Dr. Dimitri CORPAKIS Chef du Secteur RTD-M3.1 “Aspects régionaux de la politique de recherche”

1. Association de Science Régionale De Langue Française XLème Colloque Bruxelles, 1-3 septembre 2004 La dimension régionale de l’Espace Européen de la Recherche et l’interface avec les fonds structurels Dr. Dimitri CORPAKIS Chef du Secteur RTD-M3.1 “Aspects régionaux de la politique de recherche” Commission européenne, DG RECHERCHE Direction M – Investissement dans la recherche et liens avec les autres politiques

2. La stratégie de Lisbonne: un defi aussi au niveau regional • La vision: faire en sorte qu’en 2010 l’Europe devienne la société de la connaissance la plus compétitive au monde: • via une méthode ouverte de coordination et un étalonnage des performances (benchmarking); un processus continu d’apprentissage mutuel/ garantissant un développement soutenable, couplé avec une amélioration qualitative et quantitative de l’emploi / garantissant la cohésion sociale la recherche, le développement technologique et l’ innovation: des priorités absolues (Plan d’action 3% adopté en 2003 suite aux décisions du Conseil européen de Barcelone en mars 2002): l’EER, pilier de la stratégie de Lisbonne Les objectifs de Lisbonne et de Barcelone ne peuvent être réalisés sans les efforts des régions européennes DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

3. EER: la signification de la dimension régionale • Dans un monde “globalisé”, risque accru de marginalisation des régions “exclues” des “Réseaux de la Connaissance” • Les régions sont de plus en plus des acteurs importants dans le domaine de la recherche et de l’innovation. C’est ainsi qu’elles peuvent “dynamiser” de façon significative le processus de la mise en place de l’EER • Besoin d’associer davantage les régions dans un contexte politique • Cependant, nombreuses difficultés DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

4. Une convergence difficile au niveau des régions • Les Rapports de la Commission sur la Cohésion(2001, 2004) identifient des questions de convergence en matière de développement technologique, surtout entre les pays de la Cohésion et les autres • Cependant beaucoup de régions européennes poursuivent des politiques de recherche et d’innovation actives et de plus en plus efficaces DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

5. Les régions prospères et les autres PIB par tête et par Régions2000 DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

6. Dépenses en matière de R&D 1.93% du PIB Moyenne UE2000 (UE 15) Dépenses de R&D > 4% du PIB Braunschweig 6.34Väst Verige #5.00 Stockholm #5.00Stuttgart 4.84Oberbayern 4.76Tübingen 4.23Uusimaa 4.09 Syds Verige #4.00 28 régions sur un total de 211 (UE 15) investissent en matière de R&D plus que la moitié des dépenses au niveau européen DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

7. 21 régions sur 211 - dont 13 High-Tech -réalisent plus que la moitié des demandes de brevets DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

8. Intensité régionale de RDT exprimée en pourcentage de dépenses nationales (les 2 régions championnes par pays) • D - Oberbayern (14%) + Stuttgart (12%) = 26% • GR - Attiki (49%) + Kentriki Makedonia (18%) = 67% • E - Madrid (32%) + Catalonia (23%) = 55% • F - Ile de France (45%) + Rhône-Alpes (10%) = 55% • I - Lombardia (24%) + Lazio (19%) = 43% • NL - Zuid-Holland (25%) + Noord-Brabant (18%) = 43% • A - Wien (52%) + Steiermark (14%) = 66% • P - Lisboa (54%) + Norte (21%) = 75% • FIN - Uusimaa(47%) + Etelä-Suomi (30%) = 77% • UK - South East (24%) + Eastern (18%) = 42% • (source : Eurostat - mars 2002) DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

9. Le Programme-cadre de recherche n’exclut pas les acteurs régionaux • Toute entité légale peut participer, en respectant toutefois les règles du jeu • Transnationalité des consortia qui soumettent des propositions / concurrence / principe d’excellence S&T • Maximum de contribution communautaire plafoné à 50% des coûts / cependant divers types de contrats / cas de figure • Défense absolue de financer le mêmes coûts par deux sources communautaires différentes DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

10. 6e Programme-cadre de Recherche2002-2006 • Instrument financier pour la mise en oeuvre de l’EER • Budget: 17.5 milliards d’EUR (+17% par rapport au 5ème PCRD) • Trois grands blocs d’activités • Intégrer la recherche (7+1 priorités). • Structurer l’EER (recherche et innovation, ressources humaines-mobilité, infrastructures, science-société) • Renforcer les bases de l’EER DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

11. Programme-cadre 2002-2006:Typologie des priorités thématiques Aeronautique et espace Compétitivité Industrielle Nanotechnologies, nouveaux processus de production Soutien à l’innovation Société de l’information Soutien pour les PME Genomique et biotechnologie pour la santé Ressources humaines et mobilité des chercheurs Diffusion et soutien Recherche de pointe Sécurité alimentaire et risques pour la santé Développement soutenable et changement global Science -société / éthique Gouvernance Gouvernance, citoyenneté DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

12. Programme-cadre 2002-2006:une large gamme d’ instruments • Réseaux d’excellence • Intégration soutenable des capacités de recherche / autonomie opérationnelle élargie intégration progressive des programmes de travail • Projets intégrés • actions à dimension européenne confirmée/ mobilisation des acteurs pertinent/ haut degré d’autonomie • Programmes nationaux exécutés de façon conjointe (participation financière de la Communauté à des programmes nationaux exécutés conjointement (article 169 du Traité U.E. / phase experimentale) • Projets spécifiques de recherche (STREP) • Projets spécifiques de recherche pour les PME • Actions pour promouvoir et développer les ressources humaines et la mobilité des chercheurs • Actions de Coordination (CA) • Actions de soutien spécifique (SSA) • Initiatives intégrées en matière d’ infrastructure (au niveau européen) DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

13. La Dimension Régionale dans le 6ème PCRD (2002-2006) Le Programme-cadre reste un programme sectoriel: cependant plusieurs nouvelles actions comportent une dimension régionale Les Actions Directes: • ERA-NET: coordination des activités de recherche au niveau national, régional et européen • coopération trans-régionale pour l’innovation, mettant l’accent sur les réseaux régionaux d’innovation (Réseau IRE) Les Actions Indirectes: • PME (recherche collective et coopérative) • Potentiel humain: bourses orientées vers le transfert des connaissances • prospective technologique territoriale • Possibilité d’un remboursement complémentaire des partenaires Objectif 1 d’un consortium (dans le cadre d’un projet sélectionné déjà par les mécanismes PCRD) par les Fonds Structurels: mais non-obligatoire pour les Fonds Structurels / dans la limite de la réglementation communautaire sur les Aides d’Etat DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

14. ERA-NET: coordination des politiques au niveau national, régional et européen • Soutien pour la co-ordination des activités - programmes, instruments, plans ou d’autres initiatives entreprises au niveau régional, financés par des fonds publics pour soutenir des activités de RDT, le développement des capacités de recherche et la promotion de l’innovation • coordination des activités indépendantes, y compris leur ouverture mutuelle • préparation et gestion des activités entreprises conjointement • Activités à caractère stratégique • financées ou gérées par des organismes publics ou très près du secteur public • mise en réseau (pas d’échanges financiers transnationaux) • ouverture mutuelle des programmes régionaux (impliquant des échanges financiers tarnsnationaux) • tous les domaines S&T sont éligibles - pas de priorités • échange d’infos, activités stratégiques, mise en oeuvre des activités communes, ouverture mutuelle des activités DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

15. Renforcer les bases de l’EER • Développement cohérent des politiques de recherche et d’innovation (Initiatives Commission) • identification précoce des défis et des domaines présentant un intérêt pour les régions / fournir aux décideurs politiques des connaissances et des outils nécessaires pour leurs missions (Analyses et études; travaux de prospective territoriale, statistiques et indicateurs en matière de Science et Technologie) DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

16. Les Fonds Structurels, acteur incontournable en matière de financement stratégique pour la recherche et l’innovation au niveau des regions de l’Union des 25 • “Capacity building”: infrastructures de recherche, équipements mais aussi stratégies et partenariats public-privé • Complementarité avec le PCRD: mais des modes opératoires très differents(projets vs. programmes opérationnels / sectoriels ou géographiques • Coordination avec le PCRD: au niveau des priorités stratégiques / surtout dabs le cadre de la nouvelle politique de Cohésion (2007-2013) DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

17. Fonds Structurels / PCRD: quel interface ? (I) • Rôle prepondérant des gouvernements nationaux et regionaux / coordination plus aisée a leur niveau • Services de la Commission: coordination au niveau de l’établissement des priorités et la mise en oeuvre des actions • Contexte commun (2007-2013): la Competitivité Regionale DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

18. Les perspectives d’avenir(2007-2013) • Nouveau cadre financier annoncé par la Commission (février 2004 et paquet législatif en juillet 2004) • Nouveaux fonds structurels (2007-2013) basés sur le processus de Lisbonne • Nouvelle Communication de la COM sur les orientations futures de la politique de recherche (juin 2004) • Vers un interface plus solide entre la politique de recherche et les fonds structurels DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

19. Les orientations « Recherche » (2007-2013) • Mise en œuvre de l’objectif « 3% » • Nouvelle approche pour la recherche fondamentale: soutien à des équipes en concurrence, pas nécessairement transnationales • Ressources humaines / Infrastructures • Recherche collaborative • Plateformes technologiques • Coordination des activités au niveau national, régional et européen DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

20. Les nouveaux fonds structurels (2007-2013) • Solidarité, convergence, compétitivité • Dans les 3 Nouveaux Objectifs (Convergence, Compétitivité Régionale et emploi, Coopération territoriale) des FSTR la recherche et l’innovation deviennent des priorités de premier ordre • Une nouvelle forme de collaboration entre les deux politiques devient indispensable Besoin de sensibiliser les autorités de planification ainsi que les publics de Recherche dans les Etats-membres DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

21. Fonds Structurels / PCRD: quel interface ? (II) • Des “symptômes” de convergence: • Premières actions structurelles dans le PCRD: les activités de coordination des politiques au niveau national et régional • Complementarité au niveau des infrastructures et du potentiel humain • Synergies à prévoir dans le domaine des Plateformes Technologiques et des PME (2007-2013) • Une approche “holistique” vs une approche “ponctuelle” DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

22. Vers un “produit” commun structurant de l’EER: les “clusters” technologiques régionaux(systèmes productifs locaux) • Une concentration géographique d’entreprises et d’ institutions interconnectées dans un domaine technologique particulier • L’appartenance au cluster, facteur critique pour la compétitivité de chaque entreprise participante • Concept utilisé abondamment en aménagement du territoire et en géographie économique pour expliquer le développement régional • Les territoires, bassins de concentration de compétences technologiques et d’innovation DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

23. Des clusters réussis: quelques exemples au niveau de l’U.E. • Finlande du Nord: l’université d’Oulu et VTT, en tant que locomotives de croissance régionale, centrés sur le secteur de l’électronique. La création d’un organisme public de transfert technologique (OuluTech) en partenariat avec l’Etat, a joué un rôle primordial pour le développement des systèmes productifs spécialisés (clusters) dans la région. • Bavière (Allemagne):BioTech-Region München, centrée sur la biotechnologie a donné naissance à München Martinsried, une des trois régions BioRegio financées par l’Etat (BMBF). Plus de 120 sociétés spécialisées en biotechnologie et dans le domaine pharmaceutique ont été ainsi créées. DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

24. A perfect example of good linking the Structural Funds (Obj.2) and FP potential RTD projects DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

25. Région de Oulu: un partenariat public – privé particulièrement productif MEUR DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

26. Source: M. Porter Source: M.Porter DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

27. Les instruments du PCRD peuvent aider en matière de génération des clusters mais leur action reste indirecte (I) • renforcement et intégration de l’excellence existante ou en développement dans toutes les régions de l’UE • des instruments à caractère programmatique fort • une meilleure connectivité entre les points de transfert de compétence scientifique entre le centre et la périphérie de l’Union • des opportunités accrues pour la collaboration scientifique, la mobilité du personnel, l’échange d’information et de connaissances DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

28. Le PCRD peut avoir des retombées sur les territoires européens • des retombées positives aux économies locales et régionales • des instruments en tant que barrières contre le brain-drain interrégional • capacité de monter des zones d’innovation multi-polaires • excellence, soutenant indirectement le développement local et la croissance économique, ainsi contribuant à la stabilité de la population régionale • des acteurs régionaux en partenariats transnationaux peuvent développer des projets substantiels afin d’intégrer leurs capacités scientifiques et technologiques DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

29. L’action pilote “Régions de la Connaissance (KnowREG)”: • Introduite au budget de l’Union par le Parlement européen en 2003 (ligne B5-513). Conçue en substance et mise en oeuvre par la Commission (DG RECHERCHE) • mise en oeuvre en dehors du 6e PCRD - à cause d’une base juridique différente / budget de 2,5 million d’ euros. • Activités des réseaux des régions européennes (avec la participation active d’universités, centres de recherche et entreprises) pour créer des “Regions de la Connaissance” / mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne au niveau régional et mise en exegue du rôle central de la connaissance pour le développement régional. DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

30. L’action pilote “Régions de la Connaissance” (KnowREG) (ii): • Lancée via un appel à propositions / 14 Projets soutenus en 2003 • 2 volets principaux (1) Initiatives Intégrées de Technologie au niveau régional et (2) mesures d’accompagnement (soutien à des ateliers de travail et des conférences) • Initiatives Intégrées sub-divisées à 3 volets: • (a) audits technologiques et prospective technologique territoriale • (b) activités menées par les universités pour le développement régional • (c) activités de Tutorat / Mentoring Initiatives (des régions technologiquement avancées coopèrent avec des régions en retard de développement afin de les guider sur le chémin du développement technologique et de l’innovation • Condition obligatoire: 3 partenaires en provenance des 3 Etats-membres différents • UN DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS EST ACTUELLEMENT EN PREPARATION PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

31. EER: quel rôle pour les régions? • Un rôle actif: de soutien, pro-actif, basé sur le partenariat public-privé, renforçant les acteurs sur le terrain, mettant à disposition l’infrastructure et les moyens nécessaires, liant davantage les créateurs et les utilisateurs de la connaissance • Des régions non seulement centrées à la consommation des fonds “garantis” DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

32. Les universités, acteurs multifonctionnels au niveau régional et local: • Milieux de formation avancée, aussi au service des entreprises • Générateurs des sociétés spin-off, souvent impliquées dans la haute technologie • Utilisateurs précoces dans le domaine des nouvelles technologies, et (ce qui est de loin le plus important): • Les Universités: partenaires fiables et intermédiaires honnêtes des communautés locales pour le développement régional DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

33. Les universités, moteurs du développement régional Une assistance aux régions pour développer des initiatives mobilisant le capital local des connaissances dans un processus d’apprentissage social, ainsi que pour: • bâtir le capital social au niveau régional • fonctionner comme un laboratoire local • promouvoir la dimension innovatrice de la politique régionale • promouvoir le partenariat public-privé • soutenir l’ouverture internationale des régions et autorités locales • faciliter le transfert technologique • connecter l’économie locale aux réseaux de la connaissance au niveau mondial DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

34. SOCIALCAPITAL Source: Prof. Dr Luc SOETE / MERIT K - U S E R S HUMAN CAPITAL Universities S&T Training and Education ABSORPTIVE CAPACITY Follower firms Intermediate & sub-contractants End consumers Professional users K - C R E A T O R S RESEARCH CAPACITY Universities Basic Scientific Research TECHNOLOGY & INNOVATION PERFORMANCE Creative firms Applied RTD Product/process development DC DG RDT / Secteur aspects régionaux PUBLIC SECTOR PRIVATE SECTOR

35. Comment réussir une dimension régionale active pour la recherche et l’innovation • En mobilisant les acteurs • En soutenant la coopération, l’ouverture et la “connectivité” des régions • En encourageant la mise en place d’un environnement propice au développement de la recherche, du développement technologique et d’innovation (framework conditions) • En élargissant la base des connaissances pour les décideurs politiques et les acteurs du terrain • Et en exploitant pleinement toutes les synergies possibles avec les fonds structurels (prise en compte des objectifs EER dans les Programmes Opérationnels à définir avant 2007) DC DG RDT / Secteur aspects régionaux

36. Sur le Net • http://www.cordis.lu/era/knowreg.htm (L’action pilote Régions de la Connaissance) • http://www.cordis.lu/era/regions.htm (La Dimension Régionale de l’EER) • http://www.innovating-regions.org/ (Le réseau IRE, Innovating regions in Europe) • http://europa.eu.int/comm/regional_policy/themes/resear_en.htm(Fonds structurels et recherche) • http://europa.eu.int/comm/research/index_en.html(la DG Recherche) • http://europa.eu.int/comm/research/nfp.html(le 6ème programme cadre) DC DG RDT / Secteur aspects régionaux