Auxiliaire de Vie Scolaire :

1. Auxiliaire de Vie Scolaire : Centre de ressource de l’inclusion scolaire 72

2. Plusieurs dénominations se sont succédées : • AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire ) • ADS/ASCO (Assistants de scolarisation ) • EVS ASEH (Emploi de vie scolaireaide à la scolarisation des élèves handicapés) • Depuis cette année : seule l’appellation d’AVS est utilisée pour tous • Qui se décline de trois manières : AVSi AVSM ou AVS co • AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire : • ✗ Il peut être chargé de l’aide individualisée ( AVSi) ou de l’aide mutualisée (AVS M) en classe ordinaire • ou collectif (AVS CO) en classe spécialisée

3.  Plusieurs contrats : • CUI : Contrat unique d’insertion • un contrat de droit privé • pour les AVS en contrat aidé • Ils sont gérés par le lycée SUD au Mans, représenté par son proviseur en coordination avec l’IA. • Il peut y avoir des CUI /CAE « contrat d’accompagnement à l’emploi » : • = 20 h de travail hebdomadaire non annualisé ; • = la formation n’est pas comprise dans cet horaire ; • = durée maximale de 22 mois pour l’éducation nationale • dans la Sarthe sauf cas particuliers (RQTH et +50ans avec conditions particulières) . • Et des CUI CA « contrat d’avenir » : • = 26h de travail hebdomadaire non annualisé ; • = la formation n’est pas comprise dans cet horaire ; • = durée maximale de 34 mois pour l’éducation nationale • dans la Sarthe sauf cas particuliers (voir ci-dessus) . • IL N’Y A PLUS DE CUI CA nouveaux depuis janvier 2010

4.  Plusieurs contrats : • AED : Assistant d’éducation , un contrat de droit public • pour les AVS qu’ils soient gérés par l’IA ou un EPLE • = le temps de travail est annualisé et proportionnel au temps d’accompagnement des élèves + temps de formation , • = sauf cas particulier des AVS M (ou ex asco), il n’est jamais inférieur à 50% (= 19h /semaine) et supérieur à 100% (= 39 h/semaine) calculés sur 36 semaines ; • = contrats renouvelés annuellement , durée maximale 6 ans . • Les AVS individuels sont gérés par l’IA (Inspection Académique) ou par un collège support. • Les AVS M ( ou encore ex ASCO) comme les AVS collectifs sont gérés par un collège support en coordination avec l’IA.

5. Une fonction commune  Accompagner des élèves handicapés • Des compléments de services éventuels : • Lorsque le temps de travail est supérieur au temps d’accompagnement prévu pour le ou les élèves suivis. • Pour les AVS en contrat aidé double profil : il s’agit d’aide administrative. • Pour les AVS assistants d’éducation il peut aussi s’agir en collège et lycée de toutes les autres fonctions généralement occupées par les surveillants.

6. AVSi ou AVS M • L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L. 351-3 constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. • Ces aides sont attribuées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles et intégrées dans le plan personnalisé de compensation du handicap mentionné à l'article L. 146-8 du même code. La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.

7. AVSi • L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. • Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. ( source décret du 23/07/2012)

8. AVSM • L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un assistant d'éducation recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 916-1. Cet assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément. L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.

9. Accompagner des élèves handicapés • L’AVS intervient : • dans la classe : interventions définies en concertation avec l’enseignant. • hors de la classe (sorties occasionnelles ou régulières en présence des enseignants, exceptionnellement : restauration scolaire). • Collabore au suivi des projets personnalisés de scolarisation. • Les fonctions des AVS sont reprises dans différents textes : • voir à ce sujet le guide pratique 2012/2013 • Tous ont en commun : • accueillir l’élève handicapé et l’aider, par exemple dans ses déplacements ; • aider l’élève à effectuer les actes de la vie quotidienne; • favoriser la communication entre l’élève et ses pairs ; • favoriser la socialisation de l’élève handicapé ; • contribuer à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort.

10. Extraits du nouveau référentiel ADS (4 juillet 2011) • Accompagnement des élèves dans la vie sociale et relationnelle des élèves • Participer à la mise en œuvre de l’accueil. • Favoriser la communication avec les adultes – les pairs. • Sensibiliser l’environnement –prévenir les situations de crises. • Favoriser la participation aux activités prévues. • Contribuer à définir le champ des activités adaptés à ses capacités etc. • Participer à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves • Participer aux différentes réunions en lien avec le suivi du PPS. • Communiquer avec la famille et les professionnels concernés, sur le quotidien du jeune, sous la responsabilité de l’enseignant. • Rédiger des comptes-rendus de son travail (observer et rendre compte des difficultés ou réussites ».

11. Extraits du nouveau référentiel ADS (4 juillet 2011) • Accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne • Assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort (observer, transmettre ,s’assurer des conditions de sécurité). • Aider aux actes essentiels de la vie en maternelle (coucher, habillage, toilette repas..). • Favoriser la mobilité (déplacement , installation matérielle). • Accompagnement des jeunes dans l’accès aux activités d’apprentissages • Stimuler, utiliser les supports adaptés et conçus par les professionnels. • Faciliter l’expression, aider à communiquer. • Rappeler les règles. • Contribuer aux adaptations de la situation d’apprentissage en lien • avec les enseignants par ses observations sur les difficultés rencontrées par l’élève. • Soutenir l’élève, l’assister dans certaines activité (écriture), appliquer les consignes d’aménagement des examens.

12. Références • Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation • Circulaire n° 2003-093 du 11-6-2003 – Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire • Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 qui fixe les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation • Arrêté du 6 juin 2003 qui fixe la rémunération des assistants d'éducation. • Additif du 11 juin 2003 à la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003 sur les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d'éducation - Année 2003-2004. • Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 sur la gestion financière du dispositif des assistants d'éducation • Décret n° 2003-484 du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 – Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation • Note de service n° 2004-033 du 18 février 2004 sur la mise en œuvre par les EPLE de la procédure de subrogation dans la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d'éducation. • Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées • Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005 qui modifie les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap • Circulairen° 2006-126 du 17 août 2006 Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation. • Convention du 17septembre 2007 relatif au partenariat avec les associations pour la mise en place des plans de formations destinés aux AVS • BO n° 31 du 31 juillet 2008 relatif à la formation des AVS • BO N° 39 du 22 octobre 2009 et 37 du 14 octobre 2010 relatif à la poursuite de l’accompagnement sous contrat associatif (pour les AVS I AED en fin de contrat) • Circulaire du 4 juillet 2011+ référentiel assistant de scolarisation • Décret du 23 juillet 2012 n) 2012-903 Liens utiles : Inspection ASH de la Sarthe http://cic-lemans-5-ais.ia72.ac-nantes.fr Centre de Ressources pour l’Intégration Scolaire ce.cris72@ac-nantes.fr Dossier suivi par Francoise GUÉRIN - cité administrative - 34 rue Chanzy –72071 Le Mans Cedex 9 - Tél : 02 43 61 58 33 - Mail : ce.cris72@ac-nantes.fr MDPH Hôtel du Département – 72072 Le Mans Cédex 9 - Tél : 02 43 54 11 90 - Mail : mdph.sarthe@cg72.fr Référents pour la Scolarisation des élèves handicapés (coordonnées disponibles sur le site de la circonscription le Mans 5 ASH Handiscol, la scolarisation des personnes handicapées - Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche http://www.education.gouv.fr/handiscol Inspection académique Sarthe http://www.ac-nantes.fr/ia72 Rectorat de Nanteshttp://www.ac-nantes.fr Recherche des textes législatifs: http://bifp.fonction-publique.gouv.fr SIATEN :http://www.ac-nantes.frèPersonnels et recrutementèAssistants d’éducationè SIATEN