LES FACTEURS DE PENIBILITE

1. LES FACTEURS DE PENIBILITE Matinée Technique 2 février 2012

2. Programme de la matinée • Rappel du contexte • Présentation des résultats des réflexions du groupe de travail : seuils retenus pour chaque facteur de pénibilité • Exemple en entreprises • Actu : fiche d'exposition - présentation du projet de fiche • Echanges modèle

3. CONTEXTE • La prévention de la pénibilité : nouvelle disposition issue de la loi portant réforme des retraites Titre 4 de la loi : « Pénibilité du parcours professionnel » - Introduction de mesures decompensationet de mesures de préventionde la pénibilité - Obligation de sécurité étendue à la pénibilité Article L. 4121-1 du CT L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° (…)

4. Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 Titre IV articles 60 à 89 Décretn°2011-354du 30 mars 2011 : définition des facteurs de risques professionnels Décretn°2001-352du 30 mars 2011 : mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée (procédure) Décret n°2011-353 du 30 mars 2011 : retraite anticipée (âge, taux d’IP, 17 ans, commission pluridisciplinaire, financement) TEXTES PUBLIES (1/3) • Arrêté du 30 mars 2011 : lésions consécutives à un accident du travail

5. Décretn° 2011-824du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité Décretn° 2011-823du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L.138-29 du code de la sécurité sociale Décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 : Fonds de soutien Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition TEXTES PUBLIES (2/3) • Arrêté du 30 janv. 2012 : modèle de fiche

6. TEXTES PUBLIES (3/3) • Circulaire DSS/ SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité • Circulaire Caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2011/49 du 7 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite de la pénibilité • Circulaire DGT n°8 du 28 octobre 2011 relative à aux accords et plan d'action

7. DÉFINITION DE LA PÉNIBILITÉ (AU TRAVAIL) RAPPEL • Nouvel article L.4121-3-1 dans le CT • Pas de définition en tant que telle • 2 notions caractérisent la pénibilité : • Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (déterminés par décret) • Facteurs susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé Facteurs de risques professionnels = " Facteurs de pénibilité "

8. Les 10 facteurs de pénibilité RAPPEL • Au titre des contraintes physiques marquées : a) les manutentions manuelles de charges b) les postures pénibles définies comme positions forcées des articulationsc) les vibrations mécaniques • Au titre de l’environnement agressif : a) les agents chimiques dangereuxb) les activités exercées en milieu hyperbarec) les températures extrêmesd) le bruit • Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail :a) le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail b) le travail en équipes successives alternantes c) le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 > CT - art. D.4121-5

9. Une définition pour 3 dispositifs RAPPEL • Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve de certaines conditions (CSS - Art. L.351-1-4) • Prévenir la pénibilité : • Obligation de l'employeur (CT – L.4121-1) • A travers un accord ou un plan d'actions (CSS - Art. L.338-29 à 31) • Assurer la traçabilité des expositions (CT - Art. L.4121-3-1) Facteurs de pénibilité Fiche d'exposition

10. LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44 Parution d'un certain nombre de textes 2011 Questions des adhérents 23/09/2011 : Réunion d'actu. pour les adhérents Échéance du 1er janvier 2012 pour les accords Création d'un groupe de travail : "Facteurs de pénibilité" 2012 RESTITUTION

11. LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44 Constitution du groupe de travail : - Volontariat parmi les membres du Club des Animateurs Sécurité • Participants au groupe de travail : • Didier BODIGUEL, TIE (Animateur HSE) • Gaëtan BRETIN, SMIEC(IPRP-Responsable Pôle technique) • Julien DUBRUNFAUT, TRELLEBORG(Animateur HSE) • Hubert de FONTENAY, LACROIX Signalisation (DRH) • Pascal GUESPIN, NOV BLM (Animateur HSE) • Hervé HERBRETEAU, EUROPCAR (Animateur HSE) • Pascal RENIER, STX France (Animateur HSE) & Béatrice GOURIOU (RS)

12. LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44 • Calendrier des réunions : • 25 octobre 2011 • 16 novembre 2011 • 9 décembre 2011 • Définition de l'objectif du GT : • Définir des critères d'évaluation pour l'évaluation de l'exposition aux facteurs de risques •  Livrable : une grille de critères pour évaluer chaque facteur de pénibilité, pour les entreprises de la métallurgie de Loire-Atlantique

13. Procédure conseilléePour les entreprises > 50 salariés Détermination de critères objectifs d'évaluation Consultation du CHSCT Evaluation des risques professionnels Implication du CHSCT Diagnostic DU Détermination de la proportion de salariés exposés à des facteurs de risques > 50 % salariés exposés < 50 % salariés exposés Nécessité (ou pas) d'un accord ou plan d'action Accord ou plan d'actions possible mais non obligatoire Voir tableau

14. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL • Fonctionnement du GT : • Prendre les facteurs un à un et chercher les seuils les + appropriés, les + justes / la réalité

15. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL • La grille :

16. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL • Fonctionnement du GT : • Sources :  Réglementaires : Code du Travail Autres textes règlementaires Accords Recommandations  Autres : Guide du Medef Projet d'accord Normes Tableaux MP INRS Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Document de travail

17. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

18. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

19. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

20. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

21. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Branche métallurgie non concernée

22. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

23. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Prise en compte des EPI ?

24. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

25. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

26. RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

27. EXEMPLES DE DEMARCHE EN ENTREPRISE Grille 1 Grille 2 Autre… ?

28. ACTU : FICHE D'EXPOSITION Parution des derniers textes • Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche • Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition • Arrêté du 30 janv. 2012 : modèle de fiche

29. ACTU : FICHE D'EXPOSITION • Ces nouveaux textes fixent : • Les conditions d'élaboration de la fiche, • Sa mise à jour, • La transmission au salarié, • L'articulation avec les autres fiches (amiante, hyperbare, …), • Le modèle de fiche, • Les sanctions

30. ACTU : FICHE D'EXPOSITION • Le modèle de fiche

31. SUITES À DONNER ? • Poursuite du groupe de travail ? • Si oui, sur quoi ? • Comment gérer la fiche d'exposition ? •  lien avec le GT fiche d'expo risque chimique ? • Les indicateurs ? • … • ???