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Droit Aérien

Droit Aérien. 36. Le service d’alerte. REFERENCE  Annexe 11. Le service d’alerte. Bénéficiaires: tous les aéronefs en vol contrôlé

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Presentation Transcript

  1. Droit Aérien 36 CISPN14300

  2. Le service d’alerte • REFERENCE  Annexe 11 CISPN14300

  3. Le service d’alerte • Bénéficiaires: • tous les aéronefs en vol contrôlé • dans la mesure du possible, à tous les aéronefs pour lesquels un plan de vol a été déposé ou la présence est connue des services de la circulation aérienne • pour tout aéronef que l’on croit être l’objet d’une intervention illicite CISPN14300

  4. Le service d’alerte • Les organismes chargés du service d’alerte: • Les centres d’information de vol ou les centres de contrôle régional • rassemblement de tous les renseignements relatifs à un aéronef en difficulté • transmission au RCC(Centre de coordination et de sauvetage) • Tour de contrôle • avertira le centre d’information de vol ou le centre de contrôle régional qui avertira à son tour le RCC • si l’urgence le nécessite, le contrôle d’aérodrome ou d’approche alertera d’abord les organismes locaux de secours • Le RCC • Organise le service de recherche et de sauvetage • coordonne les actions à l’intérieur d’une région de recherche et de sauvetage CISPN14300

  5. Les actions du centre d’information de vol ou du centre de contrôle régional • notifier la phase d’urgence au RCC • rechercher tous les renseignements utiles • notifier à l’exploitant les phases d’urgences • communiquer les renseignements aux RCC • notifier la fin de l’état d’urgence CISPN14300

  6. Les phases d’urgences • Il existe trois phases: • Phase d’incertitude • INCERFA • Phase d’alerte • ALERFA • Phase de détresse • DETRESFA CISPN14300

  7. Phase d’incertitude • INCERFA • Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité de l’aéronef et de ses occupants • Déclenchée si: • aucune communication n’a été reçue d’un aéronef dans les trente minutes qui suivent l’heure à laquelle une communication aurait du être reçu • lorsqu’un aéronef n’arrive pas dans les trente minutes après la dernière heure prévue d’arrivée. CISPN14300

  8. Phase d’alerte  • ALERFA: • Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de ses occupants • déclenchée si: • après la phase d’incertitude, les tentatives pour rentrer en contact avec l’aéronef ou les demandes de renseignements ont échouées. • un aéronef a reçu l’autorisation d’atterrir et qu’il n’a pas atterri dans les 5min. • les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis sans que l’atterrissage forcé soit probable • on sait ou on croit que l’aéronef est l’objet d’une intervention illicite  CISPN14300

  9. Phase de détresse  • DETRESFA: • Situation dans laquelle il y a lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat. • déclenchée si: • après la phase d’alerte, les tentatives pour rentrer en contact avec l’aéronef ont échouées. • on estime que l’aéronef doit avoir épuisé son carburant. • les renseignements fournis indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable. • on a été informé qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un atterrissage forcé CISPN14300

  10. Tableau des délais maximum de déclenchement des phases d’urgence • Pour tous les vols CISPN14300

  11. Tableau des délais maximum de déclenchement des phases d’urgence • Vols contrôlés • Vols non contrôlés CISPN14300

  12. THE END !! CISPN14300

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