ETUDE DE CAS : LES DIAMANTS DANS LE KASAI

1. LE PILLAGE ET L’EXPLOITATION ABUSIVE DU DIAMANT AU KASAI ORIENTAL ETUDE DE CAS : LES DIAMANTS DANS LE KASAI

2. Plan Introduction Cadre juridique et politiques nationales Modes d'exploitation Production et commercialisation Contribution du diamant au développement durable Conclusion Recommandations

3. B.1. Epoque coloniale différents Décrets ont été signés notamment ceux du 08 juin 1888 et du 20 mars 1893, qui établissaient le principe fondamental que les mines constituaient une propriété distincte du sol et de ce fait appartenaient à la Colonie. L’Etat tirait les revenus par le truchement des droits de sortie, d’impôts sur les bénéfices, des taxes diverses,… B.2. Après l’indépendance (1960) Plusieurs legislations: 03 mai 1967 portant sur les mines et hydrocarbures. 02 avril 1981 qui prévoyait deux régimes miniers : le régime du droit commun ou légal : caractérisé par l’existence des règles pré-établies ; le régime conventionnel : caractérisé par la discussion sur les règles et les conditions qui devaient régir les accords entre parties. °05 novembre 1982, on promulgue l’ordonnance-loi n° 82 – 039 qui modifie et complète l’ordonnance-loi du 02 avril 1981 et constitue le texte de base qui a consacré la libéralisation de l’exploitation artisanale des substances précieuses dont le diamant. B CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUES SUIVIES

4. C.1. Exploitation industrielle Deux entreprises: Minière de Bakwanga, en sigle MIBA, SENGAMINES, 1 MIBA, exploite le diamant depuis 1961 en remplacement de la Société Forestière et minière de BAKWANGA, en sigle FORMINIERE, filiale de la Société Générale de Belgique, qui a exploité depuis 1920. 2. Sengamines née en 2000 pendant la guerre de libération et les circonstances de sa création sont peu connues du grand public. Selon la Revue annuelle de l’industrie des diamants de 2004 à la page 4, les actions de la SENGAMINES sont constituées à concurrence de 80 % pour ONR et 20 % pour la MIBA. L’ONR fait partie du groupe Oryx, basé à Oman, une entreprise minière privée constituée en société dans les îles Caïman. C Modes d'Exploitation

5. C.2. Exploitation semi-artisanale et artisanale libéralisée en 1982. L’exploitation artisanale: faite avec les petits matériels et la force humaine. L’exploitation semi-artisanale: utilise des matériels un peu plus performants à peine 10 % de creuseurs artisanaux détiennent le permis d’exploitation/ carte de creuseur. Selon encore la revue annuelle de l’industrie des diamants de 2004 en 2003, les exportations officielles du secteur artisanal des diamants ont été évaluées à 520 millions de dollars US et la contrebande à environ 200 à 250 millions de dollars. Au cours de cette même année, les creuseurs artisanaux étaient estimés à 700.000 dont 200.000 au Kasaï Oriental.

6. Dans ce secteur, la contrebande est monnaie courante et elle trône en maître. Celle-ci est vécue tant dans le secteur industriel que dans le secteur artisanal. Les statistiques officiellement déclarées sont toujours loin inférieures aux statistiques réelles. Selon la revue annuelle de l’industrie des diamants de 2004 de même que plusieurs témoignages tirés du vécu quotidien, il sévit un niveau élevé de corruption dans ce secteur et on note un secret qui entoure le commerce des diamants. D. PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DU DIAMANT

7. Le diamant n’a pas d’impact visible sur la vie de la population. Préoccupation de la société civile: Quelle est la véritable contribution du diamant dans la réduction de la pauvreté? Le Kasaï Oriental est un scandale social. Depuis la libéralisation de l’exploitation artisanale du diamant en 1982: -Plusieurs enfants ont abandonné le chemin de l’école, -les activités agricoles sont en régression, -le coût de vie est très élevé etc. Selon la dernière monographie de la province du Kasaï Oriental (DSRP), environ 80% de la population de la Province vit en dessous du seuil de la pauvreté avec moins d’un dollar par jour par habitant. Les retombées sociales positives des entreprises extractives sur l’environnement même immédiat sont quasi nulles. E. CONTRIBUTION DU DIAMANT AU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PROVINCE

8. plus de 150 ravins et effondrements, avec des quartiers en voie de disparition sans eau ni électricité, sans canalisations ni routes,… cette ville de Mbujimayi est condamnée à disparaître si rien n’est fait alors qu’elle abrite le siège de la grande société extractive du diamant, nous avons cité la MIBA, laquelle exploite depuis plus de 40 ans. tissu socio-économique délabré situation sociale explosive : des maigres salaires et irréguliers, le chômage généralisé, la corruption, la misère, etc. E. CONTRIBUTION DU DIAMANT AU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PROVINCE (2)Situation Mbujimayi

9. E. CONTRIBUTION DU DIAMANT AU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PROVINCE (3)A qui profitent les richesses tirées du diamant ? La Province du Kasaï Oriental: plus de 7.000.000 d’habitants, dont environ 200.000 creuseurs artisanaux. La valeur du diamant : - Les creuseurs ne connaissent pas la valeur réelle du diamant - Ils le vendent à n’importe quel prix que peuvent imposer les acheteurs/ négociants ou des comptoirs agréés. - Il arrive souvent qu’on remarque de grands écarts entre le prix de vente du creuseur et celui des négociants ou des comptoirs agréés. Cet écart peut aller jusqu’à dix fois plus ou au-delà. Nouvelle loi de 2002 portant Code Minier; -les négociants (acheteurs) nationaux sont mis sur le même pied d’égalité que les expatriés notamment dans la création des comptoirs. -La loi défavorise les acheteurs nationaux vis-à-vis des acheteurs expatriés lesquels disposent de beaucoup de moyens. -De toute évidence, ces négociants ou acheteurs locaux ne sont nullement protégés par l’Etat. -Les expatriés tenant des comptoirs ne construisent pas comme la loi le leur recommande.

10. où vont les taxes que paient les expatriés détenteurs des comptoirs agréés et des négociants nationaux sans oublier les creuseurs ? Pourquoi la ville de MBUJIMAYI et même toute la province du Kasaï Oriental doivent-elles afficher une image de pauvreté extrême ? Et pourtant, les productions de diamant tel que le relève la revue annuelle de l’industrie des diamants citée plus haut ont rapporté beaucoup d’argent : *Officiellement, en 2003 la RDC a exporté plus de 27 millions de carats évalués à 642 millions de dollars US contre moins de 22 millions de carats en 2002 évalués à 392 millions de dollars US. Ces exportations représentent environ 75 % pour le secteur artisanal et 25 % pour le secteur industriel. *selon cette même source, on estime que les exportations officielles et illicites oscilleraient entre 600 et 900 millions de dollars US par an ; toute fois, ces chiffres sont toujours difficiles à déterminer avec précision étant donné la contrebande qui trône en maître en cette matière.

11. Fort de tous ces constats, nous sommes en droit de dire que le diamant enrichit des individus et non la population. Nous estimons donc qu’il se pose une question liée à la gestion ou tout simplement à la gouvernance. Voilà qui pousse les puissances étrangères et autres hommes forts d’envier le diamant du Kasaï et d’imaginer toutes les stratégies pourvu d’y accéder. il ressort de toute cette analyse que le diamant, au lieu d’être la clé de développement de la Province du Kasaï Oriental et partant du pays devient une source d’enrichissement sans cause de quelques individus et donc une source de conflit. F Conclusion

12. Au Gouvernement congolais : -S’investir effectivement dans l’Initiative pour la transparence des Industries Extractives ; -Mettre en place un cadre de concertation entre la Division provinciale des Mines, le Conseil provincial des diamantaires et autres organisations des creuseurs ; -Supprimer le système de sauf-conduit pour l’accès dans la province des investisseurs et des délégués des ONG étrangères. -Créer un fonds d’appui à l’exploitation artisanale et de soutien aux petits projets communautaires ; -Créer l’industrie de taille des diamants ; -Créer des mécanismes d’encadrement pour encourager les exploitants de diamant à investir dans la province ; -Protéger les acheteurs nationaux en ne les soumettant pas aux mêmes conditions que les expatriés notamment dans l’agrément des comptoirs d’achat ; G. Recommandations

13. A la Province : Déclarer officiellement les revenus reçus en rétrocession et leur utilisation et se soumette aux audits ; D’investir ces revenus dans le développement durable de la province ; Aux exploitants artisanaux : Investir les revenus des diamants dans la province ; Se regrouper en coopératives ou autres associations de développement pour contribuer efficacement au développement de leurs milieux et à l’amélioration de leur mieux-être ; Se consolider dans des actions à caractère communautaire ; A la MIBA : S’engager effectivement dans l’Initiative pour la transparence des Industries Extractives ; Respecter les Responsabilités Sociales des Entreprises notamment dans la protection de l’environnement et le développement durable dans la province d’exploitation ; Aux ONGD locales : Appuyer les creuseurs à s’organiser en des structures plus solides telles que les coopératives ou autres associations de développement pour qu’ils arrivent à mieux produire et mieux vendre ; Sensibiliser les diamantaires, creuseurs et négociants, à investir l’argent du diamant dans les projets de développement notamment l’agriculture, l’élevage, les petites industries, etc. ; Organiser des sessions de formation pour apprendre aux creuseurs organisés la valeur du diamant, les méthodes de gestion, etc. Faire le lobbying afin que l’Etat et la MIBA veillent au respect des Responsabilités sociales des Entreprises ;

14. Aux ONG Internationales : • Appuyer les ONG locales dans leurs efforts d’encadrement des creuseurs ; • Faire le lobbying au niveau international pour sensibiliser l’opinion sur la situation de la province du Kasaï Oriental ; • A la Communauté Internationale : • De faire pression sur le gouvernement congolais et la MIBA à respecter les principes de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. Fait à Mbuji-Mayi, le 18 novembre 2005 Félicien MBIKAYI CIMANGA Secrétaire Exécutif du CRONGD Kasaï Oriental & Président de G.A.E.R.N.