La politique du maintien dans l’emploi

1. La politique du maintien dans l’emploi Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

2. Contexte • Bilan des efforts dans le cadre des restructurations Villeroy&Boch, TDK et Monopol • Entrée en vigueur le 1/01/07 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

3. Bilan des restructurations • Situations individuelles non comparables • Bilan à titre purement indicatif • Discussions menées dans le cadre de l’établissement d’un plan social Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

4. Villeroy & Boch • Fonds de formation doté de € 85.000 (profité par 13% des salariés licenciés) + programme interne d’outplacement • Pas de données supplémentaires disponibles sur le maintien dans l’emploi • 25% des personnes licenciées touchent actuellement des indemnités de chômage Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

5. TDK • 70% des salariés licenciés ont été suivis par un programme interne d’outplacement • 56% des salariés licenciés ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis • Fonds de formation doté de € 300.000 profité par 47% des salariés licenciés Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

6. Monopol • Initiative Confédération luxembourgeoise du Commerce pour reprise du personnel par leurs membres • 36% des salariés licenciés ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis • Ateliers de recrutement en cours pour la Stëftung Hëllef doheem Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

7. La nouvelle législation/1 • Obligation légale de notifier tout licenciement pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié au Comité de conjoncture • Invitation possible aux partenaires sociaux en vue de négocier un plan de maintien dans l’emploi (PME) Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

8. La nouvelle législation/2 • Examen approfondi de la situation économique et sociale de l’entreprise • Initiative prise par le Comité de conjoncture ou par les partenaires sociaux Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

9. La nouvelle législation/3 Elements obligatoires du PME: • Aménagements de la durée de travail (chômage partiel, temps partiel, réductions du temps de travail, périodes de référence, comptes épargne-temps,..) • Formations continues, reconversions • Prêt temporaire de main-d’œuvre • Accompagnement personnel des transitions de carrière Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

10. La nouvelle législation/4 • Homologation du PME par le Ministre du Travail et de l’Emploi • Accompagnement étatique des accords trouvés par des aides/incitations financières: aides à l’embauche, préretraite, prêt temporaire de main-d’œuvre, formations,…) • En l’absence de PME, obligation légale d’inclure les points énumérés dans les négociations d’un plan social Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

11. Les dossiers liés • Nouvelles attributions du Comité de conjoncture • Réformes en matière d’activation des chômeurs • Réforme de l’Administration de l’emploi • Nouveaux instruments de transition de carrière: collaboration avec les entreprises du secteur intérimaire et de recrutement Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi