REUNION DU 28 Janvier 2006 Fédération Française de Tennis de Table COLLECTE ET FINANCEMENTS 2006

1. REUNION DU 28 Janvier 2006 Fédération Française de Tennis de Table COLLECTE ET FINANCEMENTS 2006 BRANCHE SPORT Isabelle THOMPSON Conseiller Branches et Grands Comptes Agefos PME Siège National 69, boulevard Malesherbes 75 008 PARIS tél. : 01.44.90.46.55 email : ithompson@agefos-pme.com Intervention du 28 Janvier 2006

2. AGEFOS PME, LE SPORT, ET LA FFTT • CONTEXTE • Textes de référence: • Accord 2001 (étendu) – Champ d’application CCN • Accord 2003 (non étendu) – plan de formation et co-désignation OPCA AGEFOS PME ET UNIFORMATION • Convention de partenariat entre la FFTT et AGEFOS PME (février 2004) • Convention Collective Nationale du Sport – signée le 7 juillet 2005 – en cours d’extension Intervention du 28 Janvier 2006

3. ORGANISATION DE LA BRANCHE DU SPORT C.P.N.E.F.P.de la Branche du Sport définit la politique de formation détermine les critères de prise en charge détermine les actions prioritaires détermine les types d ’actions collectives transversales détermine les projets : CQP à créer par ex. Elle est composée des représentants des syndicats d ’employeurs et de salariés Fédérations sportives et structures affiliées cotisent aux obligations conventionnelles adressent leurs demandes de prise en charge G.P.C.S Groupe Paritaire de Coordination Sport décline la volonté politique de la CPNEFP : applique les critères de prise en charge applique les critères d ’actions prioritaires organise les opérations de collecte donne ou non son accord pour des actions collectives donne ou non son accord pour des actions à partir d ’un certain coût Il est composé des représentants des syndicats d ’employeurs et de salariés et des deux OPCA AGEFOS PME et UNIFORMATION Intervention du 28 Janvier 2006

4. La CCNS - Chapitre 8 Formation professionnelle • Plan de formation: catégorie 1,2,3 • « Toute prise en charge ne peut concerner que des actions postérieures au dépôt de la demande de financement… » • DIF • Négociation dans le délai d’un après extension de la CCNS • Contrats de professionnalisation • Objectifs: - Diplôme d’Etat inscrit au RNCP utilisable dans la branche du sport - CQP de la branche - autre CQP ou titre professionnel ayant fait l’objet d’un agrément de la branche - tout autre titre ou diplôme justifié par l’emploi occupé • Durée du contrat: 6 à 12 mois / jusqu’à 24 mois selon la durée de la formation • Volume de formation: 15 à 25% / au delà selon le référentiel Intervention du 28 Janvier 2006

5. La CCNS - Chapitre 8 Formation professionnelle • Périodes de professionnalisation • Priorités de la branche: • Action préalable de VAE ou de positionnement • Suivi de l’alternance par un tuteur • Evaluation des compétences et aptitudes professionnelles acquises • Publics prioritaires prévus par la branche, au delà des dispositions légales: • Salariés ayant les premiers niveaux de qualification (V, Vbis, et VI) • Salariés ayant occupé durablement des emplois à temps partiel Intervention du 28 Janvier 2006

6. COLLECTE 2006 TABLEAU RECAPITULATIF DES CONTRIBUTIONS 2006(sur Masse Salariale 2005) Intervention du 28 Janvier 2006

7. CRITERES DE FINANCEMENT 2006 BRANCHE SPORT L’ENTREPRISE : CRITERES D’ACCES • Cotisations Plan de formation et Professionnalisation, ainsi que les cotisations minimums conventionnelles étendues auprès d’Uniformation (CIF CDI, CIF CDD, CIF dirigeants bénévoles, fonds de développements du paritarisme) sur masse salariale 2004 et 2005 Intervention du 28 Janvier 2006

8. CRITERES DE FINANCEMENT 2006 BRANCHE SPORT PLAN DE FORMATION PUBLICS • Salariés en priorité • Dirigeants bénévoles • Dirigeants bénévoles de structures employeurs • Formations en lien avec les responsabilités exercées Intervention du 28 Janvier 2006

9. CRITERES DE FINANCEMENT 2006 PLAN DE FORMATION THEMES PRIORITAIRES:  Reconversion professionnels sportifs  Formations diplômantes ou qualifiantes:  dans domaine emploi occupé  dans domaine différent mais dans l’intérêt de l’entreprise  Remise à niveau et maintien des compétences en rapport avec l’emploi occupé  VAE DUREE DES ACTIONS: Formation d’une durée égale ou supérieure à 7 heures Intervention du 28 Janvier 2006

10. CRITERES DE FINANCEMENT 2006 PLAN DE FORMATION moins de 10 salariés ACTIONS INDIVIDUELLES PLAFOND ANNUEL DE PRISE EN CHARGE: • Versement plan de formation inférieur à 277 €: jusqu’à 1 000 € • Versement plan de formation supérieur à 277 €: jusqu’à 1 500 € FINANCEMENT: • Coût pédagogique: • Plafond de 140 €/jour/stagiaire, soit de 20€/heure/stagiaire • Frais annexes: • Frais de déplacement, restauration, hébergement: 1/3 du coût pédagogique de l’action • Salaires: seulement si le remplacement du salarié est prouvé Non prioritaire  Demande de DEROGATION: une fois par an et par structure (notamment pour des formations diplômantes ou qualifiantes dans le domaine de l’emploi occupé ou reconversion sportifs professionnels) Intervention du 28 Janvier 2006

11. CRITERES DE FINANCEMENT 2006 PLAN DE FORMATION plus de 10 salariés ACTIONS INDIVIDUELLES • Jusqu’à 85% de la contribution conventionnelle plan de formation versée Intervention du 28 Janvier 2006

12. CRITERES DE FINANCEMENT 2006 • ACTIONS COLLECTIVES •  projet de formation présenté par un porteur de projet au plan national, régional ou départemental, sur une ou plusieurs actions de formation annuelles ou pluriannuelles. Il concerne au minimum deux structures employeurs d’un même réseau, d’une même région (soit de plus de 10 ou moins de 10 salariés). •  examiné par le GPCS •  Une aide financière par an et par structure Intervention du 28 Janvier 2006

13. CRITERES DE FINANCEMENT 2006BRANCHE SPORT PROFESSIONNALISATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - Financement formation, accompagnement, évaluation: forfait 9,15€ht/heure PERIODE DE PROFESSIONNALISATION -Financement coûts pédagogiques: forfait 9,15€ht/heure TUTORAT Formation tuteur: 8 à 40 heures financées à 15€ht/heure Financement de la fonction tutorale: 230€ht/mois – max. 6 mois Intervention du 28 Janvier 2006