DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. AdCF-Région Centre 13 décembre 2007 DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retour d’expérience de la Communauté de Communes des Loges

2. SOMMAIRE • Le SPANC en quelques mots • L’opération diagnostic • Le bilan après diagnostic • Conclusions et interrogations

3. Le SPANC en quelques mots • Quelques dates et chiffres Prise de compétences : mai 2003 Création du SPANC : février 2004 2420 installations sur nos 12 communes de 19 à 441 installations en fonction des communes.

4. Le SPANC en quelques mots • Missions assurées: Les missions de l’Arrêté du 6 mai 1996 • Contrôle de conception, implantation et réalisation • Contrôle diagnostic de fonctionnement Prochainement : • Service d’entretien des installations.

5. Le SPANC en quelques mots • Nos partenaires :

6. Le SPANC en quelques mots • Quelques mots sur le contrôle de conception, implantation et réalisation des installations neuves : Nous opérons de la même façon que le SATESE37. Redevance pour ce contrôle: 145€ pour création d’une installation 85€ pour réhabilitation d’une installation

7. DIAGNOSTIC

8. Une mission “TRES simple” ! • Faire un contrôle chez des particuliers qui n’ont rien demandé ! • Leur facturer ce contrôle !! • Et pour certains des travaux onéreux à prévoir !!! “Le jardin sans dessus-dessous: Le tracto-pelle dans le massif de fleurs de Madame...”

9. Phases préparatoires. Elaboration du règlement du service Détermination des redevances 60€ à la première visite puis 30€ de redevance annuelle Mise à jour des zonages et validation par enquête publique Communication (élus et population) Action essentielle : info dans les bulletins municipaux et presse Rédaction du cahier des charges et appel d’offres Pourquoi avoir effectué le diagnostic avec un prestataire? > Délai de réalisation court : 18 mois > Proposition de projet de réhabilitation Choix du prestataire Société retenue : ESEA à Orléans

10. Phases opérationnelles. Recensement et localisation de toutes les installations Réunion publique (11 réunions + ou – animées) Prise de Rendez-vous (coupon réponse et relance téléphonique) Diagnostic sur le terrain (bon accueil des techniciens sur le terrain) Elaboration des projets de réhabilitations “Il nous paraissait aberrant de faire le constat d’une installation à réhabiliter et ne pas proposer au moins une solution à l’usager avec un délai de réalisation.” Envoi des rapports et des factures

11. Bilan de l’opération. Taux de visites : 99% de visites (1% : les absents ou refus) Classification des installations : 54% d’installations en “ bon état de fonctionnement ” 45% d’installations en “ mauvais état de fonctionnement ” dont 5% considérées “ POINTS NOIRS ” par AELB.(113 ANC) Points particuliers : 5% d’installations inexistantes (108 habitations)

12. Bilan de l’opération. • Communication + stratégie affirmée • Participation maximum de la population • Pédagogie et prise de conscience du problème • Acceptation du service • Constat moins alarmant que ce qui était annoncé • Enfin une vision du parc de l’assainissement non collectif sur chaque commune.

13. Les conclusions et interrogations de l’opération. En 2006 : 20 dossiers de réhabilitation En 2007 : 50 dossiers de réhabilitation Ce sont des réhabilitations volontaires sans aucune aide financière ! • La réhabilitation semble-t-elle possible ? • Quelles démarches incitatives existent ? (Crédit d’impôt, autre financement...)

14. AdCF-Région Centre 13 décembre 2007 DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retour d’expérience de la Communauté de Communes des Loges