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PROJET BATIMENTS COMMUNAUX

PROJET BATIMENTS COMMUNAUX. Etat existant de notre patrimoine bâtimentaire. L’école: Située en cœur de bourg et séparée en deux ensembles situés de part et d’autre d’une rue . Accès malaisé, en particulier, pour les personnes à mobilité réduite.

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PROJET BATIMENTS COMMUNAUX

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Presentation Transcript

  1. PROJET BATIMENTS COMMUNAUX

  2. Etat existant de notre patrimoine bâtimentaire • L’école: • Située en cœur de bourg et séparée en deux ensembles situés de part et d’autre d’une rue . • Accès malaisé, en particulier, pour les personnes à mobilité réduite. • Problème d’effectif supérieur à la norme autorisée en ERP. • La mairie: • Installée provisoirement en cœur de bourg. • Locaux exigus et peu adaptés. • Pas de stationnement. • La salle des fêtes: • 2 salles ne répondant pas aux normes en vigueur pour des ERP.

  3. Travaux éventuels à réaliser • Ecole: • Installation d’un ou deux ascenseurs. • Création d’une salle de repos, de sanitaires adaptés et d’une de salle de motricité. • Augmentation du nombre de stationnements. • Mairie: • Mise aux normes de sécurité. • Travaux pour améliorer l’accessibilité. • Création d’un local d’archives. • Salle des fêtes • Changement des menuiseries extérieures. • Révision chauffage, isolation. • Remplacement des sanitaires. • Travaux pour améliorer l’accessibilité.

  4. Avis de la commission de sécurité • Revoir le fonctionnement de la classe du second bâtiment, pas de 2ème sortie de secours. • Vérifier la stabilité de l’escalier et du balcon. • Obligation pour le 01 janvier 2015 de revoir toutes les accessibilités. Décision du conseil municipal • Etude d’un investissement pour un bâtiment neuf.

  5. Choix du site • Emplacement réservé au plan d’occupation des sols depuis plusieurs années, avec déjà un bâtiment communal existant. Lieudit Le Pouzat. • Situation géographique favorable pour le stationnement. • Position sensible sur le plan paysager (vues ouvertes vers le sud-est et le Val d’Allier.) • La pente du terrain, orientée vers le sud, est modérée. Accord unanime du CM : Le 27 mars 2009, le Conseil Municipal approuve la faisabilité de construction d’un ensemble bâtimentaire composé d’une école communale, d’un espace culturel et d’une mairie puis, conformément au code des marchés publics, il autorise M.Le Maire à publier une consultation pour choisir un maître d’œuvre.

  6. Le programme succinct des bâtiments • Ecole maternelle et primaire : • - 3 classes, cantine, • - prévoir une extension : 1 classe • - cour • Mairie : • - 2 bureaux- 1 bureau accueil • - 1 salle de réunions • - archives • Espace culturel : • - salle des fêtes et d’exposition (modulable) • - usage mutualisé avec l’école (salle de motricité) et la mairie (salle de réunion du CM)

  7. RECAPITULATIF SURFACE UTILE TOTALE PROJETEE ■ Ecole communale  400 m² ■ Espace culturel 210 m² ■ Mairie 100 m²TOTAL ………………………………… 710 m²

  8. Estimation de l’opération au 27 mars 2009 • ACQUISITIONS 136 400 € HT • ESTIMATION DES TRAVAUX 1 275 000 € HT • HONORAIRES 180 400 € HT • DIVERS 20 000 € HT • MONTANT DE L’OPERATION : 1 686 600 € HT - 2 017 412.80 € TTC Choix de l’équipe de maitrise d’œuvre La commission d’appel d’offres a retenu 3 candidats sur les 28 dossiers . Après visite du site et rencontre avec les 3 candidats, un classement est établi lors de la commission d’appel d’offres du 11 juin 2009. Le Conseil Municipal du 12 juin 2009 entérine ce choix. « Atelier 4 » est mandaté. Montant des honoraires : 10 % Etude géotechnique : Alpha BTP Bureau de contrôle : SOCOTEC

  9. Validation de l’esquisse(09/09)

  10. Dépôt du permis de construire:15 décembre 2009 • Coût de l’opération en phase APD • ACQUISITIONS 136400€ HT • ETUDES 140 200 € HT • TRAVAUX 1 399 000 € HT • EQUIPEMENT MOBILIER 50 000 € HT • DIVERS 7 000 € HT • MONTANT HT  1 732 700.00 € • MARGE POUR IMPRÉVUS (2,98 %) 46 300.00 € • MONTANT DE L’OPERATION HT : 1 779 000.00 €

  11. Les subventions

  12. Principe de financement • Montant total HT de l’opération : 1 779 000.00 € • Montant des subventions au minimum: 776 700,00 € HT • Reste à charge de la Commune: 1 002 300,00 € HT Vente de biens immobiliers : Parcelles constructibles 70 000€ Vente de bâtiments communaux existants(estimation plancher) 130 000€ Reste à emprunter 800 000€ soit des annualités de 50 à 55 000€ durant 25 ans Incidence sur les finances communales: Taxe sur le foncier bâti : actuelle 14.64% - pour 2010 : 15.64% Taxe d’habitation : actuelle 12.04% - pour 2010 : 13.04% Produits sur les 2 taxes: actuel 128 841 € - pour 2010 : 140 368€ soit 11 527€ Augmentation moyenne par personne (base 651 habitants) : 17.70 € Augmentation moyenne par foyer fiscal : 35 €

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