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Pratiques contractuelles en région. Christophe BATT Chargé de mission Qualité Gestion des Risques ARH Poitou-Charentes. Table Ronde 3 Gestion des risques et régions. Un bref rappel du contexte
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Pratiques contractuelles en région Christophe BATT Chargé de mission Qualité Gestion des Risques ARH Poitou-Charentes • Table Ronde 3 • Gestion des risques • et régions
Un bref rappel du contexte • Dans le cadre du chantier travaillant au rapprochement HAS / ARH en matière de Qualité et de Sécurité des soins (indicateurs IPAQH, résultats de certification), un état des lieux des Annexes Qualité Sécurité des CPOM des ARH a été engagé afin de nourrir la réflexion.
Gestion des Risques : le périmètre contractuel à couvrir LE CADRE A MINIMA EST FIXE REGLEMENTAIREMENT PAR LE DECRET DE MAI 2006 : (…) « Art. D. 6114-3. − Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens fixe pour tout titulaire de l’autorisation les objectifs relatifs à la sécurité des soins et à l’amélioration continue de la qualité, notamment en ce qui concerne : 1° La gestion des risques, notamment la lutte contre les infections nosocomiales et la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse ; » (…) • La Gestion des Risques, dont la LIN et la iatrogénie médicamenteuse • Le respect des recommandations de bonnes pratiques • - La mise en oeuvre des référentiels de bonnes pratiques (activité de soins de traitement du cancer) • Le développement de l’EPP • Les éléments relatifs à la prise en charge en soins palliatifs • La lutte contre la douleur, la nutrition, la prévention et l’éducation pour la santé • L’évaluation de la satisfaction des patients et des usagers • Le développement du système d’information, en particulier le dossier du patient
Thèmes "orphelins" Thèmes moyennement représentés Thèmes quasi consensuels • Les résultats – un panorama global 32 thèmes recensés* * après regroupement sémantique
Les résultats, focus sur la GdR (2) DU QUOI AU COMMENT… … ou la manière de décliner les thématiques en objectifs opérationnels La maîtrise du risque infectieux : largement appuyée sur les indicateurs du tableau de bord ministériel mais pas seulement : participation aux journées lavage des mains, aux enquêtes de surveillance organisées par les C-CLIN…
Les résultats, focus sur la GdR (3) L ’iatrogénie médicamenteuse, les vigilances : au-delà des obligations de moyens apparaissent localement des indicateurs visant à entrer dans une culture de mesure de la performance organisationnelle. Exemple : Nombre de signalements, Nombre de signalements analysés, Nombre de plan d’actions / Nombre de signalements…
En conclusion Des ARH qui, pour partie, ont souhaité dépasser le cadre réglementaire a minima En attendant l’ARS… Un traitement du volet Qualité GdR plutôt conforme à l’esprit du décret de mai 2006