1 / 23

Le contrat de bon usage du médicament, des produits et prestations Bilan Rapport d’étape 2006

Le contrat de bon usage du médicament, des produits et prestations Bilan Rapport d’étape 2006. Christine CADILLAC - I nspection Régionale de la Pharmacie – 21 novembre 2006. 1- Principe CBU. Corollaire du financement des produits onéreux remboursés en sus T2A

apu
Download Presentation

Le contrat de bon usage du médicament, des produits et prestations Bilan Rapport d’étape 2006

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Le contrat de bon usage du médicament, des produits et prestationsBilanRapport d’étape 2006 Christine CADILLAC- Inspection Régionale de la Pharmacie – 21 novembre 2006

  2. 1- Principe CBU • Corollaire du financement des produits onéreux remboursés en sus T2A entre 70 à 100 %(article L162-22-7 code SS) • Buts du CBU maîtrise médicalisée des dépenses pharmaceutiques  garantir le bon usage du médicament  amélioration continue de la qualité & sécuritédes soins

  3. 2-Engagements du CBU d’ordre général Amélioration et sécurisation du circuit du médicament &PP • Informatisation du circuit du médicament • Développement de prescription et dispensation nominative • Traçabilité de prescription et administration /implantation • Développement système AQ • Centralisation des chimiothérapies Dispositif de suivi et d’audit interne pour évaluer application des engagements pris

  4. 3-Engagements du CBU d’ordre spécifique Politique des produits onéreux • Prescription et dispensation nominative • Traçabilité de la prescription et administration • Suivi des consommations par patient et parservice(codage UCD ou LPP) • Analyse des écarts et tendances

  5. 4- CBU: implications • Bonnes Pratiques de prescriptionMolécules & PP onéreux • Recommandations de bonne pratique et référentiels nationaux :méthodologie commune INCa, AFSSAPS, HAS • Participation à l’ Observatoire régional (OMEDIT) • Evolution des organisations et du système d’information

  6. 4.1-Bonnes Pratiques de prescription • Pratiques pluridisciplinaires • Participation aux réseaux (cancérologie) • Participe à l’Observatoire: communique toute information pour suivi et analyse des pratiques de prescription • Respect des Bonnes Pratiques • En Cancérologie stratégie thérapeutique concertée, selon protocoles validés et actualisés • Maladies orphelines :avis de centre de référence

  7. 4.2-Bonnes Pratiques de prescriptionMédicaments & PP remboursés en sus • Conformité • à l’AMM ou indications LPP • Protocoles thérapeutiques AFSSAPS, HAS,INCA • A défaut et par exception: prescription argumentée notée dans dossier médical avec référence Sociétés savantes ou publications internationales à comité de lecture

  8. 4.3 - Observatoire : participation • Constitué auprès ARH • Regroupe des représentants des COMEDIMS Objectifs • Observation, suivi et analyse des pratiques de prescription • Données quantitatives des produits onéreux • Suivi qualitatif sur nombre limité de produits • organisation d’échanges réguliers • Fonction d’expertise et d’appui aux ARH • Établit le modèle type du rapport d’étape annuel

  9. le rapport d’étape • Document normalisé établi par l’OMIT • 2006 , 1ere année du contrat • Résultats sur 9 premiers mois • Calendrier contraignant • Date limite de transmission:15 octobre • Notification du taux par ARH:10 novembre • Délai pour faire appel de 10 jours • Décision définitive:avant le 1er décembre

  10. Bilan préliminaire des CBU et du rapport annuel COMEDIMS Informatisation Assurance qualité Chimiothérapie anticancéreuse

  11. CBU: bilan régional PACA: 128 contrats signés sur près 1300 nationaux 9 établissements non signataires Corse: 11 contrats 4 publics et 7 privés

  12. 100% des établissements de santé ont une COMEDIMS Source CBU 06

  13. « Elaborer un livret thérapeutique des médicaments »:nombre annuel de réunions de référencement • Valeurs extrêmes: 0 à 8 (PACA) et 1 à 4 (Corse) • « Elaborer un livret des DM stériles »: nombre annuel de réunions de référencement • Valeurs extrêmes: 0 à 30 (~2,5/mois?)?...8…pour PACA • 0 à 3 (Corse) • « Elaborer des recommandations en matière de bon usage des médicaments et DM stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse »: nombre de recommandations diffusées depuis le 01/01/2006 • Valeurs extrêmes: 0 à 99 (>8/mois?) pour PACA • 0 à 9 (Corse) Source RE 06

  14. Phase I(établir les étapes préalables à l’informatisation du circuit) • PACA : Pour 100 ES réalisation d ’une des étapes de la 1ére phase et 15 ES ont prévu avant fin 2006 • Corse : pour 7 ES réalisation d ’une des étapes et 3 ont prévu avant fin 2006 • Phase II(projet opérationnel = I réalisées + paramétrage + création des BDD + formation…) • 50 EDS (40%): atteinte d’une des étapes de la phase II • pour les chimiothérapies : PACA : 24et Corse : 0 • pour les spécialités onéreuses: PACA :31et Corse : 3 • 25 pour des unités de soins et/ou catégories de médicaments : PACA :25et Corse : 2 • pour les PP onéreux : PACA : 21et Corse : 1 Source RE 06

  15. Mise en place en COMEDIMS……une démarche de règles internes concernant les modalités de prescription(ex: document type, prescripteurs autorisés…) Source RE 06

  16. Etablir les conditions préalables et nécessaires à la validation pharmaceutique… Source RE 06

  17. PACA : 117 (94%) RAQ désignés et 7 RAQ non désignés: 2 prévus avant fin 2006, 5 « imprécis » (ex: « attente organigramme direction… », « En attente de mutation », …) • CORSE : 9 RAQ désignés et 1 prévu avant fin 2006 Source RE 06

  18. Source RE 06

  19. Sur 38 établissements de PACA en préparation centralisée : - 16 ont une informatisation - 11 ont un projet d’informatisation pour 2006 - 11 ne seront pas informatisés en 2006 CORSE : 3 établissements avec préparation centralisée et aucune informatisation de cette activité

  20. 42 établissements sont concernés en PACA et 3 en Corse Publics : 29 en PACA + 2 en Corse Privés : 13 en PACA + 1 en Corse

  21. Bilan 2006 de la centralisation des préparations 7 items PACA CORSE • Désigner un pharmacien responsable42 /423/3 • Centraliser la préparation des anticancéreux. 38/42 3/3 • Utiliser des locaux réservés33/42 3/3 • Utiliser un équipement spécifique32/42 3/3 • Démarche de sécurisation des reconstitutions32 /42 1/3 • Démarche de sécurisation du transport31/42 0/3 • Evaluer l’application de la procédure par audits5/42 0/3

  22. Evolution de cette activité en PACA • 2003 enquête nationale CNAMTS • 52 établissements • Ets ayant une URC totale(20)ou partielle(2) • 2005 enquête DHOS Cemka Eval • 46 établissements concernés en PACA • Ets ayant une URC totale(22)ou partielle(8) • 2006 données CBU • 42 établissements sont concernés • Ets ayant une URC (32 ou 33)

  23. Conclusion La mise en œuvre du contrat de bon usage dans les établissements de santé • Montre déjà une mobilisation des acteurs et un début d’évolution des organisations (systèmes d’information) • S’intègre dans une démarche globale de la qualité • Certification des établissements de santé • Evaluation des pratiques professionnelles En résumé… = …Si

More Related