Atelier d’échange d’expérience et de capitalisation sur l’ERD Francheville – 9 au 13 décembre 2002

1. Atelier d’échange d’expérience et de capitalisation sur l’ERDFrancheville – 9 au 13 décembre 2002 Le rôle du régulateur dans les activités d’électrification rurale : cas du Cameroun Présenté par Honoré DEMENOU TAPAMO

2. Introduction • Contexte • Importantes ressources énergétiques (biomasse, produits pétroliers, potentiel hydroélectrique, autres ENR) • Options de développement du secteur électrique et résultats • Conditions socioéconomiques • Plan de l’exposé Francheville - 9 au 13 décembre 2002

3. La réforme du secteur de l’Electricité • Les fondements de la réforme du secteur de l’électricité • Le cadre institutionnel et réglementaire de 83 • La crise économique et les difficultés des sociétés d’électricité • L’apparition de nouveaux schémas organisationnels Francheville - 9 au 13 décembre 2002

4. Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 • L’organisation du secteur Présidence / PM Min Elec Min Invest Min Prix SONEL Autoprod. Opérateurs Francheville - 9 au 13 décembre 2002

5. Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite) • L’organisation du secteur • Le rôle de la Présidence de la République et du PM • La tutelle technique • La tutelle financière • Les mécanismes de financement Francheville - 9 au 13 décembre 2002

6. Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite) • L’organisation de la SONEL - Concession Administration – 93% SNI 7% Mairies AFD Ministères CA DG Francheville - 9 au 13 décembre 2002

7. Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite) • La loi de 1983, portant régime de l’électricité • Les plus • Caractère libéral affirmée dans la définition du service public – pas de monopole de droit, ouverture contrôlée du marché • Permet la distribution hors concession • Permet l’auto-production Francheville - 9 au 13 décembre 2002

8. Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite) • La loi de 1983, portant régime de l’électricité • Les moins • Ouverture limitée par la composition du capital et dans la gestion • Nécessité d’une concession pour toute production de service public • Limitation des capacités distribuées sous autorisation Francheville - 9 au 13 décembre 2002

9. Le cadre institutionnel et réglementaire de la loi de 83 (suite) • Les options de politique du secteur de l’électricité • Maximisation de l’exploitation de la ressource hydroélectrique pour l’électrification de tout le pays • Développement des réseaux alimentés par de grandes centrales hydroélectriques • Résultats • faible taux d’accès • Ressources non exploitées Francheville - 9 au 13 décembre 2002

10. Conditions économiques • La crise économique et les difficultés des sociétés d’électricité • Crise économique, ajustement structurel • Détériorations performances société d’électricité – blocage de financements • Clarification des rapports Pouvoirs Publics / Sociétés d’Etat nécessaire – 1989 Contrat de Performances Etat / SONEL Francheville - 9 au 13 décembre 2002

11. Conditions économiques (fin) • La crise économique et les difficultés des sociétés d’électricité • 1994 – dévaluation du FCFA • 1995 – Décision politique / Discours du 1er juin 1995 • 1996 - Réforme du secteur électrique amorcée Francheville - 9 au 13 décembre 2002

12. La réforme du secteur • Objectifs : • Désengagement de l’Etat et ouverture du secteur à des investisseurs privés et à la concurrence • Accroître l’accès des populations à l’électricité • Assurer une meilleure qualité de service • Favoriser l’utilisation de toutes les ressources nationales Francheville - 9 au 13 décembre 2002

13. Le nouveau cadre institutionnel et réglementaire • Les instruments • La loi régissant le secteur de l’électricité (98/22) • Le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ARSEL (99/125) • Le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de l’AER (99/193) • Le décret régissant les activités du secteur (2000/464) • Décret PM sur les redevances (2001/021) • Arrêté du MINMEE sur les demandes de régimes Francheville - 9 au 13 décembre 2002

14. La réforme du secteur • L’organisation du secteur • L’apparition de nouveaux acteurs • L’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité • L’Agence d’Electrification Rurale • Les autres opérateurs y compris les PIE • La modification des relations entre les acteurs Francheville - 9 au 13 décembre 2002

15. La réforme du secteur • L’organisation du secteur Présidence / PM Min Elec Min Prix Min Invest ARSEL AER Autres op. PIE AESSONEL Autoprod. Consom Opérateurs Francheville - 9 au 13 décembre 2002

16. La stratégie industrielle du secteur • Evolution de l’industrie de l’électricité • Avant 18 juillet 2001 – Entreprise publique verticalement intégrée • 2001 – 2006 • Ouverture segment de la production (IPP) • AES SONEL (Acheteur unique) • Filialisation • Développement de l’électrification hors concession • Après 2006 • Accès des tiers au réseau • Gestionnaire des réseaux de transport • Vente de l’énergie aux grands comptes • Développement de l’électrification hors concession Francheville - 9 au 13 décembre 2002

17. Le rôle de nouveaux acteurs • Le Ministère chargé de l’électricité • Définition de la politique du Gouvernement en matière d’électricité • Octroi des concessions et licences • Elaboration d’un cadre incitatif • La planification de l’ER • Promotion des ENR Francheville - 9 au 13 décembre 2002

18. Le rôle des nouveaux acteurs • L’Agence d’électrification rurale • Assure la promotion de l’électricité en accordant aux opérateurs et aux usagers (assistance technique et éventuellement financière) • Réalise des enquêtes et des études • Elabore les mécanismes de gestion communautaire de l’ER • Encadre les populations rurales bénéficiaires des installations électriques Francheville - 9 au 13 décembre 2002

19. L’ARSEL • Les missions • Contrôle de l’activité du secteur • Participer à la promotion de l’offre de l’énergie électrique • Veille à l’équilibre financier du secteur et approuve les tarifs • Instruit les dossiers de licence et de concessions, autorise l’exercice d’activités dans les zones rurales • Assure la protection du consommateur • Promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé Francheville - 9 au 13 décembre 2002

20. L’ARSEL • Les dispositions en faveur de l’ERD • La simplification de la procédure d’octroi des titres pour exercer les activités de production, de distribution et de vente en zone rurale • Simple autorisation • Titre octroyés par l’ARSEL • Pas d’appel d’offre international • Délais contraignants pour l’ARSEL Francheville - 9 au 13 décembre 2002

21. L’ARSEL • Les dispositions en faveur de l’ERD • Relèvement du seuil de l’autorisation en zone rurale de distribution de 100 kW à 1MW. Autorisation de l’ARSEL • La vente du surplus d’auto-production • L’implication des autorités locales à la mise en œuvre de la politique d’électrification rurale Francheville - 9 au 13 décembre 2002

22. L’ARSEL • Une vision des mécanismes de l’ERD Francheville - 9 au 13 décembre 2002

23. L’ARSEL Francheville - 9 au 13 décembre 2002

24. L’ARSEL • Difficultés • Délimitation du périmètre de la concession • Mise en place d’un mécanisme financier • Clarification des rôles des acteurs du secteur de l’électricité • Conclusion • La promotion du potentiel du Cameroun et de son cadre incitatif est en cours • Il reste un long chemin à parcourir • Les efforts ne doivent pas être ménagés Francheville - 9 au 13 décembre 2002