Rn = route nationale ; Rnp = route non prioritaire

14. Temps de service et de repos des chauffeurs

15. La formation des conducteurs FIMO = Formation Initiale Minimum Obligatoire = durée 4 semaines FCOS = Formation Continue Obligatoire de Sécurité =durée 3 jours et validité 5 ans pour tous les conducteurs de véhicules >3,5t et >14 m3 (utiles) Attestation de formation au transport des matières dangereuses = validité 5 ans pour un type de matières dangereuses

16. La tarification des transports routiers

17. Les unités d’œuvre de la tarification routière • tarification au poids: • lots par tranche de 100 kg arrondis aux 100 kg supérieurs • messagerie par tranche de 10 kg arrondis aux 10 kg supérieurs • tarification au volume • lot = 300 kg/m3 • messagerie = 150 kg/m3 • tarification à la palette avec un poids minimum taxable de 330 kg/palette • tarification au mètre linéaire = 1790 kg par m-linéaire de plancher, • Règle du payant pour :on applique la taxation la plus avantageuse entre • exemple = 8,5t *[(d * t/km) + b]* k7t = 8,5* [(500*0,020)+26,79]*1,49= 466 € • et 10t *[(d * t/km) + b]* k10t = 10* [(500*0,020)+26,79]*1,25= 460 €

18. La CMR 1/2 Le contrat de transport routier international une « lettre de voiture » qui implique les parties du contrat : le voiturier, l’expéditeur, le destinataire • l’exécution du contrat : • L’ayant droit des marchandises est l’expéditeur en l’absence de mention sur la lettre de voiture • le transporteur est tenu de vérifier l’exactitude des mentions de la lettre de voiture et l’état apparent de la marchandise • la CMR est muette sur le chargement, l’arrimage et le déchargement auusi ce sont les lois des pays respectifs qui priment • le déplacement de la marchandise • l’accomplissement des formalités douanières • La livraison

19. La CMR Le contrat de transport routier international La CMR = Conventionde transport international de Marchandisessur Route La CMR régit l’ensemble du transport y compris la partie nationale du transport. • le contrat de transport est constaté par une « lettre de voiture» qui implique les parties du contrat : le voiturier, l’expéditeur, le destinataire • l’exécution du contrat : • L’ayant droit des marchandises est l’expéditeur en l’absence de mention sur la lettre de voiture • le transporteur est tenu de vérifier l’exactitude des mentions de la lettre de voiture et l’état de la marchandise • la CMR est muette sur le chargement, l’arrimage et le déchargement ausi ce sont les lois des pays respectifs qui priment • le déplacement de la marchandise • L’accomplissement des formalités douanières • La livraison de la marchandise

20. Le transit douanier = TIR • L’objectif : éviter des ruptures de charge au passage des frontières • l’application : CE  pays tiers ou CE  CE en passant par pays tiers CE + Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein • Le mode de fonctionnement : • L’expéditeur charge le véhicule • la douane vérifie que le transporteur est habilité au régime TIR • La douane vérifie le chargement par sondage et ferme la remorque sous scellés • La marchandise est alors en transit • le carnet de transit (délivré par l’AFTRI) représente la marchandise lors du franchissement des frontières (1 carnet par voyage et un feuillet par poste frontière traversée) • Le scellement garantit au douanier l’intégrité des marchandises à l’arrivée • La douane vérifie le routage et le respect des délais et retourne les documents à la douane de départ

21. Le transit communautaire interne = T2 • L’objectif : acheminer une marchandise en suspension des droits et taxes • l’application : CE + AELE + DOM CE +AELE + DOM AELE = Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein Le mode de fonctionnement : idem TIR • Le déclarant émet une déclaration de sortie DAU Document Administratif Unique • le transporteur fait viser par la douane les exemplaires 1,4,5 du DAU • La douane vérifie le chargement par sondage et ferme la remorque sous scellés • La marchandise est alors en transit • le poste de douane de destination donne décharge sur l’ exemplaires 4 et renvoie l’exemplaire 5 (le T2) au poste douane de départ

22. Le Transport ferroviaire de marchandises Caractéristiques techniques • Expédition par wagon isolé (entre 5 et 60 tonnes de marchandises) ou par trains entiers pour des tonnages supérieurs • Diversité du matériel disponible et utilisation de caisses mobiles permettant la combinaison de différents types de transport

23. Le Transport ferroviaire de marchandises Avantages • Développement du transport combiné et possibilité de porte à porte grâce aux ITE (Installation terminale embranchée) • Adaptation aux longues distances et aux tonnages importants • Surtout avantageux pour le transport de marchandises par trains entiers par rapport au transport par wagons isolés

24. Le Transport ferroviaire de marchandises Inconvénients • Inadapté aux distances courtes ( > 500 km) • Limité par le réseau ferroviaire (30.000 km) • Nécessite un pré et un post acheminement en dehors du combiné et des ITE ( Installation Terminal d’embarquement) • Ruptures de charges en dehors du combiné et des ITE

25. Organisation du transport ferroviaire Trains complets TC WI : Wagons Isolés Lieu de chargement des wagons CMT Chantier multi Technique Gare fret ITE Gare principale de fret Gare de triage Départ Gare de triage Arrivée Gare principale de fret Lieu de déchargement des wagons ITE Gare fret CMT

26. Les wagons 

27. Le Transport fluvial de marchandises Caractéristiques techniques • Utilisation des voies navigables naturelles et des canaux : • Surtout adapté aux produits pondéreux et volumineux

28. Le transport fluvial Avantages • Très bonne capacité de transport, 300 à 25000 tonnes selon les convois • Coût faible : t/km  fluvial = 0,025€; fer = 0,035€; route = 0,055€ Inconvénients • Lenteur et donc immobilisation de la marchandise pendant le transport • Coûts de pré et post acheminement • Ruptures de charge en dehors du multimodal

29. Le réseau fluvial

30. Les péniches  38m x 5m 14 X 300t à 350t enfoncement 1,80 à 2,70 m 70m x 9,5m 600t à 750t enfoncement jusqu’à 3,70 m 30 X 100m x 11,5m 900t à 1300t 48 X Un convoi fluvial de 3800t = 66 WI = 127 semis = caravane de 6 km sur autoroute

31. Le Transport maritime de marchandises Caractéristiques techniques • Diversité et adaptation des différents types de navires • Utilisation très fréquente du conteneur qui permet de diminuer le nombre de ruptures de charges

32. Le transport maritime Avantages • Taux de fret avantageux, le moins coûteux et le mieux adapté pour les transports lourds et volumineux (céréales, hydrocarbures, fruits…) • Possibilité de stockage dans des zones portuaires • Nombreuses zones géographiques desservies Inconvénients • Délais importants • Pas de conteneurs sur certaines lignes • Assurances et emballages plus onéreux

33. Les 10 premiers ports français

34. Les bateaux

35. Quelques termes maritimes • le tirant d’eau : c’est la distance verticale entre la ligne de flottaison et le dessous de la quille • le port en lourd : (dead weight) c’est le poids (tonnes)que le navire peut charger sans s’enfoncer au dessus de sa ligne de flottaison • la jauge : c’est le volume intérieur du navire. La jauge nette = volume utile. Il s’exprime en tonneau (2,83 m3) • le nœud : l’unité de mesure de vitesse du navire = 1 mille marin = 1852 m • EVP : (Équivalent Vingt Pieds) capacité d’un porte conteneurs • les môles d’escales : plates-formes aménagées situées au large pour l’accostage des très gros navires • l’inderland d’un port = zone géographique desservie par un port

36. Les acteurs du maritime

37. La conteneurisation • Le complet: FCL « Full Container Load » • Le groupage: LCL « Less than Container Load » : un conteneur est rempli de plusieurs chargements. • Les NVOCC « Non Vessel Operating Common Carriers » : service spécialisé de groupage • La location des conteneurs : les armements fournissent des conteneurs aux clients qui n’en possèdent pas. Il assure également les groupages • L’empotage et dépotage = remplissage ou vidage du conteneur FCL FCL Chargeur Terminal Terminal Consignataire LCL LCL

38. Les UTI : Unités de Transport intermodal

41. Les documents du transport maritime= le connaissement • Rôle du connaissement : • C’est le contrat de transport maritime. Il permet au détenteur de son original, de prendre en charge la marchandise à son arrivée. • Connaissement au porteur : sans spécification du destinataire • Connaissement à ordre : négociable et transmissible. Dans le crédoc le destinataire est souvent la banque de l’importateur • Connaissement nominatif : mention non négociable apparente + mention à ordre rayée.

42. Le Transport aérien • Caractéristiques • Appareils mixtes et tout cargo • Chargement en ULD (igloos, palettes, container…) • Avantages • Rapidité, sécurité pour la marchandise (manutention horizontale) • Régularité et fiabilité du transport • Emballage peu coûteux • Frais financiers et de stockage moindres ( adapté aux méthodes de gestion d’approvisionnement calculé en fonction des besoins de l’entreprise sur une courte période) • De nombreuses zones géographiques peuvent être desservies

43. Le Transport aérien des marchandises Avantages • Rapidité, sécurité pour la marchandise (manutention horizontale) • Régularité et fiabilité du transport • Emballage peu coûteux • Frais financiers et de stockage moindres ( adapté aux méthodes de gestion d’approvisionnement calculé en fonction des besoins de l’entreprise sur une courte période) • De nombreuses zones géographiques peuvent être desservies

44. Le Transport aérien des marchandises Inconvénients • Prix élevés qui proscrit l’envoi de marchandises denses ou à faible valeur ajoutée • Interdit à certains produits dangereux • Ruptures de charge

45. Les avions Pont soutes fret fret voyageurs Par le nez Voyageurs ou fret fret Par la porte arrière Voyageurs fret Chargement des conteneurs

46. La sécurité et la sûreté aérienne • Tout acteur de l’aérien est formé sur la sûreté • Tout objet embarqué fait l’objet d’une sécurisation(certificat de sûreté) • Tout chargeur doit emballer en conformité la marchandise et le confirmer par un «témoin d’intégrité » • Tout chargeur ne peut remettre son fret qu’à un gent habilité • L’agrément de « chargeur connu » est donné pour 5 ans sur un site précis • Tout exportateur doit être «chargeur connu » si son fret ne peut être sécurisé par les moyens habituels de sécurisation : marchandises sensibles aux rayons X ou si la quantité risque de saturer les installations de contrôle

47. Les documents du transport aérien = LTA Rôle de la LTA (Lettre de Transport Aérien)ou AWB ( AirWay Bill) • C’est le contrat de transport aérien nationaux et internationaux entre le transporteur et l’expéditeur. Elle est souvent rédigée par les agents de fret agrées qui agissent pour le compte des transporteurs • Elle sert d’accusé de réception des marchandises en vue de leur expédition • Elle sert de facture des frais de transport • Elle sert de certificat d’assurance • Contrairement au connaissement, la LTA n’est pas négociable.