Patrimoine, énergie, précarité Quels outils, quels financements ?

1. Patrimoine, énergie, précaritéQuels outils, quels financements ?

2. L ’action régionale pour le logement social Pour la construction de logements sociaux  Déficit important de logements sociaux: 100 000 logements à construire  Construction de logements neufs  Bonification de 5 % si le logement retenu dans le cadre de l ’appel à projet « BBC -EFFINERGIE » Pour promouvoir l ’EE et des Énergies renouvelables  Dès 2006, une volonté forte de développer les énergies renouvelables dans le logement social

3. Bilan 2009 Depuis 2006 plus de 8000 logements équipés en bois- énergie ou solaire thermique 455 logements BBC (dont 308 en rénovation)

4. Bilan 2009

5. Une priorité régionale et européenne Volume financier  4 % du PO FEDER soit 10,8 millions d  ’euros pour le Languedoc-Roussillon  5 millions d ’euros pour 2009/2010 Bénéficiaires  les bailleurs sociaux et autres propriétaires de logement visés à l’article R 323-1 du code de la construction et de l’habitation,  les syndicats de copropriétaires représentant un nombre significatif de propriétaires occupants dont les ressources leur permettent d’être potentiellement bénéficiaires des aides de l’ANAH. D’autres bénéficiaires sont potentiellement éligibles au regard d’une part de la priorité de traitement énergétique des immeubles concernés, et d’autres part du caractère social des logements abritant des populations fragilisées

6. Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » • Trois objectifs de performance énergétique sont fixés : • Ces niveaux sont modulés en fonction de la zone climatique et de l’altitude et prennent en compte l'ensemble des usages– (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) hors production d ’électricité photovoltaïque soit : • Niveau 1 : 150 kWh ep/m²/an • Niveau 2 : 120 kWh ep/m²/an

7. Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » • Niveau 3 : 80 kWh ep/m²/an (BBC) • Le gain par logement doit être a minima • de 80 kWh ep/m²/an

8. Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » •  Méthode de calcul Th-C-E ex •  Exclusion de la production photovoltaïque pour le calcul de la consommation •  Travaux éligibles = travaux éligibles à l ’éco-prêt + travaux induits décrits dans la circulaire • Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur • Travaux d’isolation thermique de la toiture • Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur • Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage collectifs ou de production d’eau chaude sanitaire collective • Mise en place d’équipements de chauffage utilisant une source renouvelable • Mise en place d’équipements de production d’eau chaude sanitaire collective utilisant une énergie renouvelable • Pour les co-propriétés, seuls les travaux concernant les parties communes sont éligibles

9. Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »

10. Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Critères d ’ éligibilité  Réalisation d ’unaudit énergétique obligatoire selon CDC ADEME justifiant la priorité énergétique des immeubles concernés  Possibilité de financement à hauteur de 70 % de l ’audit énergétique (ADEME/Région/FEDER au cas par cas)  Prestation du Bureau de contrôle doit inclure la vérification de la performance énergétique du logement une fois les travaux achevés

11. Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Résultats 2009: 2 projets BBC-308 logements sociaux financés 2010: En cours d ’instruction 4 projets THPE - 444 logements 9 projets BBC - 730 logements Coût des projets THPE: 8707 € / logement BBC: 12 451 € / logement

12. Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Les enseignements... Une collaboration le plus en amont possible entre l ’architecte et le bureau d ’études thermique Pas de solutions toutes faites mais privilégier les systèmes constructifs simples isolation par l ’extérieur chauffage gaz vitrages et huisseries performants eau chaude solaire / chaufferie bois Une mise en œuvre de qualité pour une bonne étanchéité à l ’air Sensibiliser les occupants sur les usages