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DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Expérience en Gironde

DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Expérience en Gironde. Dr LOMBARD. PLAN GENERAL. Historique Charpente du dispositif Résultats. PROBLEMATIQUE. DIFFICULTE ACCES INFORMATION AIDES EXISTANTES EVALUATION PERSONNALISEE COMPLEXITE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES MULTIPLICITE DES FINANCEURS.

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DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Expérience en Gironde

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  1. DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOMEExpérience en Gironde Dr LOMBARD

  2. PLAN GENERAL • Historique • Charpente du dispositif • Résultats

  3. PROBLEMATIQUE • DIFFICULTE ACCES INFORMATION AIDES EXISTANTES • EVALUATION PERSONNALISEE • COMPLEXITE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES • MULTIPLICITE DES FINANCEURS

  4. HISTORIQUE • Loi d ’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées • 1997 : SVA expérimentés dans 4 départements • 25 janvier 2000 : plan triennal 2001-2003 en faveur des personnes handicapées avec extension progressive des SVA afin de couvrir toute la France en 2003 • Circulaire du 19 juin 2001

  5. EXTENSION DES S.V.A. • 4 DEPARTEMENTS EN 1997 • 15 SUPPLEMENTAIRES EN 2000 • 28 EN 2001 • 27 EN 2002 • TOUTE LA FRANCE EN 2003

  6. HISTORIQUE • Loi d ’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées • 1997 : SVA expérimentés dans 4 départements • 25 janvier 2000 : plan triennal 2001-2003 en faveur des personnes handicapées avec extension progressive des SVA afin de couvrir toute la France en 2003 • Circulaire du 19 juin 2001

  7. 6 OBJECTIFS Circulaire du 19 Juin 2001 • Développer accès aux solutions de compensation des incapacités pour les personnes en situation de handicap, quelles que soient l’origine ou nature de leur handicap, leur âge et lieu de résidence • Simplifier, clarifier les procédures de financement et réduire les délais • Faciliter l ’accès au financement des solutions préconisées

  8. Objectifs (suite) • Constituer un réseau intégrant tous les partenaires concernés par la mise en œuvre de ce dispositif • Appliquer une nouvelle méthodologie d’approche globale pour l’accès aux moyens de compensation des incapacités en intégrant une dimension qualité dans le service rendu • Organiser le dispositif de conseil et préconisation

  9. Texte de référence : circulaire DGAS/PHAN/3A/N°2001.275 LE DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Comité départemental consultatif des personnes handicapées Comité technique de suivi Représentants des institutions publiques et parapubliques, établissements et services, usagers et familles, personnes qualifiées Personne en situation de handicap Maintien ou retour en milieu ordinaire de vie Site pour la Vie Autonome Commission des financeurs Equipes techniques d’évaluation labellisées

  10. Texte de référence : circulaire DGAS/PHAN/3A/N°2001.275 LE DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Comité départemental consultatif des personnes handicapées Comité technique de suivi Représentants des institutions publiques et parapubliques, établissements et services, usagers et familles, personnes qualifiées Personne en situation de handicap Maintien ou retour en milieu ordinaire de vie Site pour la Vie Autonome Commission des financeurs Equipes techniques d’évaluation labellisées

  11. LE S.V.A. • ORIENTE LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP • COORDONNE L ’INTERVENTION DES ETEL • CENTRALISE L ’ENSEMBLE DES DEMANDES D ’AIDE FINANCIERE

  12. Texte de référence : circulaire DGAS/PHAN/3A/N°2001.275 LE DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Comité départemental consultatif des personnes handicapées Comité technique de suivi Représentants des institutions publiques et parapubliques, établissements et services, usagers et familles, personnes qualifiées Personne en situation de handicap Maintien ou retour en milieu ordinaire de vie Site pour la Vie Autonome Commission des financeurs Equipes techniques d’évaluation labellisées

  13. L’équipe technique d’évaluation - un médecin - un technicien de la compensation - un assistant de service social Apporte une information personnalisée Aide au choix de la solution de compensation Formalise un plan d’aide (argumentation de chaque professionnel) Désigne un référent S’assure de la mise en œuvre de la préconisation

  14. Texte de référence : circulaire DGAS/PHAN/3A/N°2001.275 LE DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Comité départemental consultatif des personnes handicapées Comité technique de suivi Représentants des institutions publiques et parapubliques, établissements et services, usagers et familles, personnes qualifiées Personne en situation de handicap Maintien ou retour en milieu ordinaire de vie Site pour la Vie Autonome Commission des financeurs Equipes techniques d’évaluation labellisées

  15. COMMISSION DES FINANCEURS • Rassemble les principaux organismes financeurs (CPAM, MSA, Conseil Général…) • Réunion tous les 15 jours • Examen des demandes d ’aide financière

  16. Texte de référence : circulaire DGAS/PHAN/3A/N°2001.275 LE DISPOSITIF POUR LA VIE AUTONOME Comité départemental consultatif des personnes handicapées Comité technique de suivi Représentants des institutions publiques et parapubliques, établissements et services, usagers et familles, personnes qualifiées Personne en situation de handicap Maintien ou retour en milieu ordinaire de vie Site pour la Vie Autonome Commission des financeurs Equipes techniques d’évaluation labellisées

  17. COMITE TECHNIQUE DE SUIVI • Regroupe tous les partenaires intervenants dans le DVA • Suit la mise en place du DVA • Réalisation des objectifs fixés

  18. DDASS • Met en place, anime et contrôle le DVA • en Gironde : s ’appuie sur le C.R.E.A.H.I. (Centre Régional d ’Etudes et d ’Actions sur les Handicaps et les Inadaptations)

  19. FINANCEMENT D.V.A. • Par l ’Etat • 228 000 à 380 000 euros / an et site • Contribue au financement des compensations en complément des dispositifs légaux • Assure frais de fonctionnement • Soutient les ETEL dans certains départements

  20. LA CHARPENTE DU DISPOSITIF

  21. La demande initiale • aide technique • aménag. logement ou véhicule Personne en situation de handicap Partenaires extérieurs Site pour la Vie Autonome Equipe technique d’évaluation labellisée Une fiche navette formalise l’entrée dans le dispositif

  22. Les ETEL en Girondejuillet 2003 • Le CSES Alfred Peyrelongue • L’IEM et le SESSAD de l’APAJH • L’établissement Réné Cassagne • Les établissements de l’APF (IEM, ESVAD, Foyer, APEA) • Le GIHP • Le SMA-TC de l’ADAPT • La clinique des Grands Chênes • Le service de médecine physique et de réadaptation des hôpitaux de Libourne et Sainte Foy la Grande • Le centre de rééducation fonctionnelle de la Tour de Gassies

  23. Les 9 ETEL en Gironde • Regroupent • 19 médecins • 50 techniciens de la compensation • 20 assistantes sociales

  24. AIDE TECHNIQUE AMENAGEMENT DU LOGEMENT OU DU VEHICULE Personne en situation de handicap • Instruction médico-sociale • de la demande par • une équipe technique d’évaluation • Médecin • Technicien de la compensation • Assistant de service social Projet Partenaires associés : les interlocuteurs habituels DOSSIER UNIQUE Sollicitations des financeurs

  25. LE DOSSIER UNIQUE Page 1 • Renseignements administratifs concernant le bénéficiaire • situation familiale • caisse d ’affiliation • reconnaissance du Handicap (CDES, COTOREP, CI, AAH…) • situation en regard de l ’emploi • mesures de Protection Juridique • type de mode d ’hébergement

  26. DOSSIER UNIQUE Page 2 • Objet de la demande présenté par le bénéficiaire • Evaluation de la demande • avis de l ’assistante sociale • avis du technicien de la compensation • avis du médecin • Devis joints • Signature du demandeur et de l ’ETEL

  27. DOSSIER UNIQUE Page 3 • Ressources mensuelles • Dépenses mensuelles • Organismes à solliciter • le recensement est effectué par l ’ETEL

  28. DOSSIER UNIQUE Page 4 • Le plan de financement : • l ’ETEL après le recensement des organismes à solliciter prévoit le financement de la demande

  29. Le financement du projet Site pour la Vie Autonome Dossier unique de financement Equipe technique d’évaluation labellisée Personne en situation de handicap Commission des financeurs Notification du plan de financement Fournisseur

  30. LES RESULTATS EN GIRONDE DU 1er OCTOBRE 2002 AU 4 SEPTEMBRE 2003

  31. DEMANDES TRAITEES • Nombre total de signalements : 445 • Demandes classées sans suite : 74 • Dossiers en cours d ’élaboration : 182 • Dossiers en cours de financement : 49 • Dossiers clôturés : 140

  32. 74 DEMANDES CLASSEES SANS SUITE • 48 % : désaccords avec les délais, travaux déjà engagés • 13% : décès • 36% : autres : financement légal, changement de projet …

  33. REPARTITION DEMANDES EN COURS D ’ELABORATION • PAR TYPE DE DEMANDES : • 60 % : aides techniques • 28 % : adaptation du logement • 12 % : aménagement du véhicule • PAR DEFICIENCE : • 87% : motrices • 9 % : visuelles • 4 % : non précisées

  34. DEMANDES EN COURS D ’ELABORATION (SUITE) • PAR TRANCHE D ’ÂGE : • 20% : 0 à 19 ans • 43 % : 20 à 59 ans • 18 % : 60 ans et plus • 19 % : âge non précisé

  35. REPARTITION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE DEMANDE • Aides Techniques : sur 77 demandes • Participation Assuré souhaitée : 0.8 % • Participation Assuré finale : 4 % • L.P.P.R. : 33.4 % • Tous financeurs regroupés : 45.5 % • Fond de Compensation S.V.A. : 16.3 %

  36. REPARTITION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE DEMANDE • Adaptation du logement : sur 12 demandes • Participation assuré souhaitée : 1.7 % • Participation assuré finale : 2.4 % • Tous financeurs regroupés : 83.4 % • Fond de compensation S.V.A. : 12.5 %

  37. REPARTITION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE DEMANDE • Aménagement du véhicule : sur 15 demandes • Participation assuré souhaitée : 0.9 % • Participation assuré finale : 12.7 % • Tous financeurs regroupés : 57.6 % • Fond de compensation S.V.A. : 28.8 %

  38. CONCLUSION

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