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Année 2011 : Bilan de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CPNC)

Année 2011 : Bilan de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CPNC) . La C P N C. Est une instance nationale de conciliation prévue par l’article 39 de la CCN, Pour rappel :

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Année 2011 : Bilan de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CPNC)

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Presentation Transcript

  1. Année 2011 :Bilan de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CPNC)

  2. La C P N C • Est une instance nationale de conciliation prévue par l’article 39 de la CCN, • Pour rappel : • Une démarche préalable de conciliation est recommandée dans les établissements au niveau des DRH et des IRP, avant toute saisine par un agent. • Les avis de la commission qu’ils soient unanimes ou majoritaires sont exécutoires par les régions.

  3. Nombre de réunions de la commission • 2009 : 4 • 2010 : 10 dont 1 extraordinaire • 2011 : 12 dont 3 extraordinaires

  4. Nombre de saisines

  5. Les saisines en 2011 • Nombre de saisines par établissement, • Pourcentage de saisines par établissement par rapport à l’effectif (base : CDI non suspendus, de droit privé) • 9 établissements sans saisines : Alsace, Basse Normandie, Bourgogne, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Midi Pyrénées, P E S et Direction Générale. Taux national sur la base de l’effectif total P E CDI de droit privé

  6. Motifs de saisines par établissement

  7. Zoom : les demandes concernant les coefficients • 102 dossiers sur 131 saisines en 2011, soit 77,86% : • Dont 33 concernent la Haute Normandie • Les avis : • 82 unanimes • 10 majoritaires • 10 partagés • Les décisions de la commissions sont de plusieurs natures : • Des attributions de coefficients ou d’échelon, • Des notifications de plans de progrès à mettre en place, • Des rejets, • Des entretiens dans le cadre de l’article 20.4 (examen pour les plus de 3 ans), • Des renvois à une gestion régionale dans le cadre des campagnes de promotion, • …

  8. Typologie des avis rendus (par région)

  9. Les avis • Répartition par typologie :

  10. Les présentations en commission • Nombre de dossiers ayant trouvés une issue dès la 1ère présentation : 116 • Nombre de 2ème présentation : 15 • A la demande de la commission (compléments d’information ou demande d’entretien) : 10 dossiers. • A la demande de l’intéressé : 5 dossiers. • Nombre de 3ème présentation : 1 dossier.

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