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Assemblée Générale

Assemblée Générale. 83. Salle des fêtes de LA FARLEDE Lundi 26 mars 2012. 83. Ordre du jour. COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT MORAL RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Contrôle des fosses septiques : nouvelle donne ☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune ☺ Echéance des deux contrats communautaires

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Presentation Transcript

  1. AssembléeGénérale 83 Salle des fêtes de LA FARLEDE Lundi 26 mars 2012

  2. 83 Ordre du jour • COMPTE-RENDU FINANCIER • RAPPORT MORAL • RAPPORT D'ACTIVITE • ☺ Contrôle des fosses septiques : nouvelle donne • ☺Nouveaux tarifs de l'eau par commune • ☺ Echéance des deux contrats communautaires • ☺ Échéance du contrat de Belgentier • QUESTIONS DIVERSES • RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION • RESOLUTIONS

  3. 83 Bilan financier 2011

  4. 83 Bilan financier 2011

  5. 83 RAPPORT MORAL : LES RAISONS DE POURSUIVRE • Conseil administration BARRAGE revitalisé

  6. 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2011:

  7. 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2011: • Suivi des Conseils de la CCVG • Visite de la station d’épuration de la CCVG • Enquêtes sur problèmes de fuites ou compteurs DOSSIERS EN COURS : - SPANC (Fosses septiques) - FORUMS DE L’EAU à MARSEILLE, - Contrat LA CRAU, - Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG.

  8. 83 FOSSES SEPTIQUES (CCVG uniquement): Contrôle-diagnostic impératif Gratuit jusqu’au 31 déc 2012 Contrôle périodique : tous les 10 ans Contrôle périodique : 148€ factures de vidange à présenter

  9. 83 FOSSES SEPTIQUES (CONTROLES):

  10. 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2011: SUITE • COLLECTE DES DOCUMENTS • budgets communaux, • rapports du fermier, • factures usagers. Tableau de bord

  11. 83 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2011 RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS

  12. 83 RAPPEL DES BAISSES OBTENUES suite aux nouveaux contrats ou renégociations BAISSE / annuelle BAISSE / m3

  13. AVANT Diminution de la part « bleue » (fermier) APRES Augmentation de la part « aubergine » (communale) 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE SOLLIES-PONT

  14. AVANT APRES 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE CUERS Diminution de la part « bleue » Augmentation de la part « aubergine »

  15. 83 NOUVEAUX CONTRATS : LES AVANCEES DUREE REVUE A LA BAISSE CHARGES PLUS REALISTES / REGIE OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE

  16. 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011

  17. 83 EVOLUTION ANNUELLE sur 6 COMMUNES Limitrophes (pas d’action BARRAGE) FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011

  18. 83 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES Moyenne France 2008:3.01€Est.2011 : 3.10 €

  19. 83 NOUVEAUX CONTRATS : NOS CRAINTES (RAPPEL) FORMULES INDEXATION (part fermière) NOUVEAUX CONTRATS:- Solliès-Ville Assainissement : +4%,- La Crau + 2.7% sur eau, +3.7% sur assainissement- Pour les autres, pas assez de recul. CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ? ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS Police trop petiteDifférence de présentation avec les comptes prévisionnels

  20. 20 83 Le contrat « eau » de LA CRAU Début contrat juin 2008. Rappel :Contrat de 12 ans Eau la plus chère de nos communes 3.93€ Nos attentes (après rdv avec le MAIRE) Renégociation quinquenale

  21. 83 La station de potabilisation intercommunale Échéance contrat décembre 2012. Rappel : Contrat de 30 ans Renégocié en 2002 et 2010 (-30%) Nos attentes Mise en concurrence réelle INFO : En février 2012, la commission européenne à ouvert une enquête sur une suspicion d’entente entre les multinationales de l’eau.

  22. 83 La station d’épuration intercommunale (STEP) Échéance contrat décembre 2012. Rappel : Contrat de 30 ans Renégocié en 2002 et 2007 Nos attentes Mise en concurrence réelle Nos craintes Eaux parasites

  23. 83 Les contrats eau et assainissement de BELGENTIER Échéance contrat décembre 2012. Rappel :Contrat de 20 ansFormules indexation : + 2.9% en 2011 (eau et assain.) Nos attentes Mise en concurrence réelleBaisse sensible attendue

  24. Diminution de la part « aubergine » (communale) 83 PERSPECTIVES ET JUSTE PRIX Encore quelques espérances … Belgentier CCVG Sollies-Pont TARIF SOCIAL

  25. 25 83 PERSPECTIVES ET JUSTE PRIXSuite Mais aussi des craintes … TVA sur assainissement (5,5% à 7%) Etat des lieux des réseaux (part communale) Juste prix? Prix plus juste

  26. 26 83 DES NOUVELLES DU FRONT … Parmi les retours en régie, la palme revient à L’ESSONNE : - Juillet 2012, une vingtaine de communes. - Janvier 2013, la communauté Evry-Centre-ESSONNE Preuve que les retours en régie sont indépendants de la couleur politique: SAINTES, Maire PS : Renouvellement de la DSP. JONZAC, Maire UMP, passage en régie directe, avec tarif social.

  27. 83 PROJET DE RESOLUTION AG 2012 . Nous savons par expérience qu'il faut continuer à contrôler l'évolution des nouveaux contrats même s’ils sont, au départ, plus favorables à l'usager. Les usagers de la Crau qui auraient dû profiter d’une mise en concurrence en 2008 sont objectivement pénalisés par un tarif nettement abusif que nous avons dénoncé. Le conseil d'administration de Barrage vous propose donc de poursuivre notre action de défense en 2012 dans ces deux directions : contrôle effectif des comptes de délégation pour chaque commune et renégociation du contrat eau de la Crau. Les deux résolutions suivantes sont soumises au vote de l’assemblée 1. Nous attendons que le maire de chaque commune soit l'autoritéorganisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier et nous leur demandons d’exiger de la société qui exploite le service, des comptes annuels présentés de façon identique à celle du compte d’exploitation prévisionnel annexé aux nouveaux contrats ; condition essentielle pour permettre aux élus et aux usagers de contrôler efficacement l’évolution des tarifs. 2. Nous poursuivrons le dialogue avec M.Simon, maire de la Crau dans le but d’une juste renégociation et mobiliserons, le cas échéant, les Craurois. Résolution soumise au vote des adhérents

  28. 83 QUESTIONS DIVERSES LA PAROLE EST A VOUS Les fuites … La télé-relève

  29. Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant 83 Démissionnaires : Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE Josette GILBERTON LA FARLEDE Pierre ASNAGLI LA CRAU Candidat(e)s: Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE Josette GILBERTON LA FARLEDE Bernard AUROIRE SOLLIES-PONT Suzanne BARDOIS LA VALETTE

  30. 83 • La Présidente, • Les membres du conseil d’administration, • Les membres du bureau, • Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, • Vous remercient de votre présence, • Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée • A l’année prochaine! • Pensez a vous connecter sur le site de Barragewww.barrage83.org

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